Montpellier : relaxe et amendes pour refus de donner ADN et code téléphonique dans le cadre d’une lutte étudiante
Des années après le mouvement étudiant contre la loi ORE, trois personnes étaient convoquées au tribunal de Montpellier ce mercredi 1er juin pour un procès pour des refus de prélèvements ADN et de communication de code téléphonique. Résultat : une relaxe et deux amendes.
Au printemps 2018, un mouvement social secoue les universités françaises, contre la loi ORE, la sélection à l’université et la mise en place de la plateforme Parcoursup.La protestation est particulièrement vive sur Montpellier, avec des manifs, des assemblées générales regroupant étudiants et personnels, et une occupation active de la fac de lettre Paul Valéry. Alors que la fin du semestre approche, la direction de l’université mise sur la tenue d’examens en ligne pour contourner le blocage de l’établissement par les étudiants en lutte. Le 11 avril, les serveurs qui permettent la tenue de ces examens sont physiquement attaqués, mis hors service. Un an et demi plus tard, le 5 nomvembre 2019, une vague de perquisitions suivies de gardes à vue frappe plusieurs personnes, après des relevés ADN dans un amphithéâtre où bien du monde est passé.
Devant le caractère arbitraire des arrestations, le procureur est obligé de renoncer aux poursuites en lien direct avec l’attaque des serveurs. Au lieu de quoi trois des interpellés se verront assignés en justice pour “refus de prélèvements ADN” et “refus de communication de code de téléphone”.
Après un report, le procès aura finalement eu lieu ce mercredi 1er juin 2022 au tribunal de Montpellier. Le procureur plaide pour cinquante jours-amendes pour chacun des prévenus. Les jours-amendes correspondent à une peine de prison ferme, ici de cinquante jours, que l’on peut éviter en s’acquittant d’une somme fixe par jour de prison. Si on ne paie pas, direction la maison d’arrêt.
Le tribunal n’aura pas suivi les réquisitions du procureur, et aura finalement décidé l’acquittement pour un des trois prévenus, 300 euros d’amende classique pour le second, 500 pour le troisième. Ce dernier s’était vu confisqué par la police son ordinateur et son téléphone, pour enquête . La séance s’achève sur une petite mesquinerie du tribunal, qui ordonne la restitution de l’ordi, mais pas du téléphone.
Notons également qu’une trentaine d’étudiants et militants sont venus en solidarité avec les prévenus, soutenus par tout un panel d’organisations syndicales étudiantes, de l’enseignement supérieur-recherche et de l’éducation, quelques organisations politiques comme le NPA, l’UCL et le groupe Autodéfense et Révolution, l’AG de Montpellier contre les violences d’état et pour les libertés et des individus investis dans le mouvement social.
Les syndicats étudiants de Paul Valéry dénoncent une criminalisation des luttes, dans la droite lignée de l’évacuation de la Sorbonne le 13 avril dernier, pendant l’entre deux tour des présidentielles.
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