Montpellier. Une centaine de personnes manifestent contre la banalisation de l’état d’urgence

A l’appel de l’assemblée générale contre l’état d’urgence et les violences d’État de Montpellier, une centaine de personnes se sont réunies cette après-midi devant la préfecture de Montpellier et ont défilé dans les rues alentours pour protester contre la loi antiterroriste. Votée à une large majorité le 3 octobre dernier par l’assemblée nationale, cette loi fait rentrer dans le droit commun les mesures exceptionnelles de l’état d’urgence, qui devient donc permanent. On ne peut qu’espérer que les prochaines mobilisations contre le renforcement de cet Etat policier et sécuritaire réunissent plus de monde et qu’un véritable rapport de force populaire s’engage pour barrer la route aux forces de l’ordre, aux procureurs, aux matons, aux balances, aux huissiers et à tout ceux qui nous préparent un monde froid, impersonnel et carcéral.

Perquisition, séquestration, assignation : lumière sur les 6 mesures de la nouvelle loi antiterroriste

1) Possibilité pour le préfet d’établir « un périmètre de protection de nature à assurer la sécurité d’événements ou de lieux particulièrement exposés à la menace terroriste ». Les vigiles et policiers pourront vous fouiller comme bon leur semble dans ce « périmètre de protection » dont les limites ne sont pas définies et si vous refusez la fouille, vous devrez quitter la zone. Rappelons que plus de 160 manifestations ont été interdites depuis la promulgation de l’état d’urgence en novembre 2015, et cette mesure servira probablement de justification pour en interdire d’autres.

2) Possibilité de prononcer « la fermeture administrative, pour une durée maximale de 6 mois, des lieux de culte qui, par les propos qui y sont tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, incitent à la violence ou font l’apologie de tels actes. » Bienvenue dans un monde où ce ne sont plus des faits que l’on juge, mais des « idées », et encore une fois, ce sont les autorités de police qui jugeront si une « idée » provoque à la « commission d’acte de terroriste » ou non. Il n’est donc pas exagéré de parler de la mise en place d’une véritable police de la pensée.

3) Possibilité de mettre en place des « mesures de surveillance individuelle à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public et qui entre en relation habituelle avec des personnes ou organisations aux visées terroristes ou qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme ; cette mesure sera mise en œuvre par le ministre de l’intérieur ». Toujours la même logique : on ne juge plus des faits, mais des « comportements » suspects. Racisme oblige, on peut évidemment redouter que tous ceux qui ont un prénom « pas très français », une couleur de peau un peu foncée, et qui sont apparentés musulmans, rentreront automatiquement dans la catégorie de ceux qui ont un « comportement » suspect…

4) Possibilité de « visites et saisies dans les lieux fréquentés par des personnes répondant aux mêmes critères que pour la mise en œuvre de mesures de surveillance individuelle. Décidées par le préfet, les visites et saisies seront soumises à l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire (juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris) et s’effectueront sous son contrôle ; le Procureur de la République de Paris en sera préalablement informé ». Bonjour la novlangue : on ne parle plus de perquisition, mais de « visite ». Concernant cette mesure, les autorités judiciaires ont leur mot à dire, mais ne soyons pas dupes : les juges et procureurs ne sont pas plus concernés par la question des droits fondamentaux que les policiers. Il serait faux de considérer que le principal problème de l’état d’urgence et de la loi antiterroriste serait que les autorités judiciaire soient dépouillés de leurs pouvoirs de répression au profit des autorités policières. Cela reviendrait à considérer que l’on puisse faire davantage confiance aux juges et procureurs qu’aux policiers. Le vrai problème, c’est qu’il y a en fait un dédoublement des organes répressifs : les juges ne sont désormais plus les seuls à pouvoir prononcer des mesures répressives contre un individu (perquisition, bracelet électronique, etc), les policiers en ont également le droit aujourd’hui. Et ça fait deux fois plus de monde pour nous réprimer.

5) « Pérennisation du régime permettant la consultation des données du fichier des passagers du transport aérien, grâce à la transposition de la directive européenne “Passenger Name Record” (PNR). » Si vous êtes dans leurs fichiers car vous avez un « comportement » suspect, les policiers sauront où vous allez, pourquoi, et avec qui. Mais rassurez vous, c’est pour votre bien.

6) « Création d’un système national de centralisation des données issues des dossiers des passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France »

7) « Etablissement d’un cadre juridique pour les opérations de surveillance des communications hertziennes pour tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 21 octobre dernier ». Les écoutes qui étaient illégales hier sont désormais autorisées.

8) « Renforcement des possibilités de contrôle aux frontières de manière à accroître l’efficacité de l’action des services de police et de gendarmerie une fois passée la période de rétablissement des contrôles aux frontières ; le projet de loi élargit ainsi les périmètres de contrôle, notamment aux abords des gares ouvertes au trafic international. Le projet étend par ailleurs la durée possible du contrôle à “12 heures consécutives” (contre 6 heures aujourd’hui). » Cette mesure anti-migrant est incroyablement liberticide : il y a des dizaines de « gares ouvertes au trafic international » en France, et ce que nous explique tranquillement le législateur, c’est qu’il sera désormais possible d’établir « un périmètre de contrôle » autour de ces gares, sans définir les limites de ce périmètre. Et qu’est qu’un contrôle qui dure 12 heures, sinon une séquestration ? Où sera placée la personne séquestrée ? Par qui sera-t-elle gardée ? Quels seront ses droits ? Mystère…

Source : http://www.assembleenationale.fr/15/dossiers/securite_interieure_lutte_terrorisme.asp

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