Béziers : le tribunal administratif annule un arrêté de Ménard, il reprend le même aussitôt

Dans une décision du 6 mai dernier, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté pris par le maire de Béziers en mai 2023, qui instaurait une expérimentation d’obligation d’identification génétique pour les chiens promenés dans certaines zones de l’hypercentre de Béziers afin de lutter contre les déjections canines. Robert Ménard a réédité le même texte le jour-même de la décision du tribunal

A l’époque, l’affaire avait fait grand bruit : le 12 mai 2023, Robert Ménard, maire d’extrême droite de Béziers, avait pris un arrêté pour obliger les propriétaires de chiens de la commune à identifier génétiquement leur animal. L’objectif : réduire le nombre de déjections canines dans le centre de la ville en verbalisant après coup les riverains qui n’auraient pas ramassé les crottes de leur animal.

A l’époque, Sophie Mazas, avocate de la Ligue des Droits de l’Homme, dénonçait le fait que l’édile avait “crée un fichage non encadré et dépassant les données pouvant être collectées, notamment les données génétiques et ceux dans un but autre que celui déterminé par la loi”, à savoir, selon elle, un objectif répressif et de contrôle de la population. “On se sert des chiens pour ficher les propriétaires. De plus, les personnes qui ne peuvent pas justifier que leur chien est bien répertorié dans ce fichier prennent une amende. L’effet réel de cette mesure, c’est que cela permet à la police de Béziers de contrôler arbitrairement toutes les personnes qui se baladent en ville avec un chien., qui devront se justifier à chaque promenade. Robert Ménard a crée une norme sous son pouvoir entier et instaure un pouvoir de contrôle sur son territoire.”

L’avocate avait alors entamé une procédure devant le tribunal administratif, qui a rendu sa décision le 6 mai dernier. Pour la juridiction, l’arrêté a été pris par une autorité incompétente et est intervenu aux termes d’une procédure irrégulière. Le tribunal administratif a aussi considéré que cet arrêté créait “un fichage non encadré dépassant les données pouvant être collectée dans un but autre que celui par les textes”, et qu’il portait atteinte à la liberté d’aller et de venir. Le tribunal a également ordonné à la mairie de Béziers de verser 1 200 euros à Sophie Mazas.

Mais voilà, le 6 mai, jour de la décision du tribunal administratif, Robert Ménard a repris son arrêté qui venait d’être annulé au tribunal administratif. “L’extrême droite nie l’État de droit et la séparation des pouvoirs au profit de la force pour ses groupuscules de la violence. La requérante biterroise maintiendra son action, refusant d’être contrôlée à la discrétion par la police municipale au seul motif de promener son chien”, a réagit Sophie Mazas.

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