Manifestations de novembre : à Montpellier, le tribunal juge des sommations non réglementaires

Deux personnes comparaissaient ce lundi 9 novembre devant le tribunal de Montpellier, pour des faits survenus lors des manifestations du 5 et du 7 novembre. Dans les deux dossiers, le tribunal a écarté le délit d’attroupement après sommations. Pour la manifestation intersyndicale du 5 novembre, il a jugé les sommations non réglementaires. Pour celle du 7, il a estimé qu’elles n’étaient pas vérifiables

B., 29 ans, sans domicile fixe, est poursuivi pour participation à un attroupement après sommation de se disperser et pour violences aggravées sans incapacité sur deux policiers. Les faits remontent au 5 novembre, lors de la manifestation intersyndicale montpelliéraine. Il a déjà été condamné pour des violences sur policier, commises elles aussi sous l’emprise de l’alcool.

La présidente évoque une « pluie de coups de poing » sur deux policiers pendant une charge. « Vous avez entendu les sommations mais vous n’êtes pas parti. » Elle lui reproche aussi d’avoir « attendu que la police s’approche pour se mettre en garde de boxeur ».

B. rétorque qu’il ne manifestait pas. « J’ai été bloqué par la foule. Je voulais passer pour aller au Corum. Je ne peux pas courir parce que j’ai sept points de suture aux pieds. » Pour le reste, il ne se souvient pas. Il répond « je ne sais pas » à presque toutes les questions. Selon son avocate, il traversait la Comédie pour aller chercher un colis alimentaire auprès de l’association Saint-Vincent-de-Paul, au Corum.

L’avocat des deux policiers résume l’affaire à sa façon : « Il y a ceux qui manifestent et qui s’enfuient, ceux qui ne manifestent pas et qui restent. » Pour lui, l’infraction ne pose « pas de difficulté », puisque les fonctionnaires ont chargé après deux sommations. Il réclame 1 000 euros pour chacun d’eux, plus 500 euros de frais de procédure.

La procureure estime que B. est resté « volontairement » dans l’attroupement et qu’il est « allé au contact » des policiers. Elle demande de retenir la récidive légale et requiert dix mois de prison, dont cinq avec sursis probatoire pendant dix-huit mois, avec obligation de travail et de soins, ainsi que son maintien en détention.

« On vous demande de valider une politique de maintien de l’ordre »

L’avocate de B. se dit « très inquiète » : selon elle, on demande au tribunal de « valider une politique de maintien de l’ordre ». Elle reprend la chronologie de l’après-midi. La première sommation tombe à 16 h 53. « Moi, j’ai entendu quelque chose gueuler, je n’ai pas compris », explique-t-elle. À 17 h 11, nouvelle sommation sur la Comédie, dont « on ne sait pas ce qui est dit ». Or la loi exige des sommations précises, qui annoncent l’usage de la force. B. est interpellé à 17 h 25. « Est-ce qu’il a entendu, compris les sommations ? » Elle demande la relaxe sur l’attroupement.

Elle s’attaque ensuite à la charge elle-même. La manifestation n’a donné lieu à aucune dégradation. Les images montrent selon elle des policiers qui courent vers la foule, ce qui pose « un problème pour les garanties des libertés fondamentales ». « Si l’objectif était de disperser les manifestants, ils auraient contourné mon client, qui ne bougeait pas. » Elle conteste que B. ait foncé sur les policiers, et relève que le procès-verbal mentionne un coup de bouclier qui le fait s’effondrer au sol. « Tendez-lui la main au lieu de l’enfermer dans une prison déjà surpeuplée. » B. devait commencer des travaux d’intérêt général en décembre. Quant aux parties civiles, aucun certificat médical ne figure au dossier.

Le tribunal relaxe B. pour l’attroupement, estimant que les sommations n’étaient pas réglementaires. Il le déclare en revanche coupable de violences en récidive légale. B. est condamné à dix mois de prison avec sursis, avec obligation de travail, de soins et de réparation, et deux ans de suivi par le service pénitentiaire d’insertion et de probation. Il est également privé de son droit d’éligibilité. Il devra verser 300 euros de dommages et intérêts et 300 euros de frais de procédure, loin des 2 500 euros réclamés.

7 novembre : une roulade et un policier sans brassard

J., 22 ans, casier vierge, est venu de Toulouse voir un concert au Rockstore. Le lendemain, il est allé à la manifestation interdite du 7 novembre à Montpellier. Il est poursuivi pour participation à un attroupement après sommation, le visage dissimulé, et pour violences aggravées sans incapacité sur un policier. Il conteste les faits.

La présidente résume le dossier. Le policier plaignant, de la BAC, dit avoir vu des individus jeter des projectiles sur le faubourg du Courreau. À 19 h 53, boulevard du Jeu-de-Paume, une grenade lacrymogène disperse les manifestants. Les caméras permettent de reconnaître la chevelure blonde décolorée de J. Poursuivi par le policier, il fait une roulade arrière, et en se relevant, ses pieds arrivent au niveau du visage de son poursuivant. En garde à vue, J. a reconnu avoir manifesté le visage masqué. Il a dit n’avoir pas entendu de sommation et s’être enfui parce qu’il avait entendu parler de gens d’ultra-droite venus frapper des manifestants. Il n’avait pas compris que l’homme qui le poursuivait était policier, celui-ci ne portant pas de brassard.

« Quand j’ai vu quelqu’un qui me fonçait dessus, j’ai mis les pieds en avant par réflexe, explique J. Quand il m’a dit “ah, tu veux frapper la police”, je me suis laissé interpeller. » Le masque ? Pour se protéger des lacrymogènes, « pas pour masquer mon visage ».

La procureure s’étonne qu’il ait ignoré l’interdiction de la manifestation : il y avait des cordons de CRS, des gaz. « Depuis que je manifeste, je vois des tirs de lacrymogènes, je ne me suis pas dit que c’était interdit », répond-il.

« Vous devriez travailler votre coupe de cheveux »

L’avocat du policier ouvre sa plaidoirie ainsi : « Ils sont bien formés, les manifestants. » Il dépeint un prévenu à la « voix douce », « presque un petit garçon », au « discours travaillé, fabriqué ». Il évoque la tenue noire, le masque de ski, la cagoule, « on sait pourquoi ». Puis il s’adresse directement au prévenu : il devrait « travailler sa coupe de cheveux », puisque c’est elle qui a permis aux policiers de le suivre. Selon l’avocat, l’argument des milices d’extrême droite et du policier qu’on ne reconnaît pas, « c’est connu ». « Le policier que je défends a une femme, une fille », continue-t-il. « Quand vous êtes policier aujourd’hui, c’est dur, vous dites à vos enfants de ne pas dire votre métier à l’école. » Sur l’absence de brassard, il assume : « Il a annoncé clairement qu’il était policier. Oui, il n’avait pas de brassard pour intervenir, pour se protéger au milieu de ce groupe d’individus. » Puis il conclut : « Ce sont des casseurs professionnels. » Il réclame 1 000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais de justice.

La procureure décrit une manifestation qui a « rapidement dégénéré », avec barricades, feux de poubelles et jets de projectiles. Elle rejoint l’avocat du policier : « L’argumentaire est bien préparé. » J. aurait pu s’écarter pour appeler ses amis plutôt que rester habillé en noir avec un cache-cou et un masque de ski, un « attirail pour se confronter aux forces de l’ordre ». Sur le coup de pied, elle tranche : « Moi, j’ai envie de croire le policier. » J. est le seul manifestant du 7 novembre déféré devant le tribunal, et selon elle, c’est parce qu’il est le seul contre qui existent des preuves de violences. Elle requiert 130 heures de travail d’intérêt général, un stage de citoyenneté, un an d’interdiction de manifester et un an d’interdiction de paraître à Montpellier.

« Il ne suffit pas d’avoir envie, il faut regarder le dossier »

Me Tamaris Fürstenheim commence sa plaidoirie sur le ton de l’humour : « Je suis habillée tout en noir et j’ai les cheveux blonds peroxydés. J’espère que ça ne va pas inquiéter mon confrère. »

Elle se dit ensuite contente que l’interdiction de manifester arrive enfin devant un tribunal : depuis plusieurs semaines, elle attaque ces arrêtés devant le tribunal administratif. « Les arrêtés sont pris la veille au soir pour le lendemain, si tard que le Conseil d’État demande désormais aux préfectures de les publier à temps. Si le tribunal administratif n’a pas le temps de trancher, je doute que lui, qui vient de Toulouse, soit au courant que la manifestation était interdite », ironise-t-elle.

Puis elle reprend la phrase de la procureure. « Il ne suffit pas d’avoir envie, il faut regarder le dossier. » Selon elle, chacune des déclarations du policier est contredite par une autre pièce. Les jets de projectiles sur le faubourg du Courreau lui avaient valu une accusation de port d’arme, abandonnée ensuite. Un procès-verbal indique qu’il est impossible de distinguer J. sur les images de vidéosurveillance. Ce même PV décrit une fuite massive après les gaz et montre J. arrivant à ce moment-là, ce qui exclut selon elle tout maintien dans un attroupement. Il précise aussi que J. tentait de mettre ses lunettes de ski, donc qu’il n’avait pas encore le visage dissimulé. Les policiers ne reconnaissent même pas leur collègue sur les vidéos. Enfin, une seconde s’écoule entre l’arrivée du policier et la fuite de J. : « Il faut m’expliquer comment le policier a le temps de décliner son identité en une seconde. »

J. est relaxé de l’ensemble des faits. Le tribunal a estimé que les sommations n’étaient pas prouvées et que les déclarations du policier ne suffisaient pas à caractériser les violences.

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