Montpellier : l’ancien chef de la BAC contraint de payer une amende pour injures à une observatrice de la LDH

Au cours du délibéré du procès le 2 septembre 2021 au tribunal d’instance de Montpellier, Daniel, ancien chef de la brigade anticriminalité de Montpellier, a été condamné a payer la somme de 500€ au titre de préjudice moral et 500€ pour ses frais d’avocats à une observatrice de la ligue des droits de l’Homme pour injures publiques.

« Filme les autres, connasse ! » , « anarchisteuh, gauchisteuh ! ». Cette séquence, bien connue du milieu militant Montpelliérain, a même été reprise dans le film du journaliste David Dufresne « un pays qui se tient sage ».
Sur la vidéo prise par Camille Halut en manifestation de gilets jaunes le 16 février 2019 à Montpellier et diffusée par France 3 région, on peut voir Daniel, ancien chef de la brigade anticriminalité de Montpellier, cagoulé et sans numéro d’identification (RIO), insulter l’observatrice de la Ligue des Droits de l’Homme. Cette dernière avait décidé de porter plante pour injures publiques.

Deux ans plus tard, au tribunal, Camille obtient gain de cause : Le Tribunal a suivi la demande de l’avocat de la défense en prononçant une dispense de peine pour Monsieur D. En revanche, le Tribunal a condamné Monsieur D. à payer Camille Halut la somme de 500€ au titre de préjudice moral et 500€ au titre de l’article 475-1 du Code Pénal pour ses frais d’avocats.

Cette condamnation d’un policier envers un civil est assez rare. Affaire à suivre car l’ancien chef de la BAC à 10 jours pour faire appel…

L’aboutissement de cette plainte n’aurait pas été possible sans cette vidéo très médiatisée. Preuve que malgré les intimidations et les tentatives de pénaliser la captation d’images de policiers, ce travail demeure essentiel pour mettre en lumière les cas de violences policières.

Petit rappel juridique élémentaire : « les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image […] Ils ne peuvent donc s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. Ils ne peuvent d’ailleurs s’opposer à l’éventuelle diffusion de cet enregistrement que dans certains circonstances particulières » (circulaire du ministère de l’Intérieur)

Le contenu initial de l’article 24 de la loi « sécurité globale », qui avait pour ambition d’interdire la diffusion d’images de policiers, a été retiré sous pression de la rue et si l’article 18 de la loi « séparatisme » consacre désormais un « délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle », puni de 5 ans de prison et de 75 000€ d’amende si le plaignant est dépositaire de l’autorité publique, il ne contredit pas pour autant cette circulaire ministérielle interdisant d’interdire de filmer la police.

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