Béziers : la récolte de l’ADN des chiens, un outil de fichage et de contrôle de leurs propriétaires ?
Selon Sophie Mazas, avocate à la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault, l’arrêté pris par Robert Ménard concernant la verbalisation des propriétaires de chiens qui défèquent sur la voie publique via leur identification ADN est illégal, dangereux pour les libertés et offre au maire un pouvoir arbitraire de contrôle et d’accès à des fichiers nationaux
Derrière un énième coup de com’, une mesure arbitraire et liberticide ? Robert Ménard, maire d’extrême-droite de Béziers, a déposé un arrêté le 12 mai 2023 en sous-préfecture pour obliger les propriétaires de chiens de la commune à identifier génétiquement leur animal. L’objectif : réduire le nombre de déjections canines dans le centre de la ville en verbalisant après coup les riverains qui n’auraient pas ramassé les crottes de leur animal. L’arrêté a été pris à titre expérimental jusqu’à juillet 2025, et est délimité dans le périmètre du centre-ville.
Les riverains n’ayant pas identifié leur animal risquent une amende de 38 euros. Et les propriétaires identifiés qui ne ramassent pas les excréments de leur chien écopent d’une amende de 122 euros. La mesure a été mise en place, selon la mairie de Béziers car le ramassage des crottes de chiens sur le trottoirs couterait au contribuables 80 000 euros par an.
Mais pour Sophie Mazas, avocate de la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault, cette mesure est aussi illégale que liberticide. Elle a d’ailleurs saisi le tribunal administratif de Montpellier avec une procédure de recours d’annulation en juillet dernier.
“Contrôler arbitrairement tous les propriétaires de chiens”
Dans la législation française, le Code rural prévoit un dispositif d’enregistrement des animaux domestiques carnivores (chiens, chats, furets…), dont l’ADN, l’identité et celle de leur propriétaire (avec leur adresse) est consignée dans un fichier national. Cela permet notamment à l’État de pouvoir réagir rapidement en cas d’apparition d’une épidémie de rage ou autre problème sanitaire, en cas de morsure de chien, ou à des fins de recherche scientifique, par exemple dans le domaine de l’agriculture.
Selon Sophie Mazas, l’arrêté pris par Robert Ménard “crée un fichage non encadré et dépassant les données pouvant être collectées, notamment les données génétiques et ceux dans un but autre que celui déterminé par la loi”, à savoir, selon elle, un objectif répressif et de contrôle de la population. “On se sert des chiens pour ficher les propriétaires“.
Une menace, donc, pour la liberté d’aller et venir selon elle. “Les personnes qui ne peuvent pas justifier que leur chien est bien répertorié dans ce fichier prennent une amende. L’effet réel de cette mesure, c’est que cela permet à la police de Béziers de contrôler arbitrairement toutes les personnes qui se baladent en ville avec un chien., qui devront se justifier à chaque promenade. Robert Ménard a crée une norme sous son pouvoir entier et instaure un pouvoir de contrôle sur son territoire”, décrit l’avocate.
Une “porte d’accès à un fichier national”
Plus grave encore selon la représentante locale de la Ligue des Droits de l’Homme, la violation de l’accès au fichier national des animaux carnivores. “L’arrêté de Robert Ménard organise une consultation du fichier national non autorisée, dans un but autre que l’objectif de l’article L. 2-1-2 du code rural”, a-t-elle écrit à l’adresse du tribunal administratif.
En d’autres termes, “Normalement, les fichiers nationaux sont verrouillés et consultables sur des critères précis. Robert Ménard se crée via cet arrêté une porte d’accès à un fichier national alors que normalement il n’en a pas le droit selon la loi, et personne ne réagit”, déplore Sophie Mazas. “Cela crée des failles de sécurité dans les fichiers existants. Si on le laisse faire, un jour, il pourrait très bien faire un arrêté municipal lui permettant d’avoir accès de manière détourné au fichier FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques, normalement réservé à la police et à la gendarmerie, NDLR).“
Contactée, la mairie de Béziers n’a pas répondu à nos sollicitations.
Elian Barascud
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