Béziers : la justice donne (encore) tort à Ménard sur la crèche de Noël en mairie
Dans un arrêt en date du 25 avril 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a condamné la ville de Béziers à propos de la crèche de la nativité installé en mairie en décembre 2020. L’association la Libre Pensée, qui milite pour le respect de la loi de séparation des églises et de l’État, crie victoire
Décidément, Robert Ménard, maire d’extrême-droite de Béziers, enchaîne les revers. Après avoir été entendu par la police en début de semaine pour avoir refusé de marier un couple franco-algérien et vu défiler 3 000 personnes contre sa politique dans les rues de sa ville, le voilà de nouveau condamné par la justice administrative au sujet de sa crèche de Noël en mairie.
En effet, dans un arrêt en date du 25 avril 2024, la cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse vient à nouveau de condamner la ville de Béziers. Déjà, dans son arrêt du 13 avril 2023, la CAA de Toulouse avait « annulé la décision de la commune de Béziers d’installer une crèche de Noël en décembre 2020 » dans l’hôtel de ville pour la septième fois, en méconnaissance assumée de l’article 28 de la loi de 1905 qui met en place la séparation des Églises et de l’État.
Nouvelle décision ce jeudi 25 avril : la CAA de Toulouse a « rejeté pour irrecevabilité » une requête du maire tentant d’utiliser une demande de rectification d’erreur matérielle pour revenir sur la question d’ordre juridique, alors même que Robert Ménard avait renoncé à se pourvoir en cassation.
Une “victoire” pour l’association la Libre Pensée, à l’origine de la procédure, autant sur le maire de Béziers que sur l’ancien préfet de l’Hérault Hugues Moutouh : “C’est oublier que le Préfet, à l’époque, n’avait pas voulu intervenir, renonçant à son contrôle de légalité au profit du maire de Béziers avec l’argument suivant « notre analyse, cette année comme l’année dernière, nous a conduits à penser que le juge n’aurait pas suspendu cette année la crèche, compte tenu de l’évolution de celle-ci, au regard de la jurisprudence de 2016. Puisque le caractère prosélyte de son environnement est, à mon sens, moins marqué ». Quel désaveu pour un représentant de l’Etat ! Rappelons que le Préfet Moutouh a tout fait pour soutenir et encourager Ménard, en participant aux processions religieuses et à la messe du 15 aout à ses côtés, ou en refusant de lui rappeler la loi à l’occasion de la crèche ou du refus de mariage d’un couple, dans le but de faciliter l’expulsion d’un immigré”, peut-on lire dans leur communiqué.
A noter que la Libre Pensée n’est pas la seule association a avoir lutté sur le terrain juridique sur les affaires de crèche : la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault avait également réalisé des recours auprès du tribunal administratif, et ce, plusieurs années de suite.
Bientôt d’autres procédures ?
Et en parlant de recours, Robert Ménard pourrait bien avoir de nouvelles procédures contre lui au tribunal administratif : en cause, son couvre-feu décrété dans certains quartiers pour les mineurs de moins de 13 ans. Un couvre-feu déjà décrété en 2014 et cassé au Conseil d’État quatre ans plus tard par la Ligue des droits de l’Homme, qui devrait attaquer de nouveau la décision. “Cela n’a rien à voir avec la compétence de maire. On assiste à une vraie politique d’extrême-droite, qui veut détruire l’État de droit”, réagissait l’avocate Sophie Mazas, de la LDH 34, dans les colonnes de la Marseillaise. Affaire à suivre, donc…
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