Drones autour des lycées de Montpellier : le tribunal administratif valide un arrêté de la préfète

Cinq jours après avoir suspendu un premier arrêté, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 14 octobre, un référé-liberté contre le nouvel arrêté qui autorise la police à surveiller par drones les abords de sept lycées. Le requérant fait appel devant le Conseil d’État

Les drones de la police nationale pourront survoler les lycées montpelliérains jusqu’à vendredi. Mercredi 14 octobre, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension déposée la veille par un parent d’élève, également militant syndical, contre l’arrêté préfectoral autorisant l’usage de caméras aéroportées aux abords de sept lycées de Montpellier.

Un premier arrêté suspendu

L’affaire commence le 6 octobre. Le mouvement lycéen dure alors depuis une semaine, et la préfète de l’Hérault autorise l’usage de caméras aéroportées dans un rayon de 500 mètres autour de onze lycées de Montpellier et de Lattes. L’autorisation court jusqu’au 16 octobre, de 7 heures à 19 heures. Le 9 octobre, le même tribunal suspend cet arrêté. La juge relève alors que les vues aériennes annexées sont peu précises et de mauvaise qualité. Faute de délimitation claire, il est impossible de mesurer l’étendue du périmètre, et donc la proportionnalité d’un dispositif qui concerne une population considérable.

La préfète a repris un nouvel arrêté le 12 octobre, sur une demande du directeur interdépartemental de la police nationale datée du même jour. Le texte vise sept établissements : les lycées Léonard de Vinci, Jean Monnet, Jules Guesde, Joseph Joffre, Georges Clemenceau, Jean Mermoz et Pierre Mendès-France. Les survols sont autorisés du 13 au 16 octobre, de 7 h 30 à 18 h 30.

Un périmètre contesté

Selon le requérant, la préfète a repris l’essentiel de la mesure suspendue sans corriger le défaut relevé par le juge. Il soutenait que le périmètre restait indéterminé. Pour chaque lycée, l’annexe superpose en effet un polygone tracé sur une vue satellite et une liste de rues. Certaines de ces voies, comme l’avenue de Lodève ou l’avenue de l’Europe, s’étendent sur plusieurs kilomètres, bien au-delà du polygone. Rien n’indique lequel des deux documents fait foi. Le requérant estimait aussi que plusieurs zones dépassaient les « abords immédiats » prévus par l’arrêté lui-même. Le secteur du lycée Joffre englobe ainsi l’esplanade Charles-de-Gaulle, point de regroupement des manifestations. Autour de Clemenceau et de Jules Guesde, ce sont des quartiers d’habitation denses qui se retrouvent selon lui sous surveillance.

Il contestait également les 44 heures de vol autorisées à l’avance pour des rassemblements encore hypothétiques. Il reprochait à la préfète de ne pas démontrer qu’aucun moyen moins intrusif n’était disponible, d’autant que 13 des 19 interpellations du 8 octobre ont eu lieu devant les lycées, par des forces au sol. Enfin, pour un dispositif qui vise surtout des mineurs, il jugeait insuffisante une information du public limitée au recueil des actes administratifs et aux réseaux sociaux de la préfecture.

La juge suit la préfecture

La juge des référés a écarté l’ensemble des arguments, sans avoir besoin de se prononcer sur l’urgence ni sur la recevabilité de la requête. Pour justifier la nécessité des drones, l’ordonnance reprend les faits avancés par la préfecture. Depuis le 29 septembre, 127 personnes ont été interpellées et six policiers blessés. Le 5 octobre, le lycée Léonard de Vinci a été visé par des tirs de mortiers d’artifice alors que des personnels se trouvaient à l’intérieur. Des conteneurs ont été incendiés lors de blocages, et une élève qui ne participait pas au mouvement a été blessée à la tête par des jets de pierre devant le lycée Clemenceau. Des appels à bloquer tous les lycées visés circulaient sur les réseaux sociaux. La juge estime que ces circonstances « ne sont pas utilement contredites par le requérant ». Elle ajoute que la vidéoprotection existante ne couvre pas tout le territoire concerné.

Sur le périmètre, l’ordonnance considère que celui-ci a cette fois été « précisément délimité ». Chaque lycée dispose de sa propre vue aérienne, avec un tracé en rouge et la liste des rues concernées, et la juge dit n’avoir relevé aucune discordance entre les deux. Elle en conclut que l’arrêté ne méconnaît pas l’ordonnance du 9 octobre. Limitée à quatre jours, la durée ne lui paraît pas manifestement disproportionnée.

La publication de l’arrêté sur le site de la préfecture et sur X est jugée adéquate pour informer des lycéens mineurs. La juge rappelle que la loi n’impose ni affichage sur place ni information par les établissements. Elle rejette aussi les moyens sur la protection des domiciles et sur la CNIL, estimant qu’un nouvel engagement de conformité n’est pas exigé à chaque utilisation des drones. Le requérant a annoncé qu’il faisait appel devant le Conseil d’État. L’arrêté contesté expire vendredi 16 octobre à 18 h 30.

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