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Réunion d’info publique Loi Kasbarian – Barricade 31 janvier 20h
31 janvier 2023 à 20h00
Le 31 janvier 2023, la proposition de loi n°360 « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » sera débattue au Sénat. Déposée le 18 octobre 2022 par les députés Kasbarian et Bergé (LREM), elle a déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale. C’est la première fois en France qu’une loi centrée exclusivement autour de la répression des squats et des locataires est débattue.
La loi prévoit une augmentation des peines allant jusqu’à 3 ans de prison et à 45000€ d’amende pour :
– les locataires dont le bail a été résilié, y compris en HLM, pour retard de loyer ou de charges, congé vente ou reprise, bail mobilité ou bail étudiant,
– les personnes sans bail : hébergées, victimes de marchands de sommeil, conjoint.e.s … ;
– les sans-logis ou squatteurs, qui occupent un bâtiment vide ou des logements vacants pour se protéger de la violence de la rue, alors que 3,1 millions de logements vacants sont recensés, sans compter les usines et ateliers désaffectés, les bureaux vides …
– les accédant.e.s à la propriété surendettés, qui perdent leur titre de propriété, ainsi que les petits commerçant.e.s et artisan.e.s dont le bail est résilié ;
– et même les grévistes occupant leur lieu de travail, les piquets de grève…
Cette loi accélère aussi les expulsions en réduisant tous les délais et en limitant la possibilité de résorber des retards de loyer. Or, les locataires ont de plus de mal à payer leur loyer : hausse de l’énergie et des loyers, baisse des revenus et des APL. Pour beaucoup, il faut choisir entre manger, se chauffer, se soigner, payer son loyer.
Tous les squats seront concernés, sans parler des ZAD, occupations de facs ou d’usines. Le squat n’est pas qu’un logement, mais peut être un lieu de solidarité, d’organisation politique, de création. C’est d’abord un impératif pour mettre un toit au-dessus de nos têtes, quand nous n’avons pas les moyens économiques ou les bons papiers pour nous loger, dans des villes de plus en plus gentrifiées, sécurisées et gangrenées par la spéculation.
A Montpellier, tandis que la spéculation immobilière et la gentrification des quartiers proches du centre ville renforcent les difficultés à se loger, le Préfet Hugues Moutouh poursuit sa “politique du bulldozer” entreprise depuis son investiture, multipliant les expulsions, sans réaction du maire socialiste Michaël Delafosse. Le bilan aujourd’hui : des centaines de personnes sans logements, plus de squat pour les accueillir, plus non plus de squat politique ou artistique. Le risque demain : des peines de prison pour les plus précaires et les militant.e.s. Sous couvert de défendre les «petits propriétaires», cette loi sera surtout une arme de plus pour harceler les locataires précaires, criminaliser toujours plus les retards de paiement et l’occupation de bâtiments vides.
Parce qu’il faut défendre le droit d’avoir un toit pour toutes et tous, parce qu’il faut que continue à exister ces espaces d’autonomie, d’autogestion et de liberté que sont les squats, il est important de se mobiliser & de s’unir. Retrouvons-nous ce mardi 31 à 20h pour s’informer et discuter des dispositions de la loi !
