Nouvelle loi Avia, un retour de la censure de masse ?
Ce mercredi 13 mars, la nouvelle loi Avia sur la « lutte contre les contenus haineux » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
Le texte prévoit pour plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. De nombreuses organisations ou médias, comme le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore la Quadrature du Net, y voient une mesure qui incitera ces plateformes à une politique de filtrage drastique des publications par peur des sanctions ! Fait aggravant, la loi ne comporte de que très vagues dispositions pour sanctionner une éventuelle « sur-censure » des plateformes, notamment l’absence d’une amende pénale.
Pire encore, elle exige que tous les sites Web, et pas uniquement les plateformes géantes, censurent en 1h, et non pas en 24h, les contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme ». Sans que cette qualification ne soit donnée par un juge, mais par la police seule. Si le site ne censure pas le contenu à temps, la police peut exiger son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR…). La même police dont certains syndicats, après les manifs montpelliéraines suivant la mort de Steve à Nantes, traitait les manifestants de « sous-êtres humains » ! La notion de « terrorisme » est suffisamment large pour lui donner un large pouvoir discrétionnaire, par exemple contre des manifestants. Les recours contre cette censure seront longs et hasardeux.
La nouvelle loi devrait rentrer en application au début de cet été. Pour pouvoir continuer à lire Le Poing, et d’autres médias indépendants, n’hésitez pas à diversifier les réseaux sociaux par lesquels vous le consultez. Ou rejoignez notre chaîne sur l’application Telegram, vers laquelle nous mettons un lien en commentaire sous chacune de nos publications !
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