Montpellier : un militant pro-palestinien devant la cour d’appel pour dénoncer “le détournement du droit”
Anthony, militant du collectif Urgence Palestine Perpignan, a été condamné en première instance à 200 euros d’amende pour “entrave à la circulation” alors qu’il participait à une manifestation interdite le 14 octobre 2023. Lui et son avocate étaient présents à la cour d’appel de Montpellier ce vendredi 8 novembre pour dénoncer une volonté de criminaliser les soutiens à la Palestine
“La manifestation était certes interdite, mais nous n’avons jamais entravé la circulation, on voulait juste exprimer notre mécontentement face aux bombardements à Gaza. Ce sont les policiers qui ont bloqué la route”, assure Anthony, un militant du collectif Urgence Palestine à Perpignan. Après avoir été condamné en première instance à 200 euros d’amende pour entrave à la circulation lors d’une manifestation en soutien à la Palestine le 14 octobre 2023 à Perpignan, il était devant la cour d’appel de Montpellier ce vendredi 8 novembre pour contester cette décision. “Normalement j’aurai du prendre une contravention pour participation à une manifestation interdite, alors que là je me retrouve au pénal, ils nous poursuivent pour nous faire stresser et nous faire peur alors que le dossier est vide”, souffle le militant.
Une analyse que partage son avocate Me Mathilde Lanté, du barreau de Marseille : “C’est un détournement d’infraction pour criminaliser le fait de participer à une manifestation interdite, et également un moyen de criminaliser les soutiens à la Palestine. Le dossier ne repose sur rien, on ne peut pas condamner quelqu’un pour une infraction délictuelle alors que les faits relèvent de la contravention. Il y a une tentative très claire de détourner le droit pour criminaliser tout soutien à la Palestine. Récemment, une cour d’appel a jugé que quand bien même une infraction d’entrave serait caractérisée, si des éléments et circonstances permettent de prouver qu’il s’agit d’une action militante pacifiste et dénuée d’intérêt personnel, le tribunal ne peut que relaxer. Ce sont ces arguments qu’on a essayé de faire valoir aujourd’hui, dans une période ou le régime devient de plus en plus répressif. Il faut constamment rappeler que l’autorité pénale ne doit pas venir commettre des ingérences dans les libertés fondamentales. A Marseille, on a eu un dossier similaire sur des faits d’entraves, et on a soulevé exactement les mêmes arguments. On doit se battre à chaque fois pour que jurisprudence ne soit pas faite.”
Le procureur a semble-t-il été sensible à ces arguments, puisqu’il a demandé la relaxe du militant. La décision sera rendue le 21 novembre. Me Lanté et son client se déclarent déjà prêts à aller jusqu’en cassation. “Si on laisse faire, toutes les préfectures de France vont nous attaquer pour entrave à la circulation pendant qu’on manifeste. Il faut dire à tous les militants de ne rien lâcher en première instance et de continuer à se battre pour pas que nos droits fondamentaux à la liberté d’expression et de manifestation soient bafoués et réduits, même si c’est stressant et chronophage”, tient à rappeler Anthony. A Montpellier, la prochaine manifestation de soutien à la Palestine aura lieu ce samedi 9 novembre à 15 h 20 sur la Place de la Comédie.
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— 𝐁𝐃𝐒 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐭𝐩𝐞𝐥𝐥𝐢𝐞𝐫/𝐔𝐏 (@BDSFranceMtp) November 8, 2024
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