“ACM habitat ne respecte pas ses obligations” : le bailleur social montpelliérain devant la justice
Ce jeudi 4 avril, se tenait une audience au tribunal entre ACM habitat, du groupe Altemed, principal acteur du logement social de la Métropole, et une locataire, qui attaque son bailleur en l’accusant de ne pas lui avoir fourni un logement décent et de ne pas avoir effectué les réparations
Le 29 janvier dernier, Le Poing publiait un long reportage sur les conditions de vies de locataires de logements ACM insalubres. Dans cet article, nous évoquions le cas d’Alice, une locataire qui habite dans le quartier Ovalie depuis 2019, dans un logement en proie aux fuites et aux moisissures, qui a décidé d’attaquer ACM, principal bailleur social de la ville, en justice.
Après un renvoi en février (entre autres parce que notre papier a été ajouté au dossier de manière tardive), l’audience s’est finalement tenue ce jeudi 4 avril, dans la cité judiciaire rue Tarragone. Me Guyon, l’avocat de la plaignante, a d’abord résumé les faits : “Ma cliente loue un logement ACM depuis fin 2019, où elle vit avec ses quatre enfants. Depuis son arrivée, elle se plaint de malfaçons et dégradations : moisissures, vitre cassée, fuites et infiltrations d’eau. Elle a signalé ces désordres dès décembre 2019, c’est un logement tout sauf décent, et ça s’aggrave, et malgré les très nombreux courriers qu’elle a envoyé, il y a eu quelques réparations ponctuelles, mais jamais de solutions définitives. La question est de savoir si c’est ACM ou si c’est elle qui est responsable de ces faits. En tout cas, c’est un problème de santé publique, les moisissures sont très dangereuses.”
En effet, Alice a du condamner la chambre de sa fille à cause de la moisissure sur les murs, et se retrouve régulièrement avec de l’eau qui tombe dans sa cuisine quand il pleut. “ACM ne respecte pas ses obligations de fournir un logement décent”, a lancé Me Guyon, en précisant que les parties communes de la résidences faisaient également état de malfaçons. Il a demandé une réparation à hauteur de 10 000 euros au titre de l’indemnisation du préjudice de jouissance, 7 500 euros au titre du préjudice moral et 2 500 euros au titre du préjudice financier.
“Ce que raconte mon confrère n’est absolument pas ce qui est décrit dans ce dossier”, a répondu l’avocat d’ACM, qui officie au cabinet VPNG. “Ces demandes sont excessives, nous sommes sur un logement neuf, dont elle est la première occupante. Il existe un état des lieux d’entrée pour déceler les malfaçons, or, tout était neuf. Bien sur, ACM souhaite qu’on lui fasse des retours quand il y a des problèmes, c’est ce que la plaignante a fait, parfois hors délais. Mais la plupart des choses dénoncées ont été réparées, ce dossier n’a pas lieu d’être. Pour ACM, ces dossiers engendrent des frais, il faut lui faure comprendre qu’il ne faut pas engorger les juridictions.” Dans la salle, Alice, qui était présente, s’est mise à pleurer. “Il pleut toujours dans ma cuisine”, a-t-elle soufflé en sortant.
La décision sera rendue le 30 mai.
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