Occitanie : des communes d’extrême droite condamnées pour leur crèche de Noël en mairie
Les mairies de Béziers, Beaucaire et Perpignan ont récemment été condamnées au tribunal administratif pour avoir placé des crèches de la nativité en mairie, bafouant ainsi la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État
Ce mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a tranché : la juridiction a annulé un arrêté du 10 mai 2023 pris par la commune de Béziers pour installer une crèche de la nativité en mairie pour Noël, jugeant que le maire n’était pas compétent en la matière. Une nouvelle déroute juridique pour Robert Ménard, édile d’extrême-droite de la commune, qui réitère chaque année sa crèche malgré les condamnations.
Le tribunal affirme que “l’installation de cette crèche de Noël dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, ne résulte d’aucun usage local et aucune circonstance particulière ne permet de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif. Il s’ensuit que la décision du maire de Béziers de procéder à cette installation méconnait les dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques.” Le tribunal administratif a condamné la mairie de Béziers à verser 1 500 euros à la Ligue des Droits de l’Homme au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative.
Du côté de Perpignan aussi, c’est une défaite pour le maire RN Louis Alliot. Sophie Mazas, avocate de la Ligue des droits de l’Homme à Montpellier, explique : “La crèche était posée à l’extérieur, mais elle était visible uniquement quand on rentrait dans la cour de la mairie. Le tribunal administratif a condamné la commune.”
Enfin, à Beaucaire, le maire RN Nelson Chaudon, a lui été condamné en décembre par le juge des référés de Nîmes à retirer sa crèche de la nativité en mairie sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Mais la crèche a juste été déplacée ailleurs en mairie. Le 4 février dernier, la mairie de Beaucaire a été condamnée en liquidation d’astreinte pour un total de 130 000 euros. “Maintenant, il faut que les préfets se saisissent de leurs pouvoirs pour faire appliquer ces décisions de justice”, conclut Sophie Mazas.
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