Décoloniser AL QODS : Jérusalem, un enjeu politique international
La dénonciation et la mobilisation à Montpellier contre la journée coloniale de « Jérusalem- capitale une et indivisible », soutenue par toutes les collectivités territoriales et exécutifs politiques de la région et mise en place par G.Frêche chaque mois de Juin depuis 45 ans a permis de mettre au centre de ce combat la réflexion sur le statut international politique et juridique de Jérusalem.
Cette lutte menée chaque année par le comité Boycott Désinvestissement Sanctions France Montpellier et l’ Association France Palestine Solidarité a fait naitre différentes actions en cette fin de mois de Juin.
Le droit international peut être efficace et c’est pour cela même qu’il est attaqué et redouté
La première initiative a eu lieu Jeudi 23 Juin à la Carmagnole autour de la présentation du livre “Jérusalem-est sous la protection du droit international”, de Gilles Devers, avocat à Lyon, inscrit au barreau de La Cour Pénale Internationale pour mener les combats juridiques « du droit des peuples à vivre sur leurs terres. »
Ce jeudi soir à La Carmagnole, force était de constater que La Palestine ne mobilise plus. En effet, une petite vingtaine de personnes seulement étaient venues écouter l’exposé passionnant, stimulant et surtout ouvrant un horizon possible à l’avenir du droit des Palestiniens à vivre sur leurs terres. Mais malgré cette omerta, surtout ne pas taire ce qui se passe et ne pas laisse passer cette journée coloniale, unique en France, sans que rien ne passe…..
« Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. À la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien. Jérusalem-Est, terre palestinienne, se trouve soumise à une enquête de la CPI, alors qu’Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d’Israël… Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l’État palestinien et de l’accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné. En Droit international, l’annexion d’un territoire est prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales… mais avec une parfaite inefficacité. Sauf qu’à partir de la décision du 5 février 2021, le contexte change puisqu’on quitte les tractations pour entrer dans une procédure, alors que le Statut de la CPI sanctionne la colonisation et les transferts de population. » peut-on lire sur la présentation du livre de G. Devers, un travail de 10 ans en collaboration avec les Palestiniens.
Le feuilleton de toute cette aventure juridique raconté par G. Devers réservait des épisodes croustillants sur les imbroglios dans lesquels se sont fourvoyés les 120 états de la CPI pour ensevelir les procédures qu’avaient réussi à déclencher les juristes solidaires de l’état de Palestine en utilisant correctement tous les textes. On notera qu’au lendemain de l’invasion de l’ Ukraine, il y avait à la CPI 39 états pour soutenir la procédure ukrainienne, par contre les Palestiniens ont toujours été tous seuls avec les juristes, dans leurs démarches ! Ce qui est ressorti comme important dans cet exposé du droit international, c’est qu’il peut être efficace ; une fois que l’état de Palestine, c’est à dire les trois principales forces politiques – FPLP ( M. Habbas) le Hamas et le Djihad islamique- ont fait front de façon unie pour une plainte qui manquait et sa rédaction le traité a été ratifié par les 120 Membres et la Palestine est devenue un état membre de la CPI pouvant lui donner compétence.
Le statut de la CPI est une compétence subsidiaire, c’est à dire qu’elle intervient uniquement quand les états sont dans l’incapacité de juger, ce qui est le cas avec l’état d’apartheid mis en place par l’état d’ Israël. A partir de là l’état de Palestine reconnu à la CPI, sans l’être à l’ ONU ce qui est différent, permet d’énoncer et d’affirmer : il y a un peuple, il y a un territoire donc il y a un état ! Cette démarche juridique a pris presque deux ans, cela peut sembler long mais au regard du temps de la justice de nos Etats, pas tellement ! En avez vous entendu parler dans les médias, il semble que cela ne fasse pas le buzz attendu par la presse ! C’était pourtant la première fois depuis toujours que le dossier de Palestine se retrouvait entre les mains des juges….
A côté de 4000 mandats nominatifs d’actions en justice menées sur les exactions des Israéliens à Gaza par G. Devers dans un groupe de 40 avocats, c’est la question de Jérusalem Est, capitale de l’état de Palestine qui devient la bataille juridique centrale et principale. D’ailleurs Trump l’avait bien compris en 2017 dans sa reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’ Israël…..Dans les statuts de la CPI, il y a « le crime de colonisation » c’est une de ses compétences qui dit que l’annexion de Jérusalem Est est un crime, c’est dans la constitution ! Alors que l’état de Palestine existe, qu’il a une capitale et que son peuple n’y a pas accès c’est des millions de victimes ! Ce dossier peut bouger à la CPI « On peut gagner sur la colonisation de Jérusalem Est puisque les juges ont dit et reconnu que c’était la capitale du territoire du Peuple uni de Palestine ! », explique Gilles Devers
Par contre, Gilles Devers a mis en garde le public sur le comportement des ONG financées par l’ Europe quand elles s’adressent aux juges israéliens pour juger des affaires, qu’elles font n’importe quoi mais surtout elles font allégeance à Israël sans croire au droit international. Aller chercher justice à la cour de justice d’Israël c’est mener des actions qui s’opposent directement aux démarches faites auprès de la CPI.
Ne pas pouvoir aller librement dans sa capitale c’est une cause qui unit tout un peuple !
Le samedi 25 Juin, une information et distribution de 800 tracts a eu lieu sur la place de la Comédie autour de la journée de Jérusalem, noyée ensuite par l’arrivée de la Gay Pride….
Dimanche : manif’ déclarée, mais interdite
Dimanche 26 Juin, jour dit de la journée de Jérusalem à Grammont une manifestation était déclarée en préfecture avec un rdv donné au rond point du parking de Décathlon. Dès l’arrivée d’une petite vingtaine de manifestant.e.s, 4 SUV de la police nationale et 3 motos étaient là pour empêcher l’installation des drapeaux et des banderoles en notifiant l’interdiction de la manifestation en direction du domaine de Grammont sans document officiel. Quelques minutes après, ce sont 11 cars chacun remplis de 10 policiers, les 4 SUV contenant chacun 6 policiers, les 3 motards et deux personnes dans une voiture banalisée qui étaient sur place avec l’original de l’arrêté préfectoral d’interdiction en date du 22 Juin mais non adressé aux déclarants de la manifestation. Cela fait à peu près 150 policiers pour 16 manifestant.e.s ! Que faut il en déduire ? Que la police protège la journée coloniale de Jérusalem et ses soutiens politiques municipaux et régionaux ? …..Le moment était surréaliste et il souligne peut-être qu’il est temps de changer de stratégie, de tactique contre ces politiques complices de l’ apartheid israélien…
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