Manuel de survie en garde à vue et en comparution immédiate

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, plusieurs milliers de personnes ont été placés en garde à vue et des centaines d’autres ont été incarcérés, la plupart du temps suite à des audiences de comparution immédiate. Les institutions judiciaires sont prêtes à tout pour sauver l’État, mais des solutions existent pour réduire les chances de finir en prison.

Avant la garde à vue : préparer un dossier de garanties de représentation pour éviter la détention provisoire

Les garanties de représentation sont les documents qui prouvent aux juges que vous n’allez pas vous échapper dans la nature : contrat de travail ou promesse d’embauche, fiche de paye, certificat de scolarité ou carte d’étudiant, attestation CAF ou Pôle emploi, justificatif de domicile, bail, etc. Avoir des garanties de représentation permet de minimiser les chances de subir la détention provisoire. La technique la plus efficace pour transmettre ces documents, c’est d’avoir une personne dans son entourage disposant de ces documents à l’avance et prête à les transmettre rapidement à l’avocat en cas de problème. Il n’est jamais trop tard pour transmettre ces documents : un proche du prévenu peut même les donner au juge au moment de l’audience. Le gardé à vue n’ayant aucun proche susceptible de réunir et transmettre ces documents peut toujours tenter de prouver que sa situation est stable auprès du juge.

Pendant la garde à vue : « je n’ai rien à déclarer »

Une garde à vue (GAV) peut durer jusqu’à 48h, voire 96h pour terrorisme et trafic de stupéfiant. Pendant la GAV, vous avez le droit de demander à la police de prévenir un proche et votre employeur, de désigner un avocat (mentionner son nom et son prénom suffit même s’il est préférable de connaître son numéro de téléphone), de réclamer un avocat commis d’office, d’avoir un entretien avec l’avocat et un examen avec un médecin toutes les 24h. Si vous n’avez pas confiance dans votre avocat commis d’office, vous n’êtes pas tenu de lui parler. Parfois, les policiers font croire qu’ils ont des preuves accablantes, et il peut s’avérer que ces preuves sont en fait inexistantes. Mieux vaut ne rien dire pendant l’interrogatoire, ou plutôt répéter : « Je n’ai rien à déclarer ». Tout ce que vous dites lors d’un interrogatoire peut se retourner contre vous, voire contre d’autres personnes. Vous avez le droit de relire le procès-verbal, mais vous n’êtes pas obligé de le signer. Le signer revient à reconnaître que l’interrogatoire s’est déroulé selon la version de la police.

En comparution immédiate : demander un délai pour préparer sa défense

À l’issue d’une GAV, on peut soit être libéré avec ou sans convocation ultérieure au tribunal, soit être déféré devant le parquet (c’est-à-dire face à un procureur, au tribunal). Deux solutions sont possibles si vous êtes déféré au parquet dans le cadre d’une comparution immédiate :

1) Vous êtes déféré un jour où il n’y a pas de séance de comparution immédiate (le weekend, le mardi, et le jeudi) et vous passez alors devant un juge des libertés et de la détention (JLD) qui décide de votre placement ou non sous contrôle judiciaire (pointage au commissariat) ou en détention provisoire en attendant le procès (d’où l’importance des garanties de représentation).

2) Vous êtes directement présenté en séance de comparution immédiate : mieux vaut demander un délai pour reporter le procès, car il n’est pas possible de préparer une défense sérieuse en 48h. Le juge décide alors s’il vous place ou non sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire en attendant votre procès (d’où l’importance des garanties de représentation).

Il est aussi possible d’être déféré au parquet sans comparution immédiate : là encore, le JLD décide du placement ou non du prévenu sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire en attendant le procès (d’où l’importance des garanties de représentation).