24 octobre à Montpellier : la justice maintient l’interdiction de la manifestation, le Conseil d’État saisi

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi soir le recours contre l’interdiction de la manifestation déclarée par FO ESR pour ce samedi 24 octobre. Les requérants ont saisi le Conseil d’État, qui pourrait se prononcer avant 14 h, l’heure prévue du départ

La manifestation montpelliéraine du 24 octobre reste interdite, pour l’instant. Par une ordonnance rendue vendredi 23 octobre, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête du syndicat FO ESR (Force ouvrière enseignement supérieur et recherche), de la Ligue des droits de l’homme, de Solidaires 34, de l’association AD HOC et de la Libre Pensée. Ils demandaient la suspension de l’arrêté préfectoral du 22 octobre qui interdit le cortège prévu samedi. Celui-ci devait partir du Peyrou à 14 h, emprunter le boulevard du Jeu-de-Paume, la rue du Faubourg-de-la-Saunerie, l’avenue Georges-Clemenceau et l’avenue de Toulouse, pour finir place Flandres-Dunkerque, au rond-point du Grand M.

Les requérants ont aussitôt porté l’affaire devant le Conseil d’État. Selon la LDH, un dossier est ouvert et un rapporteur désigné. La plus haute juridiction administrative pourrait statuer avant 14 h. FO ESR, Solidaires 34, la Libre Pensée et AD HOC disent en attendre « une audience et le maintien de la liberté de manifestation ». La LDH dénonce, plus largement, des tribunaux de première instance qui valident partout en France des interdictions de manifester.

« Le même déclarant », un motif contesté

Pour interdire le cortège, la préfète avançait un argument précis : la déclaration « émane du même déclarant que celle du 17 octobre », dont la sécurisation n’aurait pas été assurée par son organisateur. Les requêtes déposées contre l’arrêté y voyaient une erreur de fait. La manifestation du 17 avait été déclarée par quatre personnes, à titre individuel. Celle du 24 l’a été par le syndicat FO ESR. L’un des quatre déclarants du 17 est bien aujourd’hui le représentant du syndicat à Montpellier, mais il agissait alors comme simple citoyen, plaidaient les requérants.

Ils contestaient surtout qu’un déclarant ait à « sécuriser » un cortège. Le code pénal ne lui reproche que de manifester sans déclaration, de maintenir une manifestation interdite ou de tromper l’administration sur ses conditions. Le maintien de l’ordre revient à l’État, rappelaient-ils, code de la sécurité intérieure à l’appui. La Cour de cassation a d’ailleurs jugé en 2006 qu’un syndicat n’est pas responsable de plein droit des fautes commises par ses adhérents en manifestation. FO ESR posait la question autrement : comment exiger de quelques déclarants qu’ils encadrent une mobilisation de 35 000 personnes dont ils ne maîtrisent ni la composition ni les mots d’ordre ? La LDH parle d’une « inversion de la responsabilité ».

Une interdiction jugée disproportionnée par les requérants

Les requérants s’appuyaient aussi sur les chiffres du 17 octobre : 63 interpellations sur plus de 30 000 manifestants, soit 0,18 %, et 23 personnes déférées devant le parquet. Ils rappelaient que les effectifs de police doivent augmenter de 20 % ce samedi au niveau national. Le directeur départemental de la police promettait d’ailleurs sur Ici Hérault d’être « très, très mobiles et très offensifs ». Les requérants disaient « espérer pouvoir interpréter ces paroles » comme un engagement à protéger l’ordre public. « Compte tenu du parcours alternatif et du dispositif de sécurité renforcé, il sera possible aux autorités de mieux gérer l’ordre public », estimait auprès de Métropolitain Me Tamaris Fürstenheim, avocate du Syndicat des avocats de France (SAF), qui avait déposé un recours distinct.

FO ESR reprochait à la préfète de n’avoir proposé aucune solution moins radicale : raccourcir le parcours, fixer une heure de dispersion, filtrer les accès. Selon le syndicat, interdire le seul cortège déclaré et encadré, alors que des appels à se rassembler circulent sur les réseaux, pousse les manifestants vers des rassemblements spontanés, plus difficiles à contenir. La mesure irait donc à l’encontre de son propre objectif.

Restait l’argument présidentiel. Jeudi matin, Emmanuel Macron annonçait que des « tracés alternatifs » seraient proposés aux syndicats « pour protéger nos centres-villes ». Le jour même, FO ESR écrivait à la préfecture que son parcours évitait le centre-ville, « ce qui correspond à ce que le président de la République a indiqué ». La manifestation était déclarée par un syndicat, sur un tracé qui contourne l’Écusson. Les deux conditions posées par l’Élysée semblaient remplies. Elles n’ont pas suffi.

Ce qu’a retenu la juge

La juge s’appuie sur les éléments transmis par la préfecture sur le 17 octobre. Elle retient 35 000 participants, « dont environ 5 000 casseurs », certains présents dès 12 h 30 place de la Comédie. Quinze commerces du centre historique ont été pillés, une cinquantaine de magasins, banques et bâtiments publics attaqués, le dessous de la gare Saint-Roch incendié. L’ordonnance fait état de 48 policiers blessés et de 69 interpellations, dont une dizaine de mineurs.

Elle en conclut que la manifestation de samedi, pour laquelle les organisateurs attendaient 20 000 personnes, risque d’agréger « à nouveau » des groupes de casseurs. Le renfort des effectifs de police n’y change rien à ses yeux : les risques de troubles graves restent « avérés ». L’interdiction n’est donc « ni inadaptée, ni disproportionnée », même si la manifestation est pacifique et qu’un service d’ordre syndical était prévu.

La juge relève aussi que le début du parcours, entre le Peyrou, le boulevard du Jeu-de-Paume et le boulevard Clemenceau, se trouve dans le périmètre où tout rassemblement est interdit samedi de 8 h à 22 h. Le tracé « alternatif » ne l’était donc pas tout à fait. L’ordonnance ne dit en revanche rien du motif du « même déclarant », sur lequel reposait l’arrêté préfectoral.

Le couvre-feu des mineurs également attaqué

Le SAF, l’association L’Avocat et l’Enfant et des particuliers contestaient aussi le couvre-feu imposé aux mineurs non accompagnés dans le centre de Montpellier, vendredi de 22 h à 6 h et samedi de 20 h à 6 h. Le périmètre, délimité par une trentaine de voies du cours Gambetta à l’avenue d’Assas, en passant par Antigone, la Citadelle et le quai du Verdanson, dépasse largement l’Écusson. Il vise tous les mineurs, quel que soit leur âge, sans exception prévue dans l’article 1er. « Que se passe-t-il pour un jeune qui revient d’une activité sportive ou culturelle ? », interrogeait M^e Fürstenheim, qui jugeait cet arrêté « encore plus hallucinant » que le premier. Son intitulé le fait d’ailleurs courir « du 23 au 25 octobre 2025 », coquille que les requérants proposaient généreusement d’entendre « comme 2026 ».

La requête contestait d’abord la compétence de la préfète. Selon elle, les textes invoqués ne permettent au préfet de se substituer au maire que pour des mesures qui dépassent le territoire d’une commune, ou après une mise en demeure dont rien n’atteste l’existence. Le seul pouvoir spécial du préfet sur les mineurs vise les moins de 13 ans, entre 23 h et 6 h, et suppose un risque manifeste pour eux.

Elle pointait ensuite l’absence de données. Sur près de trois pages consacrées aux journées de mobilisation, l’arrêté ne mentionne les mineurs qu’une fois : « plus d’une dizaine » auraient été placés en garde à vue, sans date, lieu ni horaire. Le 17 octobre, trois mineurs ont été déférés, dont deux ont bénéficié d’une alternative aux poursuites. Les faits décrits par la préfète se sont produits l’après-midi, entre 12 h 30 et 17 h 15, alors que le couvre-feu court la nuit, y compris celle de vendredi, qui précède la manifestation. Les requérants rappelaient enfin qu’en 2018, le Conseil d’État avait censuré la validation d’un couvre-feu pour mineurs à Béziers, faute d’éléments précis sur l’implication des enfants concernés.

Le reste du dispositif préfectoral s’applique ce samedi : rassemblements interdits dans le centre élargi, tramways à l’arrêt toute la journée, équipements de protection et produits inflammables proscrits, renforts de forces mobiles et de militaires Sentinelle. La préfète appelait jeudi au calme, l’ordre public étant selon elle la condition pour « garantir le libre exercice des libertés fondamentales ». Le Conseil d’État dira si celle de manifester en fait partie à Montpellier ce samedi.

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