Rejet par le tribunal administratif de la mesure d’expulsion d’un jeune Afghan

4 janvier 2023
Manifestation du 18/12/22 journée internationale des migrant.e.s

Le Poing a reçu des États Généraux des Migrations et de la CIMADE ce communiqué de presse que nous relayons

Le 15 décembre nous nous mobilisions pour demander l’annulation de l’Obligation de Quitter le Territoire Français 

prononcée contre Nyangal, ressortissant Afghan. Nous demandions que les déclarations du Ministre de l’intérieur
G.DARMANIN, reconnaissant l’impossibilité d’éloigner vers l’Afghanistan, soient suivies d’effets
concrets.« Il y a par contre des pays pour lesquels, certes très minoritaires, mais pour lesquels nous ne pouvons
pas expulser des personnes, parce que nous n’avons pas de relations diplomatiques avec ces
personnes, je pense à l’Afghanistan, par exemple […] »
http://www.vie-publique.fr/discours/287473-gerald-darmanin-06122022-politique-dimmigration
Nous venons d’apprendre, avec consternation, que le Tribunal Administratif de Montpellier par la voix
du juge Didier Choplin, confirme la mesure d’éloignement, au mépris de la situation politique et
humanitaire en Afghanistan et de l’impossibilité diplomatique et logistique d’exécuter une telle
mesure vers ce pays.

Nous regrettons que les institutions en charge du maintien de l’ordre publique puissent elles même
créer des zones d’insécurité sociale en plaçant de fait des individus dans des situations de non droit, ni
expulsable et ni régularisable, bafouant au passage des principes fondamentaux de Droits de l’Homme
portés par notre République.

Quels que soient les motifs de cette pratique volonté politique ou dysfonctionnement des services
publics par manque de moyens nous demandons l’annulation de cette mesure d’éloignement et la
délivrance d’un titre de séjour pour Nyangal.

La Cimade continuera de se mobiliser auprès de Nyangal, comme elle la fait pour cette famille syrienne
dont lOQTF a été annulée le même jour par le même juge. Celuici a invalidé la Syrie comme pays de
renvoi en raison de la situation sécuritaire de ce pays.

Nous pensons quil est possible den faire autant concernant un individu ayant fui lAfghanistan.


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