Montpellier. Le squat du Château reste expulsable en attendant un nouveau délibéré le 19 novembre

L’assigné du squat « Le Château », propriété de la SNCF située boulevard Vieussens à Montpellier, comparaissait ce matin devant un juge d’exécution des peines pour réclamer un délai supplémentaire avant l’expulsion du lieu par la police. Au-delà de la situation de cet assigné se joue le sort d’environ 80 personnes précaires – dont une majorité de demandeurs d’asile – qui ont trouvé refuge dans ce squat ouvert en novembre 2017. Le 26 septembre dernier, des huissiers de justice s’étaient rendus dans le squat pour prévenir les occupants que « l’ordre a été donné par la préfecture pour que l’évacuation soit effectuée », conformément à une décision de justice rendue le 21 mars 2018 qui donnait aux squatteurs un délai de six mois avant l’expulsion.

Ce matin, le juge d’exécution des peines n’avait donc pas le pouvoir de remettre en cause la décision d’expulsion mais il devait statuer sur une question tout aussi importante : les occupants doivent-ils bénéficier d’un nouveau délai avant l’expulsion étant donné que la loi oblige l’État à fournir un hébergement aux demandeurs d’asile ?

Un point d’accord : l’État n’assume pas ses responsabilités

Le débat juridique en matière de squat est toujours le même : le droit à la propriété et le droit au logement étant tous les deux garantis par la Constitution, lequel doit primer sur l’autre ? Pour l’avocate de l’assigné, le tribunal doit donner un délai aux occupants étant donné que l’État ne respecte pas ses obligations d’hébergement envers les demandeurs d’asile, que les dispositifs d’hébergement d’urgence sont saturés⁽¹⁾ et que la SNCF n’a aucun projet de réhabilitation pour le lieu, laissé à l’abandon depuis plusieurs années. De son côté, l’avocat de la partie adverse considère que la SNCF n’a pas à assumer les conséquences des insuffisances de l’État et développe des arguments classiques : le bâtiment, vétuste, serait dangereux pour ses occupants et il y aurait de la drogue dans le lieu. L’avocat de la SNCF a aussi tenté de convaincre le tribunal que l’intérêt des occupants serait de ne pas bénéficier de délai car, selon lui, cela forcerait l’État à leur trouver une solution de relogement.

Le délibéré sera rendu le 19 novembre. En attendant, les occupants du squat restent expulsables, même si le directeur du cabinet de la préfecture de l’Hérault a promis à l’assigné, la semaine dernière, qu’il se rangerait du côté du juge – laissant entendre qu’il ne ferait pas intervenir la police avant une décision de justice. Si les promesses n’engagent que ceux qui y croient, il paraît cependant plausible que le préfet préfère décharger sa responsabilité sur un juge pour ne pas être confronté au non-respect de l’engagement qu’il avait pris en janvier 2018 de « permettre à des personnes mal-logées ou sans logement d’accéder à un vrai parcours résidentiel ».⁽²⁾

Plusieurs personnes sont venues pour soutenir la cause du squat, dont des membres de la Cimade et du collectif « Bienvenue Migrant·e·s 34 ».

Sources :

(1) « Logement en 2014 Commune de Montpellier (34172) », INSEE, 29 juin 2017. / « Hébergement d’urgence : les appels au 115 aboutissent peu », Le Figaro, 28 décembre 2017.
(2) « Vœux : Pierre Pouëssel présente la feuille de route de la préfecture pour l’Hérault », E-metropolitain, 16 janvier 2018.