PoliceJustice
En Bref 29 novembre 2022

Criblé de balles par la BAC, Nordine voit sa peine de prison ferme confirmée par la Cour d’Appel

Capture d'écran d'une vidéo prise par un automobiliste témoin des tirs de la police, dans la nuit du 15 au 16 août 2021, publiée sur le compte Twitter Uchiwa TV

Ahurissante scène d’ultra-violence policière, blessures conséquentes, mensonges préfectoraux, puis incarcération de la victime : l’affaire de Stains avait fait couler de l’encre. Ce mardi 29 novembre se tenait à Paris le délibéré du jugement en appel de Nordine, automobiliste criblé de balles par la BAC à Stains lors d’un contrôle en août 2021. Verdict : sa condamnation à deux ans de prison ferme pour « refus d’obtempérer » et « violences volontaires » est confirmée, bien qu’aménagée…

Dans la nuit du 15 au 16 août à Stains en Seine-Saint-Denis, la voiture d’un couple est arrêtée par une voiture de police banalisée. Dans des circonstances troubles, deux agents de la BAC se retrouvent à faire feu à de multiples reprises dans l’habitacle du véhicule, blessant très grièvement ses occupants.

Nordine mettra près d’un mois à se confier dans la presse, dans un entretien accordé au Bondy Blog« Nous aurions pu mourir, je ne comprends pas pourquoi ils ont tiré autant de fois, ils auraient pu viser les roues. » L’homme, atteint de sept balles, passe tout près d’une amputation du bras, alors que sa compagne devra subir une ablation de la rate, une embolie pulmonaire, et se retrouve aujourd’hui immuno-déprimée.

Immédiatement, la préfecture de police se porte garante des flics via son compte Twitter. En situation de légitime défense, ils auraient fait feu après que le conducteur du véhicule ait fait marche arrière, percutant un troisième agent en position de sécurisation. Puis un des flics qui a finit par faire feu aurait été traîné sur plusieurs mètres après une tentative pour neutraliser le conducteur. Quelques jours d’Interruption Temporaire de Travail (ITT) à la clé pour les agents de la BAC.

Pourtant le 26 octobre le journal Le Monde publie un article, basé sur le visionnage d’autres vidéos amateurs, authentifiées, prises sous d’autres angles que celles qui ont fait le buzz sur les réseaux sociaux dans la foulée des événements. On y observe que les policiers ne portent au moment de l’intervention aucun brassard, que leur voiture banalisée n’a pas de gyrophare. Un des membres de la BAC passe son bras par la fenêtre ouverte du véhicule du couple, pour y prendre quelque chose. “J’ai eu très peur, j’ai voulu fuir parce qu’à aucun moment je me dis que ces hommes sont des policiers.”, commente Nordine lors de son entrevue avec le Bondy Blog. C’est à ce moment là qu’il redémarre et commence à faire marche arrière. A aucun moment la nouvelle vidéo ne fait état d’un fonctionnaire de police traîné sur plusieurs mètres après une tentative pour neutraliser le conducteur… “Pas grand chose ne va sur ces images”, commente un policier interrogé par Le Monde, « spécialiste de ce type d’interventions ». L’avocat de Nordine de l’poque, Me Yassine Bouzrou, déclare : “la seule hypothèse que j’estime valable est celle d’une tentative de vol à main armée commise par ces fonctionnaires.”

Pourtant, c’est bien Nordine qui est visé par une enquête pour « refus d’obtempérer » et « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique »  Lors du procès en octobre, l’avocate générale avait demandé quatre ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l’encontre de l’homme de 38 ans. Le 18 février 2022, en première instance, il avait été condamné à Bobigny à deux ans de prison et incarcéré, avant d’être libéré pour raisons médicales, les graves blessures engendrés par le mitraillage en règle lui ayant laissé des séquelles, avec la nécessité d’opérations fréquentes. Deuxième volet de la sanction pénale : Nordine se voit obliger de verser 15000 euros aux policiers qui lui ont logé sept balles dans le corps, au regard du préjudice subit…

Si l’amende est levée, la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la peine de deux ans de prison ferme en début d’après-midi ce mardi 29 novembre. En levant le mandat de dépôt, compte tenu de l’état de santé du prévenu. Nordine doit subir sa cinquième opération en janvier.

« Nous nous réservons la possibilité d’un pourvoi en cassation », a commenté auprès de l’AFP son nouvel avocat, Raphaël Kempf.

Côté policiers, la justice prend son temps : dans une instruction en cours à Bobigny, les deux policiers tireurs ont été mis en examen assez récemment, en septembre et octobre, sans que le procès n’ait encore eu lieu…


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