Le préfet de l’Hérault condamné par le tribunal administratif après l’interdiction d’une manifestation
François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, avait une nouvelle fois prévu d’interdire la manifestation de soutien à la Palestine du 15 février. Le tribunal a jugé que cette interdiction était illégale et a condamné l’Etat à verser 1 000 euros à un militant de BDS-UP, qui organisait la manifestation
C’est devenu une habitude pour le préfet de l’Hérault : il a interdit par arrêté la manifestation de soutien à la Palestine organisée par l’association BDS-Urgence Palestine ce samedi 15 février sur la place de la Comédie. C’est la sixième fois depuis le 24 août, date de l’attentat visant la mosquée de la Grande Motte, que François-Xavier Lauch, interdit partiellement ou totalement de tels rassemblements.
Mais ce vendredi 14 février, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré que cette interdiction était illégale : “Le préfet a porté une atteinte grave à la liberté de manifester, qui constitue une liberté fondamentale.” L’arrêté démonte également les arguments récurrents que le préfet de l’Hérault utilise pour interdire ces manifestations. Le tribunal administratif écrit notamment : “Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Hérault ne justifie pas de l’existence de risques de troubles à l’ordre public qui résulteraient de la tenue d’un rassemblement sur la Place de la Comédie des manifestants au début et à la fin de leur manifestation”, et constate que les précédentes manifestations n’ont pas crée de trouble à l’ordre public.
Plus encore, la juridiction a démonté un élément qui revient de manière systématique dans les arrêtés d’interdiction : “Le préfet de l’Hérault ne saurait davantage se prévaloir du contexte départemental, international et national particulièrement sensible, lié au conflit israélo-palestinien […]” Le tribunal administratif a également condamné l’Etat a payer 1 000 euros à José-Luis Moraguès, co animateur de l’association BDS a Montpellier.
Les soutiens à la Palestine se réjouissent de cette décision en faveur de la liberté de manifester, qui fait selon eux office de “jurisprudence locale”.
Le TA suspend l'interdiction de manif et condamne l'État à verser 1000€ à JLM ! pic.twitter.com/GQCh1It9yf
— BDSF/Up-Mtp (@BdsfUpMtp) February 14, 2025
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