Commando de la fac de droit de Montpellier : huit ans après, le feuilleton continue

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier a examiné, début juin, le refus du parquet d’ouvrir une nouvelle enquête sur les membres non identifiés du commando cagoulé qui avait attaqué des étudiants à la fac de droit le 22 mars 2018. Verdict : ni oui, ni non. Rendez-vous est pris au 1er octobre, le temps que la justice se décide à consulter son propre dossier

Huit ans après l’attaque, l’affaire du commando de la fac de droit de Montpellier n’en finit pas de rebondir. Pour mémoire : dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, une dizaine d’individus cagoulés et armés avaient violemment évacué un amphithéâtre occupé par des étudiants mobilisés contre Parcoursup. Sept personnes avaient été condamnées en 2021, dont l’ex-doyen Philippe Pétel et le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon, avant que la cour d’appel n’allège certaines peines en février 2023, et relaxe purement et simplement Martial Roudier, fils du fondateur de la Ligue du Midi, groupuscule identitaire violent et raciste.

Sauf que c’est justement cette audience d’appel, le 9 décembre 2022, qui a tout relancé. Devant la cour, Martial Roudier avait alors lâché une phrase qui n’est jamais sortie de la mémoire des parties civiles : « Il y a forcément les étudiants, les gens derrière moi n’ont pas la stature, le colonel avait le visage découvert. » Une manière, pour les victimes, de confirmer ce qu’elles disaient depuis le début : sur la dizaine d’hommes entrés dans l’amphi ce soir-là, seuls cinq auteurs directs avaient été poursuivis. Il en manquait au moins autant.

Des plaintes, puis un silence avant un classement

Forts de cette déclaration, trois anciens étudiants victimes, restés parties civiles dans la procédure d’origine avant de se désister à l’audience du tribunal correctionnel, ont déposé plainte fin 2023 et courant 2024 pour tenter de faire identifier les « membres manquants » du commando. Sans grand succès dans un premier temps : malgré de multiples relances, le parquet a fini par classer deux des trois plaintes sans suite, tandis que la troisième est restée sans réponse au-delà du délai légal de trois mois.

Les trois victimes ont alors choisi la voie de la plainte avec constitution de partie civile, déposée à l’été 2025 devant le doyen des juges d’instruction de Montpellier. Objectif : forcer l’ouverture d’une information judiciaire pour identifier les agresseurs encore inconnus.

Le juge d’instruction dit non, le procureur général dit si

Coup d’arrêt en novembre 2025 : la juge d’instruction refuse d’informer, estimant que les faits ont déjà été définitivement jugés par l’arrêt de la cour d’appel du 28 février 2023, au nom de l’autorité de la chose jugée. Une décision rendue conformément aux réquisitions… du procureur de la République lui-même, qui avait demandé ce refus d’informer.

Les trois plaignants font appel. Et c’est là que le dossier prend un tour presque cocasse : devant la chambre de l’instruction, c’est le procureur général (pas le même magistrat que le procureur de la République, mais l’autorité de poursuite au niveau de la cour d’appel) qui vient retourner la situation et demande, lui, l’infirmation de l’ordonnance de la juge d’instruction. Son argument est imparable sur le plan juridique : l’autorité de la chose jugée ne vaut qu’à l’égard des personnes effectivement condamnées. Les « membres manquants » du commando, eux, n’ont jamais été identifiés ni jugés : on ne peut donc pas leur opposer une décision qui ne les concerne pas. En effet, il s’agit certes des mêmes faits et de la même demande, mais pas des mêmes parties, et la juge d’instruction, dès lors que la plainte était recevable, avait« le devoir d’instruire, quelles que soient les réquisitions du ministère public ».

La cour d’appel reconnaît, mais ne tranche pas

Sur ce point, la chambre de l’instruction donne raison aux plaignants : elle déclare les appels recevables et confirme, dans ses motifs, que la jurisprudence est constante en la matière : l’acquittement ou la condamnation d’un complice n’empêche pas la poursuite ultérieure d’un autre complice, et le raisonnement vaut a fortiori pour des auteurs jamais identifiés.

Mais, et c’est là que le dossier patine, la cour refuse de se prononcer sur le fond dans l’immédiat. Motif invoqué : le dossier d’information original, celui qui avait permis le renvoi des sept prévenus initiaux devant le tribunal correctionnel, n’a pas été versé à la procédure d’appel. Or, selon la chambre, il est impossible de vérifier « par le seul examen abstrait » des plaintes si les investigations menées à l’époque avaient ou non déjà porté sur d’éventuels étudiants membres du commando, sans disposer de ce dossier.

Une position qui n’a pas manqué de faire réagir. Car, souligne un avocat consulté par notre rédaction, c’était précisément le rôle du parquet de produire ce dossier d’instruction dès l’examen des plaintes initiales, pour pouvoir motiver sa décision de classement en connaissance de cause, ce qu’il n’a pas fait. La chambre de l’instruction, en renvoyant l’affaire faute de pièces, repousse donc une question qu’elle aurait elle-même pu résoudre en se faisant communiquer le dossier en amont de l’audience.

Résultat : la cour ordonne le renvoi de l’examen du dossier au 1er octobre 2026, et somme le procureur général de verser d’ici là le dossier d’information complet de l’affaire initiale.

Prochain épisode en octobre

Pour les trois anciens étudiants, qui attendent depuis 2023 une réponse claire sur le sort des membres non identifiés du commando, c’est un nouveau délai qui s’ajoute à une procédure déjà vieille de huit ans. Sans préjuger de la décision à venir, la chambre de l’instruction a au moins acté que la demande n’était pas juridiquement absurde, ce qui n’est pas rien après un premier refus net du juge d’instruction. Reste à savoir si le dossier d’instruction, une fois consulté, suffira à convaincre la cour d’ordonner enfin une nouvelle enquête. Rendez-vous le 1er octobre.

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