Comment rendre compte des audiences de comparution immédiate ?
Une quinzaine de personnes se sont réunies avant-hier soir au Barricade à l’appel du comité de surveillance des comparutions immédiates. Depuis plusieurs mois déjà, ce groupe de travail assiste à ces audiences qui ont lieu au tribunal correctionnel de Montpellier (place Pierre Flotte, salle 6 ou 7) chaque lundi, mercredi et vendredi à partir de 14h. L’objectif est de témoigner de cette justice raciste, sexiste et paternaliste dont le véritable but est d’exercer un contrôle social sur des populations considérées comme dangereuses par l’État bourgeois, c’est-à-dire les pauvres, les marginaux, les arabes, les réfractaires – liste malheureusement non exhaustive. Les juges et les procureurs agissent dans l’impunité la plus totale : ils se basent uniquement sur les versions policières ; lorsque le prévenu réclame l’exploitation des caméras de vidéosurveillance pour attester de sa version, ils prétendent qu’elles ne fonctionnent pas ; ils n’hésitent pas à envoyer en prison des personnes dont il est avéré qu’elles nécessitent une aide médicale ou psychiatrique, etc.
On pourrait ainsi citer le cas de cet homme, interpellé par la BAC (brigade criminelle) pour une accusation de vol de téléphone portable dont le procureur reconnaîtra lui-même qu’elle est infondée, mais qui prendra tout de même 9 mois de prison ferme pour avoir tiré sur les poignets du policier qui était en train de l’étrangler ; l’histoire de ces deux amis, qui ont été condamnés à 6 mois de prison ferme pour avoir volé une part de pizza ; ou bien le cas de ce couple de précaires, qui ont volé une paire de chaussettes car ils avaient froid, et dont la femme, enceinte, sera condamnée à 4 mois de prison ferme, et son compagnon à 8 mois de prison ferme.
Cette impunité doit cesser. La barbarie quotidienne que font subir ces juges et procureurs doit être connue de tous. Actuellement, il n’existe quasiment aucune étude statistique sur le sujet, sinon des travaux incomplets et très complaisants avec le système judiciaire, policier et carcéral. Pour nous aider à lutter contre ces bourreaux en robe et à rassembler un maximum de données sur le contenu de ces audiences, rejoignez le comité de surveillance des comparutions immédiates en envoyant un mail à justicedeclasse34@lists.riseup.net
Tableau pour relever une affaire lors d’une audience de comparution immédiate
| Présence de la feuille à l’entrée de la salle (où sont notées toutes les affaires, la prendre en photo) |
OUI // NON |
| Date | |
| Heure de début/heure de fin (pour chaque affaire) | |
| Temps des délibérés (et pour combien de personnes) | |
| LE TRIBUNAL (origine présumée, âge, sexe) | |
| Ministère public*
(*= le/la procureur(e), situé(e) tout à gauche) |
|
| Président(e) *
(*= le/la juge, situé(e) au milieu) |
|
| Assesseurs *
(*entourent le juge) |
|
| Greffier(e) *
(*celui/celle qui retranscrit, situé(e) tout à droite) |
|
| Journaliste présent dans la salle ou non (ils sont posés sur une petite table presse prévue à cette effet ou tout simplement dans la salle comme n’importe qui) |
OUI // NON |
| Flics présents dans la salle ou non ? Combien ? |
OUI // NON |
| Le juge renvoie-t-il l’affaire à plus tard ? Pourquoi? Quand ? |
OUI // NON |
| Le juge rappelle-t-il au prévenu ses droits ? (droit de se taire, de répondre aux questions, de faire des déclarations spontanées) |
OUI // NON |
| Le juge demande-t-il au prévenu s’il veut la comparution immédiate ou le délai ? |
OUI // NON |
| Le juge explique-t-il les tenants et les aboutissants de l’acception ou non de la comparution immédiate ? |
OUI // NON |
| Le prévenu choisit-il la comparution immédiate ou le délai ? |
DELAI // COMPA |
| LE PREVENU | |
| Âge, sexe | |
| Nationalité/origine présumée | |
| Présence d’un interprète ? En quelle langue ? |
OUI // NON |
| Motif(s) de comparution (avec codes NAF, présents sur la feuille à l’entrée de la salle) | |
| Etat physique du prévenu | |
| Présence d’un ou de plusieurs proches dans la salle ? (quels liens avec le prévenu ?) |
OUI // NON |
| Arrive-t-il libre (avec une convocation/avec ou sans contrôle judiciaire) ou avec les menottes (de GAV, de détention provisoire après la GAV, de détention provisoire d’une autre affaire, ou d’une condamnation antérieure) |
LIBRE // AVEC LES MENOTTES |
| Mentions antérieures sur le casier judiciaire du prévenu ? (si oui, combien ? et pour quels motifs?) |
OUI // NON |
| Déjà incarcéré dans le passé ? Combien de fois ? Combien de temps ? |
DÉJÀ INCARCÉRÉ // JAMAIS INCARCÉRÉ |
| Si le prévenu a déjà été incarcéré, ou s’il est en cours de détention, a-t-il des problèmes au sein de la prison (avec co-détenu, drogues, suicide etc.) ? |
OUI // NON |
| Autres condamnations antérieures (TIG, prison ferme sans mandat de dépôt, sursis, probations…) ? |
OUI // NON |
| Cursus personnel du prévenu (études/formations, situation professionnelle, sources de revenus, situation familiale…) | |
| Expertise psychiatrique du prévenu déjà réalisé ? Qu’est-ce qui a été recommandé ? |
OUI // NON |
| Est-ce qu’il a avoué ? Quand ? Tout ou seulement une partie de l’affaire, et laquelle ? | |
| Présence d’un avocat de la partie civile (les victimes) ? Si plus d’un, combien ? Et pourquoi ? |
OUI // NON |
| Présence d’un avocat de la défense (celui du prévenu) ? Si plus d’un combien ? Et pourquoi ? |
OUI // NON |
| L’AFFAIRE | |
| L’avocat du prévenu a-t-il des conclusions de nullité ? Si oui, lesquelles, être extrêmement précis. |
OUI // NON |
| Date et lieu des faits | –
– – – – |
| Restitution du résumé de l’affaire par le juge ? L’enquête en GAV a-t-elle été menée à charge ou à décharge ? Le prévenu a-t-il mentionné des témoins, si oui, cela a-t-il été pris en compte ? Le prévenu a-t-il demandé à exploiter des caméras de vidéosurveillance ? Si oui, cela a-t-il été pris en compte ? |
|
| Restitution du « dialogue » entre le juge et le prévenu. Le prévenu rajoute-t-il des éléments qui n’ont pas été mentionnés par le juge, si oui, lesquels ? Le prévenu se plaint-il de la mauvaise foi de l’enquête, de la police, etc ? | |
| Quand le juge demande aux assesseurs s’il a des questions à poser au prévenu, en a-t-il ? Quelles sont-elles ? Que répond le prévenu ? |
OUI // NON |
| Quand le juge demande au procureur s’il a des questions à poser au prévenu, en a-t-il ? Quelles sont- elles ? Que répond le prévenu ? |
OUI // NON |
| Quand le juge demande à l’avocat de la partie civile (celui des victimes) s’il a des questions à poser au prévenu, en a-t-il ? Quelles sont-elles ? Que répond le prévenu ? |
OUI // NON |
| Quand le juge demande à l’avocat du prévenu s’il a des questions à poser au prévenu, en a-t-il ? Quelles sont-elles ? Que répond le prévenu ? |
OUI // NON |
| Quand le juge demande à l’avocat de la partie civile (les victimes) s’il a des questions à poser au prévenu, en a-t-il ? Quelles sont-elles ? Que répond le prévenu ? |
OUI // NON |
| Une victime est-elle mentionnée dans l’affaire ? Est-elle présente ? Que réclame-t-elle ? Si c’est une affaire de vol, a-t-elle récupéré ses biens ? |
OUI // NON |
| Comment est l’avocat de la victime ? Énergique, mou, dynamique, pertinent, stupide, scandaleux… | |
| Que dit le procureur dans sa réquisition ? (bien noter les phrases racistes, sexistes, paternalistes, scandaleuses, etc) Apporte-t-il des éléments nouveaux sur l’enquête ? | |
| Quelle peine requiert le procureur ? | |
| Est-ce seulement le procureur qui poursuit ou la victime appuie-t-elle les poursuites du procureur ? (présence de la victime, lettre, etc..) | |
| Résumé de la plaidoirie de l’avocat du prévenu | |
| Réclame-t-il la relaxe ou non ? |
OUI // NON |
| Suit-il la défense du prévenu ? | |
| Comment est l’avocat du prévenu ? Énergique, mous, dynamique, pertinent, stupide, scandaleux… | |
| Dernières paroles du prévenu : est-ce qu’il avait quelque chose à ajouter oui ou non. Si oui, quoi ? |
OUI // NON |
| LA PEINE | |
| Peine finale ? | |
| Explications de la peine ou non ? |
OUI // NON |
| Réaction du prévenu ? | |
| Réaction de la salle ? |
OBSERVATIONS SUPPLÉMENTAIRES
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Noter tout ce qui vous semble bon de noter. Qui a l’air copain avec qui ? Le journaliste parle-t-il au procureur ? Les flics parlent-ils au procureur, juge, journaliste, aux gens dans la salle, etc ? Le procureur est-il en train de pianoter sur son portable quand le prévenu parle ? L’avocat du prévenu parle-t-il avec le procureur ? Le juge parle-t-il avec le procureur ? |
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