Dans un arrêt du 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, et elle s’est dite compétente sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme terres palestiniennes. Le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur ce territoire.
Alors que le statut de la CPI sanctionne la colonisation, les transferts de population et l’apartheid international, la décision du 5 février 2021 change la donne : on quitte les tractations pour entrer dans la phase judiciaire.

Comment s’est organisée cette procédure devant la CPI ? Où en est-on ? Qui est recevable à porter plainte ? Où trouver les preuves ? Quelles seront les futures étapes ? Des mandats d’arrêt seront-ils lancés ? Quelle responsabilité pénale pour les habitants colons ? Quelles sanctions ? Quelle indemnisation pour le préjudice causé ?

Gilles Devers est avocat à Lyon, Docteur en Droit, habilité à diriger des recherches à l’Université Lyon 3, et inscrit au Barreau de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Présent sur le terrain des libertés fondamentales, il est également engagé pour la cause de peuples qui défendent le droit à vivre sur leur terre, et il conduit à ce titre des actions devant les juridictions internationales, européennes et françaises. Devant la CPI, il représente plus de 4 000 Palestiniens, victimes de crimes commis à Gaza. Il est l’avocat du Front Polisario qui, au nom du peuple sahraoui, agit devant la juridiction européenne pour faire respecter sa souveraineté sur le Sahara Occidental, territoire illégalement occupé par le Maroc.  En Guadeloupe, il défend les agriculteurs descendants d’esclaves qui luttent pour obtenir le droit de propriété sur les terres que leurs familles cultivent depuis 400 ans, alors que la loi française a préservé la propriété des familles esclavagistes.

Organisée à l’initiative du CCIPPP34 et de BDS France Montpellier, cette conférence-débat est la 2e, après celle du 12 mai avec Amnesty International, à se voir accueillie à la Carmagnole suite à un refus de salle municipale.
On notera que, parallèlement, ce 26 juin, le Parc de Grammont et ses dépendances seront mis à disposition du Centre communautaire culturel juif de Montpellier (CCCJM) pour célébrer « Jérusalem, capitale une et indivisible de l’Etat d’Israël » !
Aussi, BDS appelle à 2 rassemblements de protestation contre cette journée coloniale :
• samedi 25 juin à 16h30, Place de la Comédie
• dimanche 26 juin à 15h30 à Odysseum, haut du parking Decathlon.