Castelanu-le-Lez : le commissaire-enquêteur émet un avis défavorable au projet de réserve foncière à Sablassou
Dans les résultats de l’enquête publique réalisée au cœur de l’été concernant la déclaration d’utilité publique de la création d’une réserve foncière, le commissaire-enquêteur pointe du doigt l’opacité du projet de la métropole de Montpellier. Un soulagement pour les opposants à ce projet, qui prévoit la de bétonisation de 10 hectares de terres agricoles
“Après une enquête publique menée en plein été, le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport : Il émet un avis défavorable ! Son analyse est sans appel : la Ville de Castelnau-le-Lez et la Métropole ont utilisé une procédure inadaptée. L’opacité du dossier et le manque flagrant d’informations fournies ne sont pas acceptables. De fait, l’intérêt général est remis en cause, il est maintenant impératif que la Métropole abandonne ce projet”, écrit Richard Corvaisier, élu d’opposition à Castelnau-le-Lez et opposant au projet de création d’une réserve foncière à Castelnau-le-Lez.
Car malgré une enquête qui s’est déroulée en plein été, les habitant·e·s se sont fortement mobilisés, avec 997 observations. « Il apparait clairement que de très nombreuses personnes et associations sont opposées au projet de création d’une réserve foncière », avec 95,88% d’avis défavorable.
Plusieurs contributions alertent sur l’intérêt de ne pas artificialiser ces terres très riches sur le plan agronomique.
Pour rappel, la Métropole de Montpellier et la commune de Castelnau-le-Lez souhaitent délacer une clinique privée sur des terres agricoles, “les plus fertiles de la Métropole”, selon les opposants, qui opposent à la bétonisation potentielle de cet espace un projet d’agriculture en circuit-court pour nourrir les cantines de la commune.
Dans son rapport, le commissaire enquêteur souligne que le projet est en réalité bien plus abouti que ce qu’il l’est dans la présentation qui en est faite : “De très nombreuses observations font référence au transfert de la clinique privée du Parc dans la réserve foncière : s’il n’est pas fait menton explicitement du transfert de la clinique dans le dossier, il s’avère que plusieurs interventions d’élus font clairement état de ce transfert.” Pour lui, en se référant au code de l’expropriation, la procédure de l’enquête publique est donc inadaptée à la situation : “lorsque la déclaration d’utilité publique est demandée en vue de l’acquisition d’immeubles, ou lorsqu’elle est demandée en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’urbanisme importante et qu’il nécessaire de procéder à l’acquisition des immeubles avant que le projet n’ait pu être établi, l’expropriant adresse au préfet du département où sont situés les immeubles, pour qu’il soit soumis à l’enquête, un dossier comprenant…” le projet de déplacement de la clinique, or, il n’est pas présenté. Il a donc rendu un avis défavorable.
Les opposants au projet, qui doit être débattu et voté dans le cadre du Plan local d’urbanisme intercommunal présenté au Conseil de Métropole le 8 octobre prochain, demandent donc son abandon et la sanctuarisation de ces terres agricoles.
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