Plongée dans les geôles « indignes » du commissariat central de Montpellier
Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé qu’« en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat compétent doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte ou, si aucune mesure ne le permet, ordonner sa remise en liberté ». Un rapport de 2021, passé inaperçu, alerte justement sur « des locaux d’hébergements indignes » au commissariat central de Montpellier
Article initialement paru dans le numéro 38 du Poing.
Ce rappel à l’ordre constitutionnel moisira sans doute dans les oubliettes de l’administration française, aux côtés des innombrables rapports dénonçant les conditions indignes de détention en France. Il est cependant toujours utile de ressortir ces grimoires pour faire taire la petite musique selon laquelle la France serait laxiste. Le rapport de 2021 du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les geôles de l’Hôtel de police de Montpellier n’a jamais été épluché par un média, et il est pourtant édifiant.
On apprend tout d’abord qu’entre 2019 et 2020, « le taux de personnes placées en garde à vue par rapport aux personnes mis en cause est passé de 44 à 61 % » et que « la part des mineurs est très importante puisqu’ils constituent en 2020, 20 % des gardés à vue ». Une tendance sans doute toujours d’actualité, étant donné l’inflation sécuritaire législative et l’affection de nouveaux policiers à Montpellier.
« Aucune note de service […] relative au processus judiciaire de privation de liberté […] n’a été présentée aux contrôleurs. Les policiers rencontrés n’en connaissent d’ailleurs aucune.» Les policiers avouent donc eux-mêmes n’être concrètement régis par aucun cadre.
Pas d’eau
Le commissariat central de Montpellier est pourvu au sous-sol de douze cellules de garde à vue et de cinq cellules de dégrisement. La description d’une geôle, d’une surface de 6,38 m2, se cantonne à la présence d’un « bat-flanc en béton aux arêtes arrondies », qui fait office de lit (souvent sans matelas), le tout étant éclairé par un néon. La température est « très froide l’hiver » et « trop chaude l’été ».
Il n’y a pas de point d’eau dans les geôles. « Lorsqu’un gardé à vue souhaite boire, il lui est remis un gobelet en plastique, mais il n’y en avait plus au moment du contrôle, 100 gobelets étant livrés le vendredi matin. » Tant pis pour ceux qui ont soif.
On apprend dans le rapport qu’il existe une pièce avec des douches, mais elles « n’ont jamais été utilisées », « les policiers indiquaient ne pas connaître, au moment du contrôle, les modalités d’ouverture de ces douches alors même que les clefs des geôles les ouvraient. » Il y a un WC, dans le couloir, accessible au bon vouloir du geôlier, mais « de nombreux témoignages ont indiqué que les toilettes sont très régulièrement voire en permanence bouchées. »
Enfin, « il n’y a aucun kit d’hygiène masculin ou féminin et les policiers indiquent n’en avoir jamais vu depuis des années. Un seul sachet, ancien, est rangé dans un tiroir du poste et non connu de la plupart des fonctionnaires. »
Des droits inutilisés
Le rapport précise que le droit au silence n’est presque jamais utilisé, « toute la pratique de l’interrogatoire vis[ant] au contraire à ce que la personne s’exprime en instaurant un dialogue principalement pendant l’audition mais également sur les temps associés, comme par exemple lorsque la personne est accompagnée pour aller fumer » . L’assemblée de Montpellier contre les violences d’État ne cesse d’ailleurs de rappeler que les gardés à vue ont tout intérêt à se taire, tout le temps.
« Le droit de faire prévenir un proche est systématiquement notifié mais rarement celui de communiquer », note le rapport. C’est peu connu, mais le gardé à vue a le droit de « communiquer, par écrit, par téléphone ou lors d’un entretien avec un proche pendant trente minutes (article 63-2 du Code de procédure pénale). À Montpellier, « lorsque la communication est demandée, elle est établie sur un poste téléphonique fixe, dans le bureau de l’officier de police judiciaire et en présence de ce dernier », qui ne
manquera pas de noter tout élément susceptible de l’intéresser.
Le droit, pour un mineur, d’être accompagné par un parent lors de l’audition, « n’est pas notifié » et il n’y a « aucun affichage relatif au droit à l’effacement des données personnelles ».
Quant à la pièce d’entretien avec l’avocat, « les portes et cloisons sont minces et ne garantissent pas totalement la confidentialité. On peut s’interroger sur la faisabilité des entretiens associant un interprète, portant donc l’entretien à trois personnes dans moins de 4m2.»
Réponses des ministres
Le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti a répondu aux contrôleurs en septembre 2021 et justifie l’absence de notification des droits par « des impératifs de sécurité ». À propos du constat du « retrait des objets nécessaires à la dignité des personnes, en particulier du soutien-gorge », qui est « systématique », il précise que « la mise à disposition de ces objets est […] limitée au temps des auditions »…
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a quant à lui attendu février 2022 pour répondre, se contentant de promettre que des notes de services et des affichages verront le jour pour améliorer la situation. Il affirme cependant que « les WC des gardés à vue sont volontairement et régulièrement bouchés par certaines des personnes retenues ».
Jules Panetier
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