Un rapport de la Cour des comptes critique la gestion de l’Université de Montpellier
Manque de stratégie à moyen terme pour la masse salariale de l’université, amiante dans 91 bâtiments, niveau insuffisant de sécurité informatique, recours anormalement fréquent à des marchés publics passés sans publicité, ni mise en concurrence… Le Poing a épluché les 110 pages du rapport de la Cour des comptes publié le 21 novembre dernier
L’Université de Montpellier : 46 000 étudiants, 74 sites de recherches et 17 composantes, des domaines d’enseignements variés (droit, économie, gestion et sciences, technologies, santé) et… “des moyens de gestion encore inadaptés” depuis la fusion des anciennes universités Montpellier I et Montpellier II en 2015, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, publié le 21 novembre dernier.
Sélectionnée dans le cadre d’un appel à projet I-Site des programmes d’investissements d’avenir en 2017 avec son projet MUSE (Montpellier Université d’Excellence, visant à ouvrir de nouvelles voies dans les domaines de la sécurité alimentaire, le respect de l’environnement et l’amélioration de la santé humaine), l’Université de Montpellier est labellisée depuis mars 2022 avec une dotation annuelle de 17 millions d’euros.
Le Rapport souligne notamment que l’Université assume “globalement” ses missions de formation et de recherche (cette dernière étant jugée “dynamique”), en mettant en avant plusieurs données : l’Université de Montpellier est la 1ère française en termes de santé et bien- être et 2ème rang français pour la qualité d’éducation selon le rapport The Impact de 2021. Elle est également classée dans le top 200 des meilleures universités mondiales selon le Classement Shangaï de 2021, et sa occupe la troisième place mondiale du même classement dans le domaine de l’écologie. Elle est également classée 2eme nationale et 17eme européenne des universités les plus innovantes.
Pour la cour des comptes, l’Université de Montpellier est jugée “attractive pour les étudiants”, professionnalisante et globalement vectrice d’insertion, hormis “pour les détenteurs de licences générales dont les enseignements demeurent relativement théoriques”
Mais le rapport met également en avant plusieurs critiques. Pour la Cour des comptes, l’UM “se trouve sans vision stratégique pluriannuelle tant en matière de ressources humaines que de gestion financière et budgétaire. La gestion doit également être consolidée concernant les achats publics, l’immobilier et les systèmes d’information, qui constituent autant de domaines dépourvus de documents prospectifs.”
Recours massif aux précaires
En terme de masse salariale, le rapport indique que la proportion des agents BIATSS (Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques) de catégorie C (la plus basse dans la fonction publique) est de 47 % en 2021, un taux significativement plus élevé que la moyenne nationale (38,1 %), et note une augmentation du recrutement des BIATSS sous statut contractuel de 55 % entre 2017 et 2022. Des emplois précaires, payés à peine au dessus du SMIC.
Pour plusieurs BIATSS contractuel de catégorie C travaillant à l’UM que le Poing a interrogé, les mission qu’on leur confie vont au-delà de leur prérogatives. “Je fais des choses que je ne suis pas censé faire, qui ne sont pas sur ma fiche de poste”, confiait l’un d’eux, travaillant dans la fac de sciences. La cour recommande justement à l’Université d’intégrer “un plan de revalorisation indemnitaire des agents contractuels en vue de maintenir l’attractivité de ces personnels.”
Le sujet de l’augmentation du volume horaire des BIATTS, qui suscite actuellement une mobilisation syndicale à Montpellier (une pétition contre l’augmentation de ce volume horaire a dépassé les 1 200 signatures) est également évoqué dans le rapport. En effet, le rapport indique que “le temps de travail des agents BIATSS inférieur à la durée légale de 1 607 heures” par an, durée légale prévue par la loi de 2019 de transformation de la fonction publique. Selon la Cour des comptes, il manque 122 heures de travail aux BIATTS de l’Université.
Or, actuellement, le temps de travail de l’Université est régit par une circulaire de 2002 qui fixe le temps de travail à 1 485 heures. Dans sa réponse au rapport de la Cour (rédigée avant la publication de celui-ci) le président de l’Université a précisé “qu’il est nécessaire que la circulaire de 2002 soit abrogée”, ce qui met les syndicats en colère.
Toujours sur la masse salariale, le rapport précise que “l’obligation de recruter 6 % de travailleurs en situation de handicap n’est pas atteinte”.
Manque de transparence
Côté finances, le rapport étrille également l’UM sur la gestion de son budget : “L’Université de Montpellier ne s’est jusqu’ici pas donné les moyens de construire des prévisions fiables.[…] Un travail de fond sur la programmation budgétaire et en particulier sur les opérations pluriannuelles […] est nécessaire. L’Université de Montpellier ne dispose pas d’une projection d’ensemble à trois ou cinq
ans. Ses projections budgétaires sont limitées et parcellaires…”
La Cour note également un manque de contrôle interne de l’université sur ses dépenses, notamment sur les frais de mission portant sur les trajets des personnels participant aux réunions du Conseil national des universités. “Ce contrôle a démontré que l’utilisation du recours à la première classe, et dans une moindre mesure à l’avion, était fréquente, sans que des justificatifs ne soient produits”, précise le rapport.
Concernant les commandes publiques, là aussi, la Cour note un manque de transparence et un manquement aux règles concernant les marchés publics : “L’étude de l’échantillon des marchés a révélé des faiblesses en termes de garanties de l’égalité d’accès et de traitement des candidats et de transparence des achats.“
Selon le rapport ,“les justificatifs demandés aux porteurs de projet pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence sont insuffisants. Les porteurs de projets doivent seulement « justifier pourquoi les produits ou services de ce fournisseur sont seuls capables de répondre au besoin et joindre le certificat d’exclusivité » L’université se singularise ainsi par une proportion importante de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, qui représentent chaque année près de 30 % des marchés notifiés, et dont une part significative (entre 50 % et 72 % selon les années de la période de revue) porte sur des montants qui excèdent les seuils en-dessous desquels les marchés sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable.”
De l’amiante dans 91 bâtiments de l’Université
Le parc immobilier de l’UM est lui aussi passé au crible dans le rapport. “Les données transmises montrent que 91 bâtiments contiennent encore de l’amiante, et, en matière de sécurité incendies, huit avis défavorables ont été émis par la commission de sécurité”, précise la Cour. Il en ressort que l’Université de Montpellier a un niveau d’entretien jugé “insuffisant” pour entretenir son patrimoine immobilier, le tout représentant environ ½ million de m2 de bâti (203 bâtiments), sur toute l’ancienne région Languedoc-Roussillon.
Pour ce qui touche aux systèmes informatiques internes, la Cour des comptes alerte sur des problèmes de sécurité. Un problème, qui, selon le rapport, vient “des difficultés de recrutement liées à des niveaux de rémunération peu attractifs, mais également une perte de compétence liée à la rotation du personnel. La majorité du temps de travail des agents est consacrée au maintien en condition de l’infrastructure existante ainsi qu’au support, au détriment des projets structurants. Ces difficultés de stabilisation d’effectifs représentent un réel risque sur le maintien en conditions opérationnelles des services, sur la disponibilité et la sécurité des infrastructures. Pour autant, aucune réflexion n’est menée à ce jour sur une rationalisation ou une réaffectation des ressources affectées dans les composantes.”
Philippe Augé répond
Le président de l’Université de Montpellier, Philippe Augé, a répondu au rapport le 6 novembre dernier.
Sur le respect des règles de l’attribution des marchés publics, il s’est justifié en disant que “depuis les échanges du mois de novembre 2022 entre la Cour des comptes et le service des achats et des marchés, un outil de cartographie des achats a été construit au moyen du logiciel BO et des données SIFAC. Suite à son déploiement, il apparaît que ce nouvel outil de pilotage répond aux attentes et qu’il devrait permettre d’améliorer considérablement le pilotage des achats au sein de l’établissement.”
Sur la stratégie immobilière et informatique de l’Université, le président a là aussi répondu que des chantiers étaient en cours pour améliorer ces points. Enfin,sur le sujet de l’augmentation du volume horaire des BIATTS, le président a indiqué que “une négociation sur le temps de travail sera ouverte.”
Quelques unes de nos sources syndicales nous ont indiqué que l’ambiance du prochain Conseil d’Administration de l’Université de Montpellier, prévue ce lundi 11 novembre à 14 heures, risque d’être particulièrement tendue…
Elian Barascud
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