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Rassemblement pour le procès d’une accompagnatrice d’un enfant migrant

12 décembre 2019 à 8h30

Appel à solidarité
PROCES EN APPEL D‘UNE BENEVOLE AYANT ASSISTE UN MINEUR ISOLE EXILE POUR SON INSCRIPTION A L‘ECOLE

Jeudi 12 décembre 2019
à 8h30
Rendez-vous devant le Palais de Justice de Nîmes

Jeudi 12 décembre, Chantal Raffanel, militante pour les droits des exilé.e.s, comparaîtra devant la cour d’appel de Nîmes (Gard), le procureur ayant fait appel de la relaxe du 12 juin 2019. Le procès en première instance faisait suite à une plainte du conseil départemental du Vaucluse contre C. Raffanel l‘accusant d‘avoir effectué les démarches de scolarisation d‘un mineur isolé exilé, à la place de l‘Aide sociale à l‘Enfance.
https://www.francebleu.fr/infos/societe/chantal-raffanel-relaxee-par-le-tribunal-d-avignon-pour-avoir-scolarise-un-jeune-migrant-isole-1560349621

Détails

Date :
12 décembre 2019
Heure :
8h30 - 11h30
Catégorie d’Évènement:
Site Web :
https://www.facebook.com/events/554830491965448/

Lieu

Tribunal de grande instance de Nîmes
Boulevard des Arènes
30000, Hérault 30000 France