Deux manifestants interpellés à la Pride de Montpellier sont passés en composition pénale
Deux manifestants interpellés à la Marche des Fiertés LGBTQIA+ de Montpellier ce samedi 15 juin pour « dissimulation du visage » sont passés en composition pénale ce lundi 17 au tribunal de la ville.
Les deux manifestants ont été placés en garde à vue autour de 17h45 ce samedi 15 juin, tous les deux pour « dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, lors d’une manifestation sur la voie publique accompagnée de troubles ou risques manifestes de troubles à l’ordre public »
Pour finir par être présentés devant un délégué du procureur pour une composition pénale sur reconnaissance préalable de culpabilité [NDLR : une procédure qui évite un procès et ne peut être proposée que par le procureur que dans le cas d’une reconnaissance par les accusé.es des faits reprochés], ce lundi 17 juin dans la matinée.
L’un des deux interpellés est passé devant le délégué du procureur avec une avocate absente. La proposition du magistrat, 250 euros d’amende, six mois d’interdiction de paraître à Montpellier et une inscription au bulletin B1 du casier judiciaire, a été acceptée. Le manifestant est convoqué dans sept jours devant un juge à Montpellier pour que celui-ci lui notifie son acceptation ou son refus de la mesure de composition pénale. Une seconde convocation suivra dans dix jours, toujours à Montpellier, à nouveau devant un délégué du procureur.
La seconde personne interpellée s’est vu proposée la même condamnation, mais utilise son délai de réflexion de dix jours sur les conseils de son avocat Maître Codognès.
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