PoliceJustice
En Bref 30 juillet 2019

Montpellier : un interpellé de l’acte 30 des gilets jaunes condamné en son absence à 8 mois ferme pour ‘‘menace’’

par Le Poing
Un homme, interpellé et placé en garde à vue le 8 juin à Montpellier lors de l’acte 30 des gilets jaunes, et placé sous contrôle judiciaire le 10 juin (pointage hebdomadaire au commissariat), a été jugé hier par le tribunal de grande instance de Montpellier pour « participation à un attroupement en vue de commettre des violences et des dégradations » et « menace sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Ni lui, ni son avocat n’étaient présents lors du procès.

Un débat non contradictoire

Le juge a rappelé le contexte en se basant sur les procès-verbaux du commissaire qui a porté plainte : « Monsieur était ivre, il voulait traverser [à pied] un barrage de police [aux abords du cortège des gilets jaunes] pour rentrer chez lui, les policiers lui ont dit non, alors il s’est énervé et a dit au commissaire ‘‘je vais revenir et je vais te crever’’. » L’avocat du commissaire a réclamé 500€ de dommages et intérêts et 300€ pour le remboursement des frais judiciaires. Le procureur s’est adressé aux personnes venues pour soutenir l’accusé fantôme : « Je ne vais pas refaire mon habituel laïus sur le droit de manifester des gilets jaunes, car cet homme prenait juste une cuite, ce n’est pas un gilet jaune ». Il a ensuite requis un an de prison ferme sans mandat de dépôt, ce qui ouvre la possibilité d’un aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté ou placement à l’extérieur).

8 mois ferme

En l’absence d’éléments permettant d’attester sa participation à la manifestation, il a été relaxé pour « participation à un attroupement en vue de commettre des violences et des dégradations ». En revanche, il a été condamné pour « menace sur personne dépositaire de l’autorité publique » à huit mois de prison ferme sans mandat de dépôt. Le condamné devrait logiquement être inscrit sur le fichier des personnes recherchées. Le jugement devrait être considéré comme contradictoire malgré l’absence du prévenu, car ce-dernier avait reçu en main propre sa convocation au tribunal. Il ne pourrait donc pas faire opposition au jugement. Il a en revanche dix jours pour faire appel à compter de la notification de la condamnation.

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