Lawfare, anatomie d’une guerre par le droit : entretien avec Sophie Lemaître

Sophie Lemaître est docteure en droit, experte en corruption et criminalité financière. Dans son livre Réduire au silence (Rue de l’Échiquier), elle décortique le lawfare — la guerre par le droit —, cette technique qui consiste notamment à noyer journalistes, ONG et lanceurs d’alerte sous les procédures judiciaires pour les épuiser et les faire taire. Elle viendra présenter son ouvrage à Montpellier le jeudi 23 avril à 19 heures à la librairie La Symbolique du Poulet

Le Poing : d’où vient l’expression “lawfare” et comment définir ce concept ?

Sophie Lemaître : A l’origine, c’est un terme utilisé dans le milieu militaire aux États-Unis. Il s’agit de la contraction de “Law” et de “warfare”, ou en français “guerre par le droit”. L’expression désigne, dans le cadre des relations internationales, les pressions réalisées par un État sur un autre État via une réinterprétation du droit. On l’a vu également employée en politique intérieure, notamment en Amérique latine, pour désigner des attaques sur des opposants politiques. Aujourd’hui, on utilise ce mot pour désigner l’emploi ou l’instrumentalisation du droit pour attaquer des journalistes, des associations, des lanceurs d’alerte…

On peut distinguer quatre dimensions du lawfare. La première consiste à réinterpréter des normes existantes. En France, par exemple, l’infraction d’association de malfaiteurs, initialement conçu pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, a été mobilisé contre des défenseurs de l’environnement ayant mené une action de désobéissance civile dans une cimenterie de Lafarge. La deuxième dimension repose sur la création de nouvelles normes pour cibler des opposants. La loi séparatisme en est une illustration : elle a élargi les conditions de dissolution des associations et instauré le « contrat d’engagement républicain », qui peuvent être utilisés pour mettre au pas du milieu associatif. La troisième dimension concerne le recours aux tribunaux, avec des procédures dites « bâillons » destinées à faire taire journalistes, ONG ou militants. Enfin, la quatrième dimension tient à l’usage d’une rhétorique agressive visant à décrédibiliser l’adversaire, comme lorsque des défenseurs de l’environnement sont qualifiés d’« éco-terroristes ».

Quelle est la différence entre une action en justice légitime et une poursuite-bâillon ?

Toute action en justice n’est pas une procédure-bâillon, mais certains critères permettent de les identifier. Elles prennent l’apparence de démarches légitimes, alors que leur objectif n’est pas d’obtenir justice, mais d’intimider et de dissuader. Selon la directive européenne contre les procédures-bâillons, ces procédures sont intentées à la suite d’une expression publique portant sur un sujet d’intérêt général. Pour les caractériser, on examine notamment l’existence d’un déséquilibre des forces entre la partie poursuivante et la personne visée, qu’il s’agisse de moyens financiers ou de capacité d’influence.

Le montant des dommages et intérêts réclamés constitue aussi un indicateur, notamment lorsqu’il apparaît disproportionné. À titre d’exemple, l’entreprise Casino avait réclamé plusieurs millions d’euros au média La Lettre après la publication d’articles. La multiplication des procédures devant différentes juridictions peut également servir de signal d’alerte. Il n’est pas nécessaire de réunir tous ces éléments pour qualifier une procédure-bâillon : c’est plutôt un faisceau d’indices qui permet d’en apprécier la nature.

Qui a le plus recours à ces procédures ; grandes entreprises, États, individus fortunés… ?

Une ONG, la coalition européenne contre les procédures-baillons a mené ce travail de recension à l’échelle européenne. Les chiffres montrent que ce sont les entreprises et les personnalités du milieu des affaires qui poursuivent le plus, suivis par les personnalités politiques. Les deux domaines les plus touchés par ces procédures sont les publications liées aux affaires de corruption et à l’environnement.

Les magistrats eux-mêmes sont parfois ciblés par du lawfare…

Les magistrats anti-corruption sont la cible de procédures disciplinaires ou d’actions en justice. En Europe, on a plutôt tendance à voir des procédures disciplinaires. En France, on a vu l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre du parquet national financier à l’époque où Eric Dupond-Moretti était ministre de la justice.
Lequel avait également recadré les magistrats qui avaient exprimé des inquiétudes concernant la ville de Marseille dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. On a également pu observer l’utilisation d’une rhétorique violente utilisée par des personnalités politiques envers les juges qui ont jugé des affaires comme celles de Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen. Cela revient à placer une cible sur le dos des magistrats : certains d’entre eux ont reçu des menaces de morts et ont dû être placés sous protection policière. S’ils ne peuvent plus faire leur travail par crainte de représailles, alors c’est l’État de droit qui est attaqué.

Où se situe la France à l’échelle européenne vis-à-vis de la pratique du lawfare ?


L’État de droit est attaqué partout en Europe : des pays comme l’Italie, la Bulgarie, la Croatie ou la Slovaquie ont été dénommés “les démenteleurs” par l’ONG Civil Liberties Union for Europe, car ils s’attaquent à la liberté de la presse, à la justice et au milieu académique. La France ne fait pas figure d’exception. Depuis décembre dernier, l’ONG Civicus décrit “un espace civique obstrué” dans notre pays. La France a reculé de quatre places l’an dernier au classement de la liberté de la presse dans le monde réalisé par Reporters Sans Frontières et on a perdu deux places sur l’indice de la perception de la corruption de Transparency international France. De plus, les lois liberticides adoptées ces dernières années ont grignoté nos libertés fondamentales. On a également vu Emmanuel Macron nommer récemment des proches au Conseil Constitutionnel… bref, autant de signaux alarmants.

Votre livre se termine par des pistes de solutions concrètes pour résister au lawfare et au recul de l’État de droit. Quelles sont-elles ?

La première des solutions réside dans le collectif. Beaucoup d’organisations, médias, associations, s’allient pour riposter face à ces attaques. Par exemple, le Fonds pour la presse Libre s’est doté du “fond ripostes” pour aider les médias indépendants victimes de procédures-bâillons. On peut également citer l’Observatoire Français des atteintes à la libertés de la presse, qui produit des rapports sur la question, ou l’observatoire des libertés associatives qui documente les attaques que subit le tissu associatif. De plus, plusieurs médias et syndiqués ont récemment signé une tribune pour demander une réforme protectrice contre les procédures-baillons. En tant que citoyen, on peut mener des actions individuelles en finançant la presse indépendante ou en relayant de l’information afin de sensibiliser nos proches.

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