Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique

par zod 1 décembre 2020

Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique

2e séance du séminaire “Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés”


Présentation

Après l’état d’urgence sécuritaire en 2015-2017, qui a servi de fondement a de nombreuses mesurés administratives au-delà de la lutte contre le terrorisme, désormais intégré pour une large part dans le droit commun par la loi « SILT » du 30 octobre 2017, la France est, depuis mars 2020, de nouveau sous état d’urgence – sanitaire, cette fois.
Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a d’abord eu recours à la vieille théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles pour décider le confinement généralisé de la population (décret du 16 mars 2020). Le législateur a ensuite voté la création d’un nouveau régime d’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire (EUS). Bien que ce dernier ait été formellement levé (sauf à Mayotte et en Guyane) le 10 juillet 2020, le régime transitoire de « sortie » qui lui a succédé s’en distingue mal. Il est, en outre, sur le point d’être prorogé, empruntant, jusqu’à dans la sémantique, tout à l’état d’urgence. A l’heure ou le Conseil d’Etat lui-même entend faire un retour sur ces expériences successives d’états d’urgence en organisant 4 rencontres en fin d’après-midi des 14/10, 09/12, 03/03 et 16/6, nous souhaitons pour notre part dans les mêmes créneaux les resituer dans l’histoire longue du Palais-Royal et interroger leur impact sur la capacité du juge administratif à assurer sa mission de protection des libertés ou a co-produire l’état d’urgence.

 

Programme

 

17h30 : Interventions de :
Vanessa Codaccioni, Maîtresse de conférences, Paris 8
Danièle Lochak, Professeure émérite, Nanterre
Romain Rambaud, Professeur, Université Grenoble Alpes
et Olivier Renaudie, Professeur, Paris 1

19h00 : Fin

 

Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

 

Conférence accessible en direct sur Zoom via ce lien : http://www.revuedlf.com/agenda/webinaire-alternatif-les-etats-durgence-le-role-du-conseil-detat-dans-la-protection-des-libertes/

ID de réunion : 999 1859 5911 – Contact : colloqueeus@gmail.com (envoyez un mail pour le code secret)


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