Montpellier : Jean-Luc Coronel de Boissezon peut reprendre l’enseignement, mais pas à la fac de droit

Le professeur d’histoire du droit, qui a participé au commando du 22 mars 2018 dans un amphi de la faculté, a fait l’objet d’une nouvelle décision disciplinaire datée du 4 septembre. Celle-ci l’autorise à reprendre les cours, mais la faculté de droit indique que ce ne sera pas entre ses murs.

Nouveau rebondissement dans les péripéties administratives de Jean-Luc Coronel de Boissezon, professeur d’histoire du droit connu pour ses liens avec l’extrême-droite identitaire et la Ligue du Midi, groupuscule raciste et violent. Identifié comme participant au commando du 22 mars 2018 qui a expulsé violemment des étudiants qui occupaient un amphithéâtre de la faculté de droit pour s’opposer à la loi ORE, il a été condamné par la justice à un an d’emprisonnement avec sursis en appel.

Feuilleton disciplinaire

S’en est suivi un feuilleton quant à ses éventuelles sanctions disciplinaires : il a fait l’objet d’une mesure de révocation par décision de la Section disciplinaire du Conseil académique de Sorbonne université en date du 11 janvier 2019.

En appel, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire a, par une décision en date du 23 mars 2022, annulé le jugement de première instance et condamné le professeur à l’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans avec privation de la totalité du traitement. Un avis annulé par le Conseil d’État en janvier dernier, qui a jugé insuffisante la sanction infligée, renvoyant la décision au CNESER. 

Dernier rebondissement en date, ledit CNESER, dans une décision rendue le 4 septembre dernier, fait fi de l’avis du Conseil d’État, et a rendu la même décision qu’en mars 2022, à savoir une interdiction d’enseigner de quatre ans. La durée étant écoulée, Jean-Luc Coronel de Boissezon va pouvoir reprendre ses fonctions dans l’université publique une fois qu’il sera notifié de cette décision. Pour rappel, durant sa suspension, il a enseigné à l’ISSEP, école privée dirigée par Marion Maréchal, à Lyon.  

Un nouveau pourvoi en cassation ? 

Mais, Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et de science politique de Montpellier, a fait savoir, dans un mail du 11 septembre adressé au personnel de la fac – que nous avons pu consulter – qu’étant donné que les enseignements de Coronel de Boissezon ont déjà été attribués à d’autres professeurs, il n’enseignerait pas à la faculté de droit de Montpellier cette année. Il indique également qu’« il ressort des premiers échanges que j’ai pu avoir que l’Université devrait former un nouveau pourvoi en cassation contre la seconde décision du CNESER. » Le feuilleton pourrait donc ne pas être encore terminé.

E. B.

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