Prud’hommes de Montpellier : le CASI de la SNCF poursuit une salariée ayant dénoncé du harcèlement sexuel

Ce jeudi 29 octobre, le conseil de prud’hommes de Montpellier examinait une procédure inhabituelle. Le CASI (Comité d’Activités Sociales Interentreprises) de la SNCF, dont la gestion est majoritairement assurée par la CGT, conteste les avis du médecin du travail sur une salariée en arrêt depuis 2024. Celle-ci avait dénoncé des faits de violences sexistes et sexuelles commis par un militant cégétiste. Décision le 3 décembre

Une quinzaine de militants de Sud Rail ont fait le déplacement jusqu’au conseil de prud’hommes, ce jeudi après-midi, pour soutenir Sabrina, une employée du CASI (Comité d’activités sociales interentreprises) de la SNCF. L’audience avait déjà été convoquée le 15 octobre, mais elle avait été renvoyée en raison d’un conflit d’intérêts entre un conseiller prud’homal et un tiers au litige, comme l’avait rapporté Révolution Permanente. « C’est assez exceptionnel. Normalement, aux prud’hommes, ce sont les salariés qui attaquent les employeurs, ici, c’est l’inverse. Nous dénonçons une procédure abusive », résume Loïc, cheminot syndiqué à Sud Rail.

Sabrina a été embauchée en 2020 comme cheffe de cuisine par le CASI. Elle dit avoir subi un harcèlement sexuel de la part d’un cheminot militant à la CGT, syndicat dont elle était alors elle-même adhérente, avant de rejoindre Sud Rail. Selon son avocate, la CGT a fini par mener une enquête après plusieurs alertes, et l’homme mis en cause a été licencié. L’affaire avait été évoquée par Mediapart il y a un an, et la cellule de veille confédérale de la CGT avait relevé des « faits graves », selon Révolution Permanente.

Un « méli-mélo » d’avis médicaux, selon l’employeur

À l’audience, Alain Ottan, l’avocat de l’employeur, a reconnu un dossier « particulier » : ce qui est contesté, c’est l’appréciation d’un médecin du travail. Il a déroulé la chronologie. Sabrina est en arrêt de septembre 2024 à juin 2026. Avant la fin de cet arrêt, le CASI demande à la médecine du travail d’organiser une visite de reprise. Le médecin programme à la place une visite « de mi-carrière ». Le 1er juillet, l’arrêt expire, mais le médecin considère que la salariée est toujours en arrêt. Elle se présente sur son lieu de travail le 6 juillet, puis chez le médecin du travail le 7. Celui-ci qualifie cette visite de « visite à la demande ». Sabrina est ensuite placée en congés payés jusqu’au 14 septembre, avant un nouvel arrêt qui court jusqu’au 31 octobre.

Pour l’avocat, l’employeur se retrouve sans visibilité, avec des journées sans arrêt de travail début juillet. Il demande au conseil de prendre une décision qui se substitue à celles du médecin du travail, et que ce dernier rende un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Il reproche au médecin de renvoyer à chaque fois la salariée vers son médecin traitant pour prolonger ses arrêts. Sur le fond, il estime que Sabrina « n’a pas de difficultés avec son employeur », mais avec un collègue, et évoque un contexte « extrêmement tendu » entre organisations syndicales à l’approche des élections professionnelles.

La défense dénonce des représailles

Mathilde Lanté, avocate de Sabrina, voit les choses autrement. « Notre sujet, c’est bien cette dénonciation de situation de violences sexistes et sexuelles, et c’est parce qu’elle a dénoncé ça qu’elle subit aujourd’hui cette procédure abusive », a-t-elle plaidé.

Selon elle, l’homme mis en cause continuerait de fréquenter la cantine du CASI malgré son licenciement. Le 6 juillet, Sabrina écrit à la direction pour savoir quelles mesures seront prises pour la protéger. Elle n’aurait reçu aucune réponse, mais le service RH aurait transféré ce courriel à des syndicalistes de la CGT, ce que l’avocate juge injustifiable. Elle reproche aussi à l’employeur d’imputer à sa cliente des absences injustifiées alors qu’il l’avait lui-même placée en congés payés.

Sur le plan juridique, Mathilde Lanté estime que la procédure « ne tient pas » : selon elle, le CASI a saisi les prud’hommes le 16 septembre pour contester un avis qui n’avait plus d’effet, et n’avait pas qualité pour agir. Elle relève aussi qu’aucun élément médical ne figure au dossier, ce que reconnaîtrait l’employeur lui-même dans ses conclusions. Elle réclame 5 000 euros de dommages et intérêts pour sa cliente, dont l’état de santé se dégrade selon elle.

Le conseil de prud’hommes rendra sa décision le 3 décembre.

Partager cet article :