Gard : un rapport dénonce des conditions de détention en garde à vue contraires à la dignité

Dans un rapport publié le 15 mai dernier sur les Gendarmeries de Nîmes, Bouillargues et Le Vigan, dans le Gard, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) note que “la configuration des geôles des sites visités garantit insuffisamment la dignité et la sécurité des personnes gardées à vue”

“Les geôles ne garantissent ni la dignité ni la sécurité des personnes gardées à vue.” Tel est le constat accablant d’un rapport publié sans faire de bruit le 15 mai dernier par le le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté après une visite des gendarmeries de NÎmes, Bouillargues et Le Vigan, dans le Gard.

Locaux vétustes, droits pas affichés

Les bâtiments y apparaissent inadaptés, voire “vétustes et peu fonctionnels” au Vigan : Selon le document, les cellules de garde-à-vue visitées “sont équipées d’un WC en inox de modèle turc mais pas d’un point d’eau. Leur système de ventilation, qui se résume à une ouverture percée dans le mur à la jonction du plafond, donne sur l’extérieur et impose parfois des températures ambiantes très froides […] Les commandes de l’éclairage électrique et de la chasse d’eau sont situées à l’extérieur des geôles et nécessitent l’intervention systématique d’un militaire pour les actionner.” Les murs ne sont pas peints, et “le béton brut est d’aspect lépreux, notamment au Vigan.” Toujours selon le rapport, les personnes détenues ne disposent pas de signal d’urgence pour appeler en cas de besoin, et la surveillance serait “insuffisante la nuit”, notamment en cas de malaises ou de tentatives de suicide.

De plus, aucune des trois gendarmeries visitées ne dispose d’un local adapté pour que le gardé à vue puisse recevoir la visite d’un médecin ou d’un avocat. Le rapport souligne aussi que l’imprimé informatif des droits de la personne privées de liberté n’est pas accessible à celle-ci durant toute la garde-à-vue, comme cela devrait être le cas. Concernant l’approvisionnement des repas,des problèmes logistiques y sont rapportés dans l’accès à la nourriture pour les gardés à vue, ainsi que des problèmes de couvertures, normalement à usage unique, qui sont utilisées par plusieurs détenus successivement.

Le rapport note également un recours “systématique” au menottage par-devant lors des déplacements en véhicule, alors que celui-ci devrait rester “proportionné aux risques encourus et ne doit pas être systématique lors des transports” selon le Contrôleur. Même chose pour le retrait du soutien-gorge, lui aussi systématisé, alors qu’il devrait être “individualisé au regard du comportement de la personne et des risques encourus”. Le rapport rapporte néanmoins que “seuls les gendarmes de Bouillargues accordent une attention particulière aux considérations de dignité concernant ce thème”.

Le gros problème de l’accès aux soins

Le principal point noir pointé par le rapport demeure l’accès aux soins pendant les gardes à vue, pour cause de désertification médicale dans le département. A Nîmes,“la prise en charge au service d’accueil des urgences ne bénéficie d’aucune entrée réservée, ni priorisation, et le temps d’attente peut atteindre une durée de 6 heures.” Au Vigan, les gendarmes décrivent “des médecins injoignables, sans obligation ni système de permanence, qui ne reçoivent pas les personnes gardées à vue entre deux consultations”.

L’accès aux soins psychiatriques est encore plus complexe selon le rapport : “Aucun examen psychiatrique n’est possible la nuit, avec pour conséquence la prolongation systématique de la garde à vue, jusqu’à l’évaluation psychiatrique remise au lendemain. L’examen psychiatrique réalisé sur réquisition implique toujours le déplacement du même praticien, avec un délai de rendu de rapport très long, pouvant atteindre six mois.” Une incurie, qui selon les cas, peut emmener à une irrégularité de la procédure…

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