PoliceJustice
Reportage 21 janvier 2020

Procès renvoyés, grève du zèle et plaidoiries collectives : la mobilisation des avocats et ses conséquences

par Le Poing

Début janvier, nous décrivions des séances de comparutions immédiates particulièrement houleuses en raison de la grève des avocats contre la réforme des retraites. En effet, la majorité des procès étaient renvoyés car aucune plaidoirie n’étaient prévues, et le bâtonnier lui même ne désignait plus d’avocats commis d’office.
Mais la semaine dernière, devant la reconduction de la grève, les avocats mobilisés ont changé de stratégie au profit d’une grève du zèle. Le Poing est allé à leur rencontre au tribunal de Grande Instance de Montpellier pour discuter avec eux de cette mobilisation inédite dans leur profession, de ses perspectives et des conséquences de cette grève et de cette réforme pour les prévenus.

« Macron et Belloubet ont réussi l’exploit d’unir toute notre profession »

« On avait pas imaginé que la grève serait aussi forte » nous confiait un membre du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier.
« C’est historique !  Notre profession a toujours été divisée mais Macron et Belloubet ont réussi l’exploit de l’unir !» gloussait quant à lui un avocat en droit des affaires joint par téléphone « il se passe des choses très fortes, comme l’occupation du tribunal de Bobigny ou les confrères qui jettent leur robes aux pieds de la ministre de la justice à Caen ».

Pour comprendre les raisons du soubresaut des robes noires, le mieux est encore de se faire expliquer par les premiers concernés l’impact que va avoir la réforme des retraites sur la profession : « Nous les avocats nous avons un régime de retraites autonome et géré par les avocats eux mêmes, on verse tous 1200 euros par ans à la solidarité nationale. Nous avons 2 milliards de réserve pour financer nos retraites, mais le gouvernement veut capter ces avoirs et doubler nos cotisations – soit les passer de 14 à 28 % – et baisser nos pensions de 400 euros par mois en moyenne » détaille notre membre du conseil de l’ordre « Tout le monde croit que les avocats sont des bourgeois et des nantis, mais la majorité d’entre nous va souffrir énormément de cette réforme, notamment les plus précaires. »

Un constat que partage une avocate en droit des étrangers et représentante du SAF (syndicat des avocats de France) avec qui nous avons discuté : « A terme, c’est 40 % des cabinets, principalement qui font de l’accès au droit pour les plus précaires et qui vivent de l’aide juridictionnelle, qui vont disparaître. C’est une grève pour l’accès au droit finalement ».
De plus, la récente réforme de la justice semble venir accentuer cette casse sociale, ainsi que la colère des barreaux : « Déjà, beaucoup d’articles se contre-disent entre eux, les greffiers vont avoir beaucoup plus de travail. Mais l’objectif de cette loi, c’est avant tout une dématérialisation de la justice, avec des audiences vidéos, des démarches en ligne… Moi j’ai des clients qui n’ont même pas internet ! Cette réforme va détruire la justice de proximité, donc elle va détruire du lien social ».

Côté stratégie et mode d’actions, notre interlocutrice nous donne des pistes : « Si on doit durcir la grève on va tous plaider à beaucoup en multipliant les demandes de mise en liberté », une défense collective que nous la verrons appliquer avec bon nombre de ses confrères.

« Notre arme c’est le droit, on lutte avec notre arme »

Jeudi 16 janvier, 9h30, les gorges se serrent et les tripes se nouent dans la salle 6 du TGI. Même l’agent de la police aux frontières qui garde le fond de la salle affiche une mine inquiète et triste. Une vingtaine d’avocats sont présents pour appliquer leur stratégie de « grève du zèle » : Tous vont plaider le même dossier, à tour de rôle, avec un argument juridique différent à présenter à la juge.Et pas n’importe quel dossier !
Dans le box des accusés, une mère et sa fille de trois ans, fiévreuse, entourées par deux paires de policiers. Toutes deux sans papiers, elle sont arrivées en France depuis moins d’une semaine et furent placées dans le centre de rétention administratif de Sète. L’enjeu est de savoir si elles vont être libérées et pouvoir demander l’asile ou si elles vont retourner en « zone d’attente » en vue d’une probable expulsion.

« Je fais ce métier depuis 1996 et c’est la première fois que je voyais un enfant aussi jeune dans le box des accusés, on a demandé à la juge de sortir la gamine du box pour retrouver un peu d’humanité » témoigne la représentante du SAF. Elle continue, un tremolo dans la voix « Nous notre arme, c’est le droit, on lutte avec notre arme. »

En droit des étrangers, le juge des libertés doit statuer dans les 48h de la requête en prolongation de rétention de la préfecture ou dans les 24h de la requête en maintien en rétention de la police aux frontières, faute de quoi l’étranger est remis en liberté. D’où les refus de renvois de dossiers. « Pour des affaires de contentieux de libertés sur personne étrangère, depuis samedi dernier tout le monde a été libéré » nous confie une avocate spécialiste du droit des étrangers.

Mais, ce matin là, la juge, visiblement lasse et exaspérée, n’a pas laissé tous les avocats s’exprimer (ne les regardant même pas pendant leurs plaidoiries) : « je mène mon audience comme je le veux » a t-elle tonné, avant de demander le maintien en zone d’attente de la mère et de sa fillette. Devant cette violation du droit de la défense, les avocats, bouleversés, ont interjeté un appel. Le lendemain, elles étaient libres, comme si la grève des avocats mettait en exergue la brutalité déjà présente d’une institution judiciaire de plus en plus décriée au sein même de la profession.

Des conséquences pour les comparutions immédiates

interrogé sur l’audience de comparution immédiate à laquelle nous avons vu un prévenu se faire juger sans avocat, le membre du conseil de l’ordre nous a répondu « On a notre part de responsabilité, le magistrat aussi ». Il a ajouté que le bâtonnier soutenait la grève et que le mot d’ordre était de solliciter un maximum de renvois.

Mais pour les avocats les plus jeunes et les plus précaires, pas besoin d’attendre la réforme pour souffrir financièrement : ce blocage des comparutions immédiates leur fait perdre leur principale source de revenu qu’est l’aide juridictionnelle.

En ce qui concerne la lutte anti-répression, la grève des avocats entraîne également un changement de stratégie  pour les inculpés des mouvements sociaux : certains collectifs anti-répression appellent à demander systématiquement un avocat commis d’office en garde à vue (qui ne sera pas désigné en raison de la grève) pour pouvoir jouer sur la nullité de la garde à vue lors du procès (car le prévenu n’aura pas eu d’avocat lors de ses auditions.)

En grève jusqu’au retrait ?

Alors que ce lundi, les avocats de Caen ou du Tarn-Et-Garonne ont voté une grève illimitée, à Montpellier, celle ci est seulement reconduite d’une semaine.
Outre la mobilisation en manifestation avec des actions symboliques comme un cercueil symbolisant la mort de la profession d’avocat devant la cour d’appel, la tactique du recours gênant, ou encore l’imaginaire Poujadiste des happening « L’État nous prend notre sang », les avocats semblent déterminés à durcir la grève.

Celle ci souligne d’ailleurs des contradictions internes sous une unité de façade présentée par un de nos interlocuteurs : Si des avocats portés plutôt à gauche dénoncent la destruction de leur fonction sociale, à droite, les revendications se veulent plus corporatistes et se concentrent sur la défense d’un statut social et d’un système dans lequel les avocats ont une place qu’ils ne veulent pas perdre. Cependant, ces divergences sont mises de côtés au profit de la lutte réelle ! Ce lundi 20 janvier, ils ont bloqué avec succès des audiences de ventes de biens, et d’autre formes d’actions peuvent encore être imaginables, bien que peu visibles pour qui n’est pas un ou une habitué.e de l’intérieur des tribunaux. Le Poing continuera de suivre cette mobilisation hors-normes et vous donnera des infos sur ses suites !


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