PoliceJustice
Analyse 1 octobre 2020

Face au scandale des huis-clos, tous mobilisés le 2 octobre au tribunal de Montpellier

Rassemblement devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour soutenir des gilets jaunes déférés en comparution immédiate, le 31 décembre 2018

Il y a peu, le Poing s’alarmait de la généralisation des huis-clos au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier. Les grilles restent fermées sous couvert de la lutte contre le coronavirus, mais cette pratique s’observait déjà pendant le mouvement des gilets jaunes. L’assemblée de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertés appelle à réagir.

Sur l’événement facebook de l’appel au rassemblement, ce vendredi 2 octobre à 14h devant le TGI de Montpellier, l’assemblée rappelle qu’on peut lire sur les sites officiels : « La publicité [rendre public dans la cité] est un principe fondamental du fonctionnement de la justice. Il est consacré par l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, et inscrit dans les codes de procédure. Il se justifie par le fait que, la justice étant rendue “au nom du peuple”, les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien. » Voilà pour la théorie, mais en pratique, l’accès au TGI n’est plus garanti depuis belle lurette.

Avant le covid, les policiers justifiaient de déroger à la règle commune par les éventuels troubles à l’ordre public causés par les rassemblements de soutien aux prévenus. C’est désormais la loi d’urgence sanitaire, en vigueur jusqu’en avril 2020, qui s’applique, celle-ci prévoyant « la possibilité de tenir des audiences ou de rendre des décisions, lorsqu’elles sont normalement publiques, en publicité restreinte ou à huis-clos, ou en chambre du conseil ». À Montpellier, le TGI a opté pour le huis-clos.

« Il est dangereux de faire passer progressivement, insidieusement, dans le droit commun, des mesures qui devraient être temporaires et exceptionnelles » s’alarmait dès juin à Franceinfo le constitutionnaliste Dominique Rousseau, ancien professeur de droit à Montpellier. Des mesures « exceptionnelles » de l’état d’urgence antiterroriste de 2015 – comme la perquisition à l’initiative d’un préfet – ont fini par rentrer dans le droit commun, et on peut s’inquiéter que l’état d’urgence sanitaire serve de prétexte pour généraliser durablement les restrictions d’accès aux tribunaux, dont la pratique antérieure à l’apparition même de la pandémie prouve qu’elles étaient voulues depuis longue date. Avec un but encore inavoué : briser la solidarité.

« Le TGI est habitué à régulièrement fermer ses portes dès lors que de la solidarité se met en place » constate l’assemblée de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertés, qui a accompagné de nombreux militants et gilets jaunes pour faire face aux administrations judiciaires et carcérales. La présence de soutiens dans une salle d’audience brise l’isolement du prévenu, qui se sent moins seul et donc plus fort face aux magistrats. Certains gardés à vue déférés en comparution immédiate ont fait le choix de demander un délai pour préparer leur défense uniquement parce qu’ils y ont été conseillés dans la salle d’audience par le public. Ne pas être présent dans les lieux, c’est aussi réduire ses capacités de compréhension du mécanisme du tribunal. On n’aborde pas un procès de la même manière quand on en a déjà vu des dizaines et qu’on connaît le profil des magistrats que l’on à en face de soi. L’observation permet aussi de repérer les avocats qui s’esclaffent avec un procureur en parlant de leurs weekends respectifs, et ceux qui ne lâchent rien, sur le fond comme sur la la forme. Des conversations volées peuvent aussi prodiguer des renseignements précieux pour prévenir la répression. Voilà pourquoi « la publicité est un principe essentiel du fonctionnement de la justice ».

Il en va aussi de la nécessité d’informer. Quand les grilles sont fermées, seuls les journalistes munis de la sacro-sainte carte de presse – qui ne définit pourtant pas qui est journaliste aux yeux de loi, autre scandale – peuvent assister aux procès. Les récits sont donc monopolisés par les médias mainstream, qui relaient allègrement et souvent sans distance les versions policières. Sans la présence du Poing, peut-être n’auriez vous pas su qu’une juge de Montpellier justifie les condamnations pour violences de gilets jaunes n’ayant violenté personne sous prétexte que « peut être considéré comme violent tout acte de nature à créer un choc émotif », que le préfet de l’Hérault publie publiquement des photos mensongères pour influencer les magistrats, que Farid a été condamné à deux ans et demi de prison pour des bris de vitre, qu’un policier a porté plainte pour violence contre le gilet jaune à qui il a infligé 45 jours d’ITT, qu’une femme enceinte précaire a été condamnée à quatre mois ferme pour le vol d’une paire de chaussettes, etc.

Contrôlons, dénonçons, censurons quotidiennement les magistrats : rendez-vous le 2 octobre à 14h au tribunal de grande instance de Montpellier, place Pierre Flotte.


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