Contournement ouest de Montpellier : la justice donne six mois à l’État pour revoir sa copie sur les inondations
La Cour administrative d’appel de Toulouse a suspendu, le 21 juillet, sa décision sur le recours du collectif AutreCOM contre la déclaration d’utilité publique du Contournement ouest de Montpellier (COM). Elle juge l’étude d’impact insuffisante sur la compensation des risques d’inondation et accorde six mois à l’État pour combler ces lacunes. Le collectif réclame l’arrêt immédiat des travaux, que la décision ne suspend pas
Le dossier du COM vient de prendre un virage. Dans un arrêt rendu le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Toulouse a décidé de surseoir à statuer sur le recours déposé par le collectif AutreCOM contre la déclaration d’utilité publique (DUP) de septembre 2021. Autrement dit, elle n’annule pas le projet, mais elle ne le valide pas non plus : elle laisse six mois à l’État pour régulariser une étude d’impact qu’elle estime lacunaire sur un point sensible, la gestion du risque d’inondation.
Le sujet n’est pas anecdotique dans ce secteur de la métropole. Selon le communiqué du collectif, le projet prévoit la consommation de 80 000 m³ de zones d’expansion de crue, dans un périmètre partiellement classé en zone rouge du Plan de prévention des risques d’inondation. L’étude d’impact elle-même, citée par AutreCOM, chiffre les conséquences : une surélévation de 5 à 8 cm des niveaux d’eau lors de la crue de référence de la Mosson, 20 cm sur le ruisseau de la Fosse, et environ 1 cm dans les zones habitées exposées en cas de crue exceptionnelle. Face à cela, les mesures de compensation annoncées (recherche de zones de compensation, destruction de remblais privés) ne sont, d’après la Cour, ni localisées, ni détaillées, ni chiffrées. Une imprécision qui a pu nuire à l’information du public et peser sur la décision administrative, estime la juridiction.
Pour rappel, le COM, porté par ASF (Vinci Autoroutes) pour le compte de l’État, doit relier l’A750 à l’A709 sur environ six kilomètres entre Juvignac et Saint-Jean-de-Védas, en 2×2 voies aux caractéristiques autoroutières. Les travaux préparatoires ont démarré en décembre 2025 avec les premières coupes d’arbres, et le gros du chantier est annoncé pour mi-2027.
La victoire du collectif reste partielle. La Cour a écarté, à ce stade, plusieurs de ses arguments, dont celui du trafic induit, ce surcroît de circulation généré par toute nouvelle route. AutreCOM ne désarme pas sur ce terrain et rappelle que l’Autorité environnementale jugeait dès 2019 « de moins en moins crédible » l’hypothèse d’une absence de trafic induit. Le collectif compte utiliser le délai de six mois, dont il dispose lui aussi, pour verser au dossier de nouveaux éléments sur la congestion, la pollution et les émissions de CO₂, avec l’appui de son réseau d’experts.
En attendant, AutreCOM demande deux choses. D’abord l’arrêt immédiat des travaux par Vinci Autoroutes et l’État, au nom du principe de précaution. Le collectif reconnaît lui-même que la décision de la Cour ne les bloque pas juridiquement, mais juge « inacceptable » de poursuivre des travaux irréversibles tant que la légalité du projet reste en suspens. Ensuite, l’implication de la Commission nationale du débat public en cas de nouvelle concertation, estimant que le projet aurait dû faire l’objet d’un débat public dès l’origine, en vertu de l’article L. 121-8 du code de l’environnement.
L’État a donc six mois pour démontrer qu’il sait où mettre l’eau. Les pelleteuses, elles, savent déjà où creuser.
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