Hérault : la vidéosurveillance en débat au tribunal administratif de Montpellier

Ce mardi 17 février, la Ligue des Droits de l’Homme de l’Hérault était devant le tribunal administratif de Montpellier pour demander à la juridiction de casser un arrêté préfectoral de 2023 prévoyant l’installation ou le renouvellement de caméras de surveillance à Montpellier et Sète. Selon l’avocate Sophie Mazas, cet arrêté ne donne pas assez de garanties concernant le respect des libertés fondamentales

C’était en 2023 : le préfet de l’Hérault signait une série d’arrêtés pour installer ou renouveler l’installation de près de 600 caméras entre Sète et Montpellier. A l’époque, la Ligue des Droits de l’Homme et le collectif Technopolice, qui lutte contre la techno-surveillance, avaient annoncé déposer des recours. Et voilà que trois ans plus tard, l’affaire est portée devant le tribunal administratif.

A la barre, Sophie Mazas, avocate de la Ligue des droits de l’Homme, demande l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le renouvellement de caméras dans les deux villes sus-mentionnées. Elle dénonce “l’absence de garanties pour nos libertés et droits fondamentaux”. Outre des arguments techniques concernant le temps de conservation des images, différents d’un document et d’une situation à l’autre, sa plaidoirie se base sur la thèse de Guillaume Gormand, chercheur en sciences politiques. Lequel avait effectué une étude, commandé par la Ville de Montpellier, entre 2012 et 2015, sur l’étude d’un programme de vidéosurveillance mis en place par la municipalité. Etude que la Ville fera tout pour enterrer par la suite, tant les résultats étaient critiques du programme mis en place. “La thèse montre bien que les caméras sont orientées vers les femmes, les personnes magrébines et les personnes marginales quand elles se déplacent dans l’espace public”, dénonce Sophie Mazas.

Autre résultat de l’étude, qui a poussé l’union syndicale solidaires 34 à appuyer ce recours : l’utilisation de la vidéosurveillance pour surveiller des agents en grève. Une “violation du droit syndical”, selon l’avocate, qui pointe également une inefficacité de ces dispositifs autant dans la dissuasion que pour la résolution d’affaires : “La Cour des Comptes montre bien qu’il n’y a aucune corrélation entre caméras de surveillance et baisse de la délinquance. Par ailleurs, l’étude de Guillaume Gormand montre que les caméras ont été utiles pour résoudre trois affaires en un an à la suite d’un dépot de plainte, ce qui reste marginal.”

Des éléments qui n’ont pas convaincu la rapporteuse générale du tribunal, qui demande le rejet de la requête de la LDH en multipliant les arguments de forme juridique, sans discuter du fond. “C’est un débat de société que le tribunal n’a pas à trancher”, résumera l’avocat de la Ville de Sète.

“On crée du contentieux pour espérer produire de la jurisprudence”, explique Sophie Mazas à la sortie de l’audience. La décision sera rendue d’ici trois semaines. En attendant, la Ligue des Droits de l’Homme et le collectif Technopolice entendent faire émerger dans le débat public l’idée d’un moratoire sur l’installation de nouvelles caméras et une convention citoyenne sur la vidéosurveillance.

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