PoliceJustice
Reportage 9 septembre 2022

“On ne fout jamais la paix aux mineurs non accompagnés”

Extrait d'un dessin de Lou disponible en bas de l'article

Un mineur isolé mène une course d’obstacles contre les barrages juridiques et administratifs. Il n’y est pas abordé dans sa singularité, avec son projet, mais comme spécimen d’une catégorie que l’État veut isoler et repousser.

Article publié en mars 2022 dans le n°35 du Poing
Lire le reste de notre dossier ici.

C’est inscrit dans la Constitution, dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Ça ne se discute pas. Aucun mineur ne doit être laissé sans protection. En France, quand un mineur se présente isolé, il est censé être immédiatement mis à l’abri par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Laquelle dépend du Conseil départemental. À Montpellier, c’est à l’association L’Avitarelle qu’est délégué un premier accueil de cinq jours. Objectif : évaluer le parcours, l’histoire, le projet du jeune qui se présente. Et surtout : émettre un avis sur la véracité de sa minorité d’âge. Les ennuis commencent.
« “Un mineur est forcément un menteur. Et d’ailleurs c’est un étranger !” J’ai souvent l’impression que c’est ce type d’a priori qui imprègne les autorités, administratives et judiciaires, quand celles-ci se penchent sur ces cas » s’insurge Céline Coupard, qui est avocate à Montpellier, spécialiste de ce type de dossiers. Pour une très forte proportion des jeunes, la minorité sera mise en doute. Débutent des enquêtes de la PAF (police aux frontières), souvent interminables. Ce sont ces enfants qu’on a placé dans des hôtels, avec juste des bons d’achat alimentaire, aucun droit, aucune scolarisation, croisant un éducateur débordé, une fois tous les quinze jours : « Je suis resté onze mois comme ça, isolé, à rien faire, c’était infernal. Un ami en est mort » (par suicide au moment de constater un nouveau blocage administratif) assure gravement Mohamed, rencontré à Nîmes. Originaire de Côté d’Ivoire, aujourd’hui majeur et parfaitement stabilisé, Mohamed a carrément monté une association d’anciens MNA en soutien à des nouveaux qu’attend un tel parcours.

Dans le contrôle de la minorité d’âge, interviennent les fameux tests osseux, très largement décriés. « Ce sont des enfants, à qui on ne fout jamais la paix » déplore l’avocate Céline Coupard. Des enfants qu’on traîne devant les tribunaux, accusés de « faux et usages de faux » dans les actes d’État-civil qu’ils ont présentés, mais encore d’« escroquerie à l’ASE ».
Le département pouvait aller jusqu’à leur réclamer des sommes ahurissantes, largement supérieures à cent mille euros. Ça s’est calmé. Mais il n’était pas rare qu’un procureur montpelliérain entame systématiquement ses réquisitions en martelant ces évalutations astronomiques, sur la base de 382 euros la journée de « prise en charge » (avec énormément de guillemets), « une somme dont nous avons bien du mal à comprendre à quoi elle peut correspondre concrètement » persiffle le militant humanitaire montpelliérain Thierry Lerch.

En tous les cas, voici comment des enfants, perdus en audience de comparution immédiate, se retrouvaient incarcérés alors que « le seul but de leur parcours migratoire, parfois terrifiant, était d’accéder à une scolarisation et un avenir digne » proteste le même associatif. Spécialistes de ces procédures, des avocates montpelliéraines ont su remporter de belles victoires. Multiplier les appels et les recours, gagner du temps pour que parviennent depuis les États des pays d’origine des documents d’états-civils définitivement authentifiés. La véracité de la minorité des jeunes éclatait alors, l’obsession judiciaire était cassée. Au moins les incarcérations ont-elles cessé (mais pas les obligations de quitter le territoire, qui continuent de pleuvoir).
Même après un parcours d’insertion « impeccable », le jeune d’origine étrangère peut se retrouver devant un tribunal, dès sa majorité. Car s’il est arrivé en France quand il avait entre 16 et 18 ans, il ne peut prétendre qu’à une carte d’étudiant ou un titre de salarié temporaire. C’est très précaire, sans rien d’automatique, à la pure discrétion du Préfet. Lequel va s’inquiéter, entre autres, que le jeune n’ait plus aucun lien dans son pays. Dans le contraire, cela justifierait de l’y renvoyer. C’est souvent pure fiction : des conversations téléphoniques avec sa famille doivent-elles « ruiner l’investissement qu’on a fait sur un jeune qu’on a pris en charge, qu’on a formé, prochainement salarié chez un patron d’apprentissage qui s’engage à l’embaucher ? Même d’un point de vue financier, c’est absurde » s’irrite l’avocate Céline Coupard.


Osseux, mon œil

Les tests de maturation osseuse sont souvent ordonnés par la Justice pour confondre des jeunes soupçonnés de mentir sur leur minorité d’âge. C’est une pratique très contestée. En effet, ces tests ont été mis au point dans les années 50 du siècle passé, aux États-Unis. Une telle technique peut-elle être transférée sur de jeunes Africains d’aujourd’hui ? Les développements corporels sont-ils indépendants des usages alimentaires, éducatifs, des contextes sanitaires, des traits culturels ? De surcroît, l’âge établi à la suite d’un test de ce type est affecté d’une marge d’erreur de deux années dans un sens comme dans l’autre. C’est très critique, s’il s’agit d’établir qu’un jeune de dix-sept ans n’en a pas dix-huit. D’autant que les lenteurs procédurales vont voir des tests s’effectuer sur des jeunes de longs mois, voire un an ou plus, après leur arrivée sur le territoire.

Pire : « Il y a un principe juridique absolu qui établit que tout doute dans l’établissement d’un fait doit profiter à la personne mise en cause » martèle Thierry Lerch, responsable montpelliérain de la CIMADE (qui prête assistance aux réfugiés) et du Réseau Education sans Frontières (RESF). Or, il a pu constater que « dans plusieurs dizaines de cas, les juges montpélliérains ne tenaient aucun compte de cette marge d’erreur, qui est scientifiquement établie, et qui doit donc bénéficier au jeune incriminé ». Et « même si l’évaluation des travailleurs sociaux a conclu à la minorité, ce sont ces tests osseux qui vont prévaloir. C’est très douteux » rajoute l’avocate montpelliéraine Céline Coupard. D’ailleurs, les médecins hospitaliers nîmois se refusent à pratiquer ces tests, scientifiquement absurdes et éthiquement abjects.


ARTICLE SUIVANT :

L’unité syndicale ? Pour quoi faire ?