Université Paul-Valéry : le tribunal administratif suspend la décision de l’exclusion d’un élu du SCUM

Ce jeudi 1er août, lors d’une audience en référé-suspension, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision de l’Université de Perpignan rendue en mai dernier à l’encontre de Fabien, élu du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier. Une décision qui actait son exclusion pendant trois ans de tout établissement d’enseignement supérieur à la suite d’une procédure disciplinaire à son encontre

“C’est un soulagement”, souffle Fabien, élu du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier. Dans son ordonnance du 1er août 2024, le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier a ordonné la suspension immédiate de la sanction d’exclusion de trois ans de tous les établissements d’enseignement supérieur, décidée le 24 mai 2024 par la section disciplinaire de l’Université Perpignan-Via Domitia, à l’encontre de Fabien, étudiant de l’université Paul-Valéry Montpellier 3 et élu du SCUM au conseil d’administration de l’Université. Fabien se voit donc rétabli en tant qu’étudiant et élu syndical, et selon le Tribunal, la décision d’exclusion prononcée par la section disciplinaire est “disproportionnée” et présente “un doute sérieux quand à sa légalité”.

La scène qui avait conduit à cette commission disciplinaire se serait déroulée le 19 septembre 2023, en Conseil des études et de la vie Universitaire (CEVU), le Syndicat de combat universitaire de Montpellier, comme à son habitude, évoquait la sélection à l’université dans le cadre de sa campagne pour les “sans-facs”. Un professeur aurait alors été pris à partie par le syndicat, et une semaine plus tard, une plainte aurait été déposée contre Fabien, militant du SCUM, pour “diffamation privée” car le professeur aurait été traité de “raciste”.

Dans un communiqué, le SCUM s’était alors défendu de ces accusations en répondant que “Durant cette discussion, un de nos élus du CEVU ainsi qu’un de nos élus du Conseil d’Administration ont rappelé le caractère raciste de la sélection sociale. De ce fait, des questions ont été posées à Monsieur David Roche, élu du Conseil des Études et de la Vie Universitaire, co-directeur du master cinéma audiovisuel et représentant du syndicat enseignant SNESUP-FSU local afin de savoir s’il avait conscience du biais raciste existant dans la sélection“, tout en rappelant une étude de l’ONDES (Observatoire National des Discriminations et de l’Égalité dans le Supérieur ce sujet.

A l’issue de l’audience du 1er août, Fabien explique : “Nous avons mené deux procédures auprès du tribunal administratif. Une requête en excès de pouvoir pour dénoncer l’illégalité de la décision, qui sera jugée d’ici environ un an et demi, et un référé-suspension, que l’on vient de gagner où l’on a appuyé sur le caractère urgent de la demande, car il y a une atteinte aux libertés. J’avais peur que la décision de l’Université fasse jurisprudence en matière de répression contre les syndicats étudiants.”

A noter que l’Université de Perpignan peut faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier auprès du Conseil d’État, mais que cet appel ne serait pas suspensif, et Fabien resterait donc bien à la fac pendant la procédure.

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