Condamnation de l’Université de Montpellier au Tribunal face aux étudiants refusés en master
28 octobre 2022Le poing a reçu ce communiqué du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM- que nous relayons
Le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) est fier d’annoncer que les 6 étudiantes et étudiants ont gagné intégralement leur procès au Tribunal Administratif contre l’Université de Montpellier.
A la suite de l’audience qui s’est déroulée mercredi 26 octobre, le jugement a été rendu ce jeudi 27 octobre : les 6 étudiantes et étudiants doivent être inscrits sous 7 jours, et l’université doit leur payer la somme de 500€ chacun au titre de L761-1 du code de justice administrative. Ce délibéré, qui sonne comme une véritable claque pour l’Université de Montpellier, est le fruit de l’engagement de l’avocat Florent Verdier, que nous remercions d’avoir accepté de défendre notre cause.
Une sélection illégale en Master.
En effet, l’Université de Montpellier pratiquait une sélection illégale à l’entrée en Master, basée sur des « capacités d’accueil », le nombre de places décidées par Master, qui n’ont jamais été fixées par les instances de l’université (CFVU et CA). Ainsi, les titulaires du diplôme de Licence correspondant n’avaient pas à être refusés en Master à la rentrée 2022 sur la base de ces quotas d’accueil fantômes !
Mais la dérive de cette université dans l’illégalité ne s’est pas arrêtée là. A la suite d’audiences précédemment perdues en juillet puis octobre face à des étudiantes et étudiants refusés en Master, l’Université de Montpellier (UM) est allée plus loin dans le cynisme. En effet, le 18 octobre 2022, le Conseil d’Administration de l’établissement a voté la mise en place de ces capacités d’accueil … après la fin de la campagne de candidatures et même après la fin de la période d’inscription. Ainsi, l’Université de Montpellier a tenté ici de modifier les règles du jeu, après la fin de la partie. Cette université, pourtant présidée par un enseignant en Droit, Philippe Augé, a littéralement jeté à la poubelle un des principes les plus élémentaires du droit : la non-rétroactivité.
Une université à la dérive ?
Cette récidive dans l’absurdité démontre qu’il ne s’agit pas seulement d’actions désespérées d’une université à la dérive, qui ressemble de plus en plus à un château de cartes prêt à s’effondrer, masqué derrière le paravent de classements internationaux trompeurs.
Ici, il s’agit d’une université, de sa présidence, de ses composante et de la majorité de ses enseignants, complètement enfermés dans l’idéologie la plus aveugle. Ce que l’Université de Montpellier a démontré, c’est qu’elle est prête à s’adonner aux pire pratiques illégales afin de servir son idéologie d’une sélection sociale brutale et élitiste.
Nous le rappelons encore une fois, que la sélection sociale à des conséquences graves sur les étudiantes et étudiants. Elle les prive d’un accès à leurs études, mais aussi de l’accès aux bourses, au logement étudiant, et conduit à l’expulsion du pays pour les internationaux titulaires d’un visa étudiant.
Plus de 83 % de sans-fac inscrits dans les deux universités de Montpellier.
Le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM se félicite d’avoir arraché, par une forte mobilisation associée à un important travail institutionnel et juridique, l’inscription au total de 84,21 % des étudiantes et étudiants « sans fac » de l’Université de Montpellier, soit 16 personnes sur 19.
Cette victoire s’ajoute à la victoire dans l’autre université de la ville, l’université Paul-Valéry Montpellier 3, ou le SCUM a fait inscrire 83% des étudiants refusés en Master suite à une forte mobilisation.
Alors que le gouvernement prévoit d’accroître la sélection sociale avec la mise en place de « Parcoursup Master » en 2023, nous continuerons à lutter pour le droit de chacune et de chacun à suivre le cursus universitaire de son choix,.
Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live
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