PoliceJustice
Analyse 1 juillet 2019

L’assemblée de Montpellier contre les violences d’État conseille de ne pas se rendre aux convocations de police

par Le Poing
Gilets jaunes devant le commissariat central de Montpellier, le 15 juin 2019 lors de l'acte 31

L’assemblée de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertés, qui est aussi la commission juridique de « l’assemblée générale gilets jaunes 34 », a récemment publié sur sa page facebook un billet pour inciter les personnes convoquées par la police à ne pas se rendre au commissariat. Selon l’assemblée, cette nouvelle stratégie, déjà appliquée depuis longtemps par la « Défense collective » de Toulouse, est forcément gagnante.

« Pour ne mettre personne en danger, reste chez toi »

Jusqu’à présent, lorsqu’une personne en lien avec l’assemblée était convoquée au commissariat, elle faisait retarder la convocation pour motif professionnel ou familial, et la stratégie consistait à organiser la défense collective, notamment en appelant à un rassemblement de soutien devant le commissariat le jour de la convocation. Désormais, l’assemblée conseille aux personnes convoquées de ne pas répondre aux « invitations » de la police : « Le motif des convocations est souvent flou, et il peut de toute façon être faux. Tu peux être convoqué en audition libre pour un motif futile, et te retrouver en garde à vue pour un délit en arrivant au commissariat. Et ces auditions libres n’ont rien de libre, puisqu’ils peuvent te placer en garde à vue à tout moment pendant l’entretien… » Le 30 janvier 2018, trois militants étaient en effet convoqués en audition libre à l’hôtel de police de Montpellier pour « menaces de mort sur personnes dépositaires de l’autorité publique », et ils ont finalement été placés en garde à vue pour « vol d’un drapeau policier » et perquisitionnés dans la foulée. « Le but de la police, c’est de te faire parler, sur toi ou sur les autres. Alors pour ne mettre personne en danger, reste chez toi » précise le billet de l’assemblée.

Les policiers sont formés pour inculper le maximum de personnes possible, y compris lors des entretiens diligentés par l’inspection générale de la police ou de la gendarmerie nationale. À Montpellier, plusieurs personnes ont été convoquées dans le cadre d’enquête sur des violences policières, et il s’est avéré que les questions des enquêteurs avaient surtout pour but d’incriminer des manifestants. Par ailleurs, déclarer avoir vu des violences policières, c’est reconnaître avoir été présent lors d’une émeute, et cela peut être considéré par les magistrats comme une « participation à un attroupement en vue de commettre des violences et des dégradations ». Le statut sous lequel on est convoqué – témoin ou suspect – peut évoluer lors de l’audition. Se rendre à une convocation de police n’est donc jamais sans risque.

Pas de poursuite judiciaire mais un risque de contrainte par la force

Contrairement à une idée souvent répandue, aucune loi ne réprime le fait de ne pas se rendre à une convocation de police. En revanche, l’article 78 du code de procédure pénale précise qu’un « officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n’ont pas répondu à une convocation ou dont on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation ». « Donc quoiqu’il arrive, organise ta défense précise l’assemblée. Prépare tes garanties de représentation, réfléchis aux raisons pour lesquelles tu pourrais être convoqué, et si tu penses que tu dois prévenir d’autres personnes qui pourraient être concernées, faisle discrètement (si possible ni par téléphone, ni par internet). » En somme, le calcul de l’assemblée est le suivant : « soit la police t’oublie, et alors tu as tout gagné à ne pas être allé en convocation, soit ils viennent te chercher, mais comme tu as de toute façon préparé ta défense, tu n’as rien perdu. Donc il n’y a aucun intérêt à se rendre aux convocations. »

Pour la « défense collective » de Toulouse, cette stratégie est aussi utile sur le long terme pour ralentir le travail de la police : « Derrière la police et la justice, il y a des hommes et une capacité d’action qui n’est pas illimitée. C’est une grande machine et il est possible de l’enrayer. C’est dans ce sens qu’une défense collective prend son sens. Nous devons faire en sorte de ralentir au maximum le travail de la police, partout et tout le temps. Si les flics sont obligés d’aller chercher tout le temps les personnes chez elles, ils lâcheront l’affaire pour beaucoup et globalement cela leur prendra beaucoup de temps, temps qu’ils ne passeront pas à réprimer d’autres personnes… »

En cas de garde à vue, l’assemblée de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertés conseille de respecter les consignes de base : ne rien déclarer, ne rien signer, demander un délai face à une comparution immédiate. Pour obtenir des conseils, n’hésitez pas à contacter l’assemblée par mail (montpellier.anti.etat.durgence[at]gmail.com) ou sur la page facebook.


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