La présidente de l’association Confluences de Montpellier condamnée à 4 000€ d’amende
La chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu son arrêt le 22 mai. La présidente de l’association organisatrice des Internationales de la guitare est condamnée à 4 000 euros d’amende pour avoir engagé des dépenses sans y être habilitée et laissé prospérer une gestion qui a causé plus d’un demi-million d’euros de préjudice à la structure
L’histoire avait commencé par un rapport. En 2024, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie publiait ses observations définitives sur la gestion de Confluences pour les exercices 2018 à 2022. Le tableau était accablant : gouvernance inexistante, rémunérations indues, direction de fait exercée par un salarié sans contrôle des instances statutaires. La CRC avait transmis le dossier au parquet général de la Cour des comptes. Le 14 avril dernier, Carole Bigas, présidente de l’association depuis mai 2016, comparaissait devant la chambre du contentieux. Le 22 mai, la Cour a rendu son arrêt : 4 000 euros d’amende.
Un personnage central manquait à l’audience. Talaat El Singaby, fondateur de Confluences et directeur général depuis 2002, est décédé le en mars 2025.La Cour des comptes a constaté l’extinction de l’action publique à son égard.
Trois actes, aucune habilitation
Les faits reprochés à Carole Bigas sont précis. Elle a accordé seule à El Singaby une indemnité de départ à la retraite de 60 000 euros nets, versée en mensualités, en décembre 2018, avant de le recruter à nouveau comme directeur général sen juillet 2019 ans que le conseil d’administration ait donné mandat pour signer le contrat. Elle a également un avenant au bail des locaux de l’association, augmentant le loyer annuel de 2 400 euros. Selon les statuts de l’association, le président ne peut engager des dépenses qu’avec mandat explicite du conseil d’administration, ce que Carole Bigas ne possédait pas au moment de réaliser ces actes.
“Faute Grave”
Au-delà de la question de l’habilitation, la Cour a également retenu une infraction plus grave : la violation des règles d’exécution des dépenses, constitutive d’une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif de 500 267 euros.
La responsabilité de Carole Bigas ne se limite pas aux trois actes litigieux. La Cour lui reproche aussi d’avoir laissé El Singaby poursuivre son activité salariée sans contrat de travail formalisé pendant six mois, « en méconnaissance des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale ». Plus largement, le statut fiscal de l’association — exonérée d’impôts commerciaux au titre de sa gestion désintéressée — interdisait à son directeur de percevoir une rémunération dépassant les trois-quarts du SMIC. Ce plafond a été allègrement ignoré. L’administration fiscale a fini par s’en apercevoir, assujettissant l’association aux impôts commerciaux et réclamant des arriérés d’impôt sur les sociétés.
La situation était pourtant connue. Un rapport d’audit commandé par la ville de Montpellier en 2014 avait déjà pointé les problèmes de gouvernance de l’association. La présidente, alors conseillère municipale dans la majorité qui avait commandité cette inspection, ne pouvait en ignorer les conclusions. Elle a néanmoins pris la tête de l’association deux ans plus tard, sans y remédier. Elle a désormais deux mois pour faire appel de l’arrêt.
Nos articles sont gratuits car nous pensons que la presse indépendante doit être accessible à toutes et tous. Pourtant, produire une information engagée et de qualité nécessite du temps et de l’argent, surtout quand on refuse d’être aux ordres de Bolloré et de ses amis… Pourvu que ça dure ! Ça tombe bien, ça ne tient qu’à vous :
ARTICLE SUIVANT :
