Annulation des ordonnances pénales à 781€ : seule la lutte paie !
7 septembre 2020
Courant octobre 2019, nous avons été nombreux-ses à recevoir des ordonnances pénales nous condamnant à payer 781 euros (dont 31 euros de frais de justice) après jugement pour participation à une manifestation interdite, les 15 juin et 22 juillet 2019 (voir ici).
Dès la réception de ces ordonnances, nous avons décidé de proposer aux personnes concernées de se défendre collectivement face à cette décision de justice (rappel : qu’est-ce que la défense collective ?)
Pour la Justice, seule existe la responsabilité individuelle et il est impossible de faire un recours collectif pour des condamnations, même si ce sont les mêmes ! Et ce n’est pas par hasard : en individualisant les affaires, l’État nous isole, nous rend plus vulnérables, plus fragiles face au rouleau compresseur de sa justice, et rend beaucoup plus compliqué la mise en place de la solidarité en tentant notamment de nous mettre en concurrence les un-es face aux autres, en complexifiant les procédures, etc.
Malgré tout, une quarantaine de personnes ont souhaité s’engager dans une défense collective.
Donc, une quarantaine de procédures ouvertes et une quarantaine de dossiers à suivre !
Après prise de contact avec des avocats, et constatation d’un vice de procédure important qui pouvait annuler celles-ci, nous avons formulé un premier recours contre ces ordonnances pénales.
Réponse : un avis de poursuite avant saisie par huissier ! Là encore, sans notification des voies de recours ! Aucune prise en compte des démarches que nous avions engagées, pire encore : certaines personnes ont même reçu un avis de poursuite avant saisie sans avoir reçu la condamnation d’origine !
Nous avons alors mandaté une avocate, seule possibilité légale de faire un recours hiérarchique, et de ce fait, seule possibilité pour nous de faire constater l’irrégularité de ces pratiques, et de faire annuler les ordonnances pénales.
Mais le passage en force a continué et malgré la quarantaine de recours hiérarchiques déposés, le 11 juillet les saisies sur nos comptes ont commencé !
Cela montre bien jusqu’où la Justice, au service de l’État, est prête à aller pour écraser tout mouvement de révolte et de contestation : il faut réprimer à tous les niveaux, y compris financièrement, et peu importe le cadre légal ! Avec la complicité des banques, des personnes se sont vues retirer 781 euros sur leur compte, ne leur laissant rien pour vivre, les mettant à découvert. Là encore, des personnes se sont même vues retirer cette somme importante sans jamais avoir reçu d’ordonnance pénale !!!
Mais nous ne nous sommes pas avoué-es vaincu-es, et avons continué ànous battre. Des recours ont été à nouveau formulés contre ces saisies.
Il y a quelques jours, nous avons appris que les ordonnances pénales étaient annulées, sur la base des premiers recours que nous avions formulés, par rapport aux voies de recours manquantes.
Toutes les ordonnances pénales sont annulées, et toutes les personnes qui ont été prélevées vont être remboursées !
Parce que nous n’avons rien lâché et avons refusé, à une quarantaine, de payer ces condamnations sans rien dire, que nous nous sommes groupé-es et que nous nous sommes battu-es ensemble, nous avons fini par faire annuler ces ordonnances pour tous, malgré l’acharnement de la Justice.
En plus de faire baisser le montant des frais de procédure, se grouper nous a permis de ne pas se décourager, de ne pas renoncer et de nous soutenir les un-es les autres, et cela est fondamental pour ne pas baisser les bras.
Face à l’ennemi, cela nous a aussi permis de montrer une détermination sans faille, solide et plus importante que lorsqu’on reste seul face à la répression : recevoir une quarantaine de recours en peu de temps, cela n’est pas la même chose que recevoir quelques recours épars. Le Tribunal, au bout d’une quinzaine de recours hiérarchiques reçus, s’est affolé, de même, le Trésor Public a arrêté les prélèvements, recevant chaque jour de nouvelles lettres de contestation, grâce notamment à la disponibilité et à la réactivité de l’avocate que nous avions mandatée … et tout cela a fini par payer !
C’est en utilisant les armes de l’ennemi, les armes juridiques que nous avons obtenu l’annulation, mais aussi par nos mobilisations dans la rue. Comme le 05/11/2019 lorsque pendant un rassemblement appelé par les GJ de Nîmes et auquel s’était joint la défense collective, nous avons brûlé nos amendes et nos ordonnances pénales devant la préfecture de Nîmes (voir ici).
Les personnes engagées dans la défense collective contre ces ordonnances pénales ont eu chacune des frais d’avocats à payer, pour financer les recours, frais qui ont été négociés à la baisse par la Défense Collective Cévennes Garrigues mais qui restent importants tout de même. Les caisses de solidarité de la défense collective et de l’assemblée de Nîmes vont participer à alléger ces frais, mais il reste possible, notamment pour les personnes qui vont bénéficier de l’annulation des ordonnances pénales, d’aider financièrement en participant aux frais, pour cela, il suffit de prendre contact avec la Défense Collective GJ Cévennes Garrigues par mail : defcolgj[at]riseup.net .
La Solidarité et la détermination sont des armes !
Ce sont nos armes les plus efficaces face à la répression !
Continuons la lutte, déterminé-es et solidaires, pour un monde meilleur
!
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