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Enquête 3 avril 2020

Le ministère de l’enseignement supérieur suggère aux universités la mise en place d’examens télésurveillés

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dans notre précédent papier consacré à la « continuité pédagogique » en période de confinement, nous avions évoqué le chantier en cours de l’université dématérialisée, avec toutes les problématiques qu’elle engendre, notamment du fait de l’inégal accès aux ressources numériques. Le gouvernement a bien avancé les travaux ! Le 12 mars – jour de l’annonce de la fermeture des écoles –, la rectrice de l’académie de Montpellier a envoyé un mail aux différents établissements universitaires de la région pour leur transmettre des indications émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Ces indications, disponibles sur le site du ministère, visent à préparer la continuité pédagogique : ressources et outils pour des cours en ligne, renseignements sur les dispositifs mis en place pour les étudiants, notamment pour les stages, mais surtout, des suggestions d’entreprises privées pour la télé-surveillance des examens. Outre la problématique du partenariat-public privé, quasiment devenu la norme, la télé-surveillance des examens pose problème par son caractère extrêmement intrusif pour l’étudiant, qui devrait ainsi composer surveillé par sa webcam. Focus sur ces nouveaux Big Brother qui vont peut-être surveiller les examens cette année.

Big Brother is watching your exam

Dans la fiche 5 de son plan de continuité pédagogique, le ministère de l’enseignement supérieur suggère une liste non-exhaustive de « fournisseurs de services » aux universités. Ces entreprises proposent une pluralité de services de surveillance des examens en ligne pour éviter la fraude : de la création de plateforme d’évaluation au « contrôle de l’environnement informatique » (permettant le blocage d’ouvertures de fenêtres sur l’ordinateur), en passant par l’enregistrement des données ou la visio-surveillance par webcam et micro, supervisé par un surveillant à distance, ou un algorithme.

La société Proctorexam, par exemple, propose « une technologie avec deux prises de vues simultanées sur l’étudiant (webcam+appli smartphone). Elle propose une télésurveillance d’examens synchrone (live assurés par des surveillants de l’établissement ou du prestataire) ou asynchrone (record & review) ». Le tout pour des prix allant de 2800€ pour 500 examens à 49 000€ pour 50 000 examens, auxquels il faut ajouter « 5€ par examen en synchrone (record & review) ou 7€ en synchrone (avec un surveillant). »

Extrait d’un document du ministère de l’enseignement supérieur présentant différents prestataires privées capables d’organiser la télésurveillance des examens d’universités

Ces examens se déroulent selon des modalités très précises, détaillées sur un site rattaché à Sorbonne Université, qui effectue déjà ces examens télé-surveillés sous certaines conditions depuis quelques années. L’épreuve nécessite un ordinateur avec une connexion internet stable – débit minimum de 2 Mbps en débit ascendant –, l’installation du navigateur Google Chrome, une webcam (résolution minimum de 1024×768) et un smartphone avec l’application Proctorexam installé. Un service de reconnaissance faciale peut également être utilisé pour vérifier que ce soit bien le candidat qui compose. Le site précise aussi que le candidat doit être seul, dans une pièce très éclairée et très calme, rangée, et avec « aucune indication sur les murs pouvant prêter à confusion », et bien évidemment l’interdiction de quitter la pièce pendant l’examen, même pour aller aux toilettes.

Un protocole aussi kafkaïen qu’orwellien, intrusif pour sa vie privée, et lourd de contrainte, en particulier pour les étudiants précaires : certains n’ont pas ou peu accès à internet chez eux, d’autres sont parfois confinés avec toute la famille dans des conditions inadaptées à l’isolement et la concentration, sans compter ceux qui n’ont pas de smartphone et qui n’ont pas d’argent à débourser dans une webcam.

Dans le paragraphe « bonnes pratiques » (ça ne s’invente pas), l’État affiche une volonté d’engager la responsabilité de l’étudiant quant au bon déroulé de l’épreuve via un examen blanc : « Il est déconseillé d’organiser un examen en télésurveillance sans avoir préalablement proposé un “examen télé-surveillé blanc” à l’étudiant. L’expérience vécue est de première importance pour garantir que le véritable examen se passe dans de bonnes conditions. Cela permet également de vérifier les caractéristiques techniques requises au domicile de l’étudiant (connexion, débit, webcam, micro). De plus, il est nécessaire de demander à l’étudiant un engagement explicite à assumer la responsabilité des conditions techniques, matérielles et opérationnelles du déroulé de l’examen à son domicile. L’examen blanc peut être l’occasion de rendre (en guise de copie) cet engagement formel. » En somme, débrouillez-vous, et en cas de problème, ce sera de votre faute.

À noter que pour être légaux, ces examens doivent répondre aux critères définis par l’article D. 611-12 du code de l’éducation : « La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », la vérification, étant, selon une avocate en droit administratif que nous avons consulté, à la charge de l’université et du ministère, et non à la charge de l’étudiant. Les indications du gouvernement seraient-elles contraires au code de l’éducation ?

Une méthode déjà utilisée dans certaines facs

Depuis 2016, l’enseignement à distance est reconnu au même titre que l’enseignement en présentiel. Raison pour laquelle des partiels en ligne, sans télé-surveillance, ont déjà été mis en place par le passé. On peut citer les étudiants de Paul Valéry, qui se sont vus évaluer en ligne pendant le blocage et l’occupation de l’université au printemps 2018 dans le cadre du mouvement social contre la loi ORE. En ce qui concerne la télé-surveillance des examens, c’est le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d’enseignements à distance dans les établissements d’enseignement supérieur qui fixe la réglementation à appliquer.

Plusieurs universités sont déjà coutumières du fait : Sorbonne Université, qui travaille avec Proctorexam depuis 2017, et l’université de Caen, qui fait recours à l’entreprise Managexam. Ces examens en ligne sont mis en place dans des cas spécifiques : un article d’Usbek&Rika (média spécialisé dans les nouvelles technologies), paru en 2018, évoque un militaire en reprise d’études bien content de pouvoir se faire surveiller à distance pendant son examen, ne pouvant pas se rendre à la fac en raison de son activité professionnelle.

En temps normal, la décision de recourir à des examens en ligne se décide en CFVU (Commission de la formation et de la vie universitaire), puis se vote en conseil d’administration de l’université un an avant l’examen, conjointement avec le délégué à la protection des données personnelle de l’établissement. « Ce vote permet ensuite de faire une demande d’autorisation spécifique à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) » déclarait Sabine Bottin-Rousseau, directrices des formations à distance de la Sorbonne dans l’article mentionné plus haut (son nom est d’ailleurs cité comme personne ressource dans la fiche 5 de la continuité pédagogique du ministère).

Une pratique en voie de généralisation ?

Le confinement pourrait bien être le prétexte idéal pour la généralisation de ce type d’examen 3.0 télésurveillé, comme le sous-entend cette phrase, extraite de cette fameuse fiche 5 : « À défaut, si l’établissement met en œuvre des modalités d’urgence non prévues, il semblerait minimal de décrire les modalités mises en place dans le plan de continuité des activités (PCA). » Cela sous-entendrait-il que le président de l’université pourrait déroger aux règles fixées en CFVU pour faire passer des examens télé-surveillés aux étudiants ? La décision du tribunal administratif de Montpellier du 19 avril 2018 peut nous donner une indication sur la tendance à venir. Le syndicat Solidaires Étudiant·e·s avait déposé un recours pour demander la suspension des examens en ligne (mis en place pour contourner le blocus), au motif que cette modalité de passage des examens a été décidée par le président de l’université Paul Valéry, Patrick Gilli, sans vote du CEVU (équivalent plus ancien de la CFVU). Le syndicat étudiant dénonçait aussi des conditions d’évaluation inégalitaires du fait de l’inégal accès aux ressources numériques. La demande du syndicat avait été rejetée par le tribunal au motif que la situation présentait « un caractère d’utilité et d’urgence », en l’occurrence le blocage de la faculté par des étudiants contestataires.

Si la situation de pandémie et de confinement présentent « un caractère d’utilité et d’urgence », il est alors fort probable que les présidents d’universités puissent déroger aux règlements habituels, et imposer sans problème la télésurveillance des examens. Le tribunal n’ayant pas tranché sur le fond de l’affaire ce jour-là, il est possible que les décisions doivent toutefois se prendre au cas par cas selon les universités.

Face à ces questions, nous avons décidé de contacter le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour en savoir plus. Sans réponse.

Outre les questions que posent les examens en ligne sur un plan réglementaire, notamment vis-à-vis des nouvelles réglementations en matière de RGPD (règlement général sur la protection des données), c’est aussi le coût de ces examens qui suscite des interrogations. Des étudiants de Nanterre ont fait un calcul, en prenant comme exemple le prestataire Wetest, qui facture un examen à 17€ par étudiant. Si on décidait de faire passer un examen aux 6752 étudiants de première année du campus de Nanterre via ce fournisseur de services, cela reviendrait à 114 784€ par examen. Un coût élevé, qui soulève plusieurs questions : l’université peut-elle assumer ces frais ? Quelle est la différence de coût pour l’établissement entre un examen normal en présentiel (souvent surveillé par le personnel précaire de la faculté) et des examens en ligne télé-surveillés ? Mais surtout, l’étudiant devra-il contribuer lui même à cet effort de guerre pédagogique, directement en payant au moment de l’examen, ou indirectement via l’augmentation des frais d’inscription ?

Ces questions resteront en suspend. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche étant « débordé par des demandes de presse », nous n’avons obtenu aucunes réponses malgré nos multiples sollicitations par mail et par téléphone.


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