PoliceJustice
En Bref 2 juin 2020

Les gilets jaunes de Prés d’Arènes intraitables contre leurs PV

Derrière les arguties réglementaires, une défense de principe de la liberté de manifester

Ce mardi devant la plateforme logistique du Centre hospitalier universitaire de Montpellier, les gilets jaunes du rond-point Prés d’Arènes rassemblés pour le second “mardi de la colère”, portaient des affichettes avec la mention “Liberté de manifester”. C’est qu’ils ont décidé de contester sur le fond, et jusqu’au bout, la validité de procès-verbaux d’un montant de cent trente cinq euros, ayant frappé quatre d’entre eux lors du premier déconfinement du lundi 11 mai.

Ce jour-là, ils avaient pris soin de respecter les gestes barrières (moins de dix personnes porteuses de masques espacées de plus d’un mètre) pour faire une première apparition publique sur leur rond-point et y distribuer des tracts déonçant sévèrement la gestion de l’épidémie par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Leur légalisme aura-t-il trouvé ses limites ? Au risque de se faire critiquer, mais convaincus de se protéger en agissant de la sorte, ces gilets jaunes avaient, pendant plus d’un an, systématiquement déclaré en préfecture leurs rassemblements sur le rond-point, jusqu’à trois fois par semaine. Et chaque demande, obtenant accord signé des autorités, mentionnait explicitement la distribution de tracts.

Or, les PV du 11 avril ne portent pas sur une transgression des règles sanitaires dans le cadre du COVID, mais bel et bien sur la distribution de tracts. Cette fois, l’incrimination est issue d’une obscure disposition purement réglementaire du code de la route, interdisant en effet cette pratique (sans rapport avec la notion plus lourde d’entrave à la circulation, qui relève d’autres textes). Bref, derrière les arguties réglementaires, c’est une question de principe, celle du droit de manifester qui motive ces gilets jaunes : « qu’une activité jusque là validée à de nombreuses reprises par le préfet, devienne soudain sanctionnable, signifie qu’il ne s’agit évidemment que d’une décision politique – abusive ».

Du reste, l’incrimination a selon eux été formulée en dépit de toute constatation des faits, deux des verbalisés ayant cessé de distribuer des tracts bien avant que la police soit sur les lieux en mesure de le constater, un autre a été verbalisé au moment même d’arriver sur le rond-point sans encore s’y être consacré à la moindre activité, quand le quatrième a pour attitude systématique de se refuser à toute distribution. Par ailleurs, ces gilets jaunes multiplient les recours et démarches pour la récupération de la banderole saisie ce jour-là par les forces de l’ordre. Ils expliquent que cette saisie ne saurait avoir de justification légale que comme pièce nécessaire à la conduite d’une enquête, avec production des actes légaux dans ce sens, suivie de restitution impérative une fois l’enquête conclue. A défaut, ils taxent cette saisir de « vol ».

Heureusement qu’après avoir investi pas mal d’énergie dans ces démarches, il leur en reste aussi pour rester présents sur divers lieux de mobilisation active.


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