Social
Reportage 7 mai 2021

Les sans-papiers contestent la dématérialisation illégale des procédures à la préfecture de l’Hérault

Plusieurs dizaines de sans-papiers et de personnes venues en solidarité se sont rassemblées devant la préfecture de Montpellier ce vendredi 7 mai. L’idée étant d’obtenir enfin qu’une délégation soit reçu. Les collectifs de défense des droits des migrants dénoncent des procédures dématérialisées illégales qui allongent de manière démesurée les délais des démarches entreprises vers une régularisation.

Impressionnantes manifestations parisiennes, marches vers l’Elysée, rassemblements dans beaucoup de villes de province : ces derniers mois, les sans-papiers n’ont pas manqué de rappeler leur rôle majeur dans les périodes les plus difficiles de la pandémie de coronavirus, en tant que travailleurs dans des secteurs boudés par beaucoup. Et c’est de bonne guerre : être sans-papiers, c’est aussi et surtout n’avoir aucun droit au chômage, être dans une peur permanente des autorités…

C’est ce que sont venus rappeler des dizaines de migrants -parmi les 350 000 qui vivent en Fance- et de personne solidaires ce vendredi 7 mai, devant les grilles de la préfecture de l’Hérault. Appuyées par les collectifs Migrants Bienvenue 34 et CSP de Montpellier. L’objectif du rassemblement : obtenir qu’une délégation puisse s’entretenir avec les membres du cabinet préfectoral. Et exiger des autorités locales qu’elles permettent à nouveau que les démarches puissent se faire en présentiel, et non pas par voie virtuelle. A l’heure actuelle, les sans-papiers qui voudraient voir leur dossier examiné par les services préfectoraux du département sont obligés de prendre un rendez-vous en ligne. La voie virtuelle, en plus de poser d’évidentes question sur les inégalités d’accès aux outils numériques, rallonge les délais, plonge les demandeurs dans un marasme d’attente. Ces revendications sont soutenues par l’ensemble des organisations des Etats Généraux des Migrations.

Un rapport rédigé en janvier 2019 par le Défenseur des Droits épinglait déjà la quasi impossibilité d’accéder à la préfecture de l’Hérault en demandant un « accès alternatif au tout digital ». Comme le souligne cette date de publication, la dématérialisation précède l’épidémie de coronavirus, et ne saurait trouver une quelconque justification sanitaire. En novembre 2019, le Conseil d’Etat estimait quant à lui que « la dématérialisation ne peut pas être imposée aux usagers du service public. » Depuis, rien n’a bougé…

A la clé, des situations ubuesques, dont témoignent certains au micro du collectif des sans-papiers de Montpellier : « On trouve parmi nous une femme présente en France depuis 22 ans, atteinte de diabète. Des travailleurs qui se sont illustrés pendant l’épidémie par leur rôle de premier de corvée. Des personnes en situation irrégulière suite au décès d’un proche… »

Saisi par plusieurs associations, le Tribunal Administratif de Rouen a rendu le 18 février 2021 une décision qui fera date en condamnant la préfecture de Seine-Maritime pour cette dématérialisation des accès aux services imposée à toutes et tous. Les défenseurs des droits des migrants comptent bien se saisir de cette jurisprudence, et cinq autres préfectures ont été le 30 mars. Celles de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Pour l’heure, quatre personnes ont été reçues ce midi à la préfecture de Montpellier. Avec la possibilité de laisser une liste de 85 des membres du Collectif des Sans-Papiers de la ville. Mais le cabinet de la préfecture continue pour le moment de recevoir pour des dépôts de dossier des personnes qui se présentent directement, renvoyant les sans-papiers à des prises de rendez-vous virtuelles.

Cette lutte semble pouvoir déboucher sur des avancées concrètes pour les droits des migrants dans la région. D’autres rassemblements sont à venir sur Montpellier.


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