Montpellier : BDS-Urgence Palestine saisit la Cour européenne des droits de l’homme

Alors que de nouveaux procès attendent ses militants, le collectif montpelliérain BDS-Urgence Palestine a décidé de porter devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sa bataille judiciaire contre la préfecture de l’Hérault via un recours déposé le 7 janvier, qui dénonce une violation des libertés d’expression et de manifestation garanties par les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme

Contraventions assimilant un stand d’informations à un dépôt de déchets sur la voie publique, poursuites pénales, convocations devant des officiers de police judiciaires, confiscation d’une sono, tentatives d’assimilation systématique du soutien à la Palestine à de l’antisémitisme… Depuis octobre 2023, Le Poing a très largement documenté la répression que subit le collectif BDS-Urgence Palestine. Lequel se heurte à une série d’interdictions préfectorales de manifester, notamment sur la place de la Comédie, lieu historique de ses rassemblements de soutien à la Palestine. Selon Mediapart, pas moins de 25 manifestations et rassemblement ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en deux ans, régulièrement justifiés par un prétendu risque de trouble à l’ordre public.

Si le tribunal administratif de Montpellier a, à plusieurs reprises, annulé ces décisions pour atteinte grave et illégale aux libertés publiques, la préfecture a poursuivi sa stratégie de blocage, jusqu’à obtenir, en septembre dernier, une validation de l’une de ces interdictions, confirmée ensuite par le Conseil d’État. Une rupture qui ouvre la voie à un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce que le collectif a annoncé avoir fait le 7 janvier dernier.

Devant la CEDH, BDS-Urgence Palestine entend démontrer que ces interdictions répétées violent les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent la liberté d’expression, de réunion et d’association. Les militants et leurs avocats comptent s’appuyer sur une jurisprudence européenne qui leur serait favorable selon eux : en 2020, dans l’arrêt Baldassi, la Cour avait condamné la France pour avoir pénalisé des militant·es BDS, reconnaissant que l’appel au boycott relève de la liberté d’expression politique, tant qu’il n’incite ni à la haine ni à la discrimination.

Des procès à venir

Pour rappel, les militants montpelliérains de BDS-Urgence Palestine sont toujours dans l’attente de procès ou de décisions de justice : le 12 décembre dernier, José-Luis Moraguès, co-animateur historique de la campagne BDS à Montpellier, était jugé en appel pour diffamation, après que le procureur lui-même ait fait appel d’une décision rendue en juillet dernier. En première instance, le tribunal l’avait relaxé au sujet d’une pancarte sur laquelle figurait le visage de Carole Delga, Hussein Bourgui et Kleber Mesquida, élus socialistes du Département et de la Région, orné de la mention ““Israël et ses complices”. Le délibéré est attendu le 9 février.

José-Luis Moraguès passera de nouveau en procès pour diffamation le 19 février, après une plainte de Perla Danan, présidente du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et de Michèle Bensoussan, présidente du Centre Culturel Juif Simone Veil, pour une vidéo publiée sur les réseaux sociaux de BDS, qualifiant les positions politiques des deux institutions de “sionistes”.

Enfin, le 21 janvier, José-Luis ainsi qu’un autre militant de BDS seront jugés en appel pour dégradation de bien d’autrui après avoir versé de la gouache rouge sur un drapeau américain à la maison des relations internationales de Montpellier en juin 2024. En première instance, le jeune militant de BDS avait été relaxé, et José-Luis Moraguès avait été condamné à 150 euros d’amende avec sursis, ainsi que 30 euros à payer pour le drapeau américain.

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