Un médecin montpelliérain condamné à de la prison ferme pour fraude fiscale
Le délibéré a été rendu ce mercredi 24 janvier. Christophe Cassan, médecin montpelliérain, a été condamné pour avoir détourné près de 21 millions d’euros via une société écran américaine dans le cadre d’un contrat avec un important groupe pétrolier algérien, Sonatrach
Avec l’actualité sociale bouillonnante du côté des agriculteurs, l’info est passée sous les radars dans le reste de la presse locale du Clapas. Pourtant, le procureur Jean Moineville, de Marseille, où l’affaire était jugée, évoquait “un dossier exceptionnel”.
En 2007, Christophe Cassan, médecin urgentiste à Montpellier (et gérant de plusieurs sociétés, notamment dans la métropole) avait obtenu via sa société « Centre méditerranéen de diagnostic » (CMD), le marché des soins en France qu’offre la société pétrolière et gazière algérienne Sonatrach à ses salariés et leurs familles, soit 37 millions d’euros sur sept ans.
Selon What’s up Doc, un média spécialisé dans le domaine médical, Christophe Cassan, à l’époque en couple vec Yasmina Harchaoui, n’avait pas caché être à l’époque introduit dans les sphères dirigeantes algériennes grâce à son beau-père, dignitaire du régime, évoquant même des liens d’amitié entre sa belle-mère et le président d’alors, Abdelaziz Bouteflika.
Les paiements de la Sonatrach étaient effectués au nom de la société « Medical Prevent Inc » (MPI), une autre entreprise américaine créée par des membres de la famille de Yasmina Harchaoui, la femme de Christophe Cassan, et étaient ensuite versés sur un compte ouvert au Luxembourg.
Sud Ouest raconte dans un article que Christophe Cassan a produit divers contrats et conventions pour se présenter comme le prestataire sous-traitant de MPI, contestant ainsi toute volonté d’échapper à ses obligations fiscales en France. « J’étais en train de monter une structure de soins, pas une structure internationale de fraude fiscale », s’est-il défendu lors du procès, évoquant également une “chasse à l’homme” de ses concurrents propriétaires de cliniques “pour le détruire”.
Le procureur avait requis quatre ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire. Il avait souhaité comme obligations de ce sursis que Christophe Cassan fixe sa résidence en France – il était jusqu’alors médecin en Suisse – et paie les sommes dues au Trésor Public et à l’État, qui s’était constitué partie civile. Une peine de deux ans de prison dont un an ferme et une amende de 200 000 euros avaient été été réclamées contre Yasmina Harchaoui.
Ce 24 janvier, le tribunal a finalement tranché : Christophe Cassan a été condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire. L’année d’emprisonnement ferme sera purgée à domicile sous surveillance électronique, mais le tribunal lui enjoint de fixer sa résidence en France, d’indemniser les parties civiles et de s’acquitter des impôts fraudés par le Centre Méditerranéen de Diagnostic. Yasmina Harchaoui est quant à elle condamnée pour blanchiment à deux ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à une amende 100.000 euros et à une interdiction de gérer une société pendant dix ans.
Le média Algérie-Focus s’inquiète quant à lui une “possible corruption au sein de l’entreprise Sonatrach” et craint des “des répercussions significatives sur les relations économiques entre la France et l’Algérie, ainsi que sur la réputation de Sonatrach en tant qu’entreprise nationale majeure.”
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