Après sept ans de procédures judiciaires, le gilet jaune Roland Veuillet fixé le 27 octobre

Bientôt la fin d’une procédure judiciaire longue de sept ans ? Ce mardi 15 septembre, Roland Veuillet, figure nîmoise des gilets jaunes, passait devant la cour d’appel de Montpellier.

Dès novembre 2018, Roland Veuillet, syndicaliste à Sud Éducation, rejoint les gilets jaunes. Avec ses camarades, il assure aussi une veille auprès des lycéens mobilisés cet hiver-là, pour les protéger d’une répression extrêmement brutale. Le 14 décembre 2018, il est interpellé devant le lycée Albert-Camus par une équipe dirigée par la commissaire Géraldine Palpacuer. Plus de dix heures de garde à vue pour « incitation de mineurs au désordre public », et aucune convocation au tribunal à la sortie.

Le 12 janvier 2019, lors de l’acte régional organisé à Nîmes, il est touché à la cuisse par un tir de LBD40. Il porte plainte pour violences policières, en affirmant que la situation était calme au moment du tir. Une deuxième plainte suit en février, visant cette fois la commissaire Palpacuer, pour arrestation arbitraire et entrave à l’exercice des droits syndicaux. Il transmet aussi au procureur un témoignage sur le premier incendie du portail du centre des impôts, la nuit du Nouvel An : il dit y avoir vu un commissaire et deux policiers discuter avec des inconnus qui, selon lui, mettront le feu au portail un peu plus tard.

À partir de là, les audiences s’enchaînent. Les reports aussi. En juin puis en novembre 2019, ses procès pour des faits liés aux manifestations sont renvoyés, et les deux fois, il proteste et finit sorti de la salle. Entre-temps, il porte plainte contre le sergent-chef Yann Desbands pour des menaces lors d’un rassemblement devant la préfecture. Le policier réplique avec sa propre plainte, pour menaces et outrages. Sa déposition est recueillie « conformément aux instructions reçues de Madame Palpacuer Géraldine », selon le procès-verbal consulté à l’époque par Le Poing. La même commissaire que visait la plainte de Roland Veuillet. Et celle à qui le parquet de Nîmes confie l’enquête sur le gilet jaune.

Fin novembre 2019, la BAC se présente chez lui pour une perquisition, en son absence. Début décembre, quand il vient porter plainte pour sa porte fracturée, la BAC l’attend à la sortie du commissariat. Garde à vue pour outrage, levée pour vice de procédure. Nouvelle plainte, pour arrestation illégale cette fois, dans laquelle il affirme avoir été insulté et menacé pendant sa garde à vue par un policier qu’il décrit comme ivre, Frédéric Villard.

Quelques jours plus tard, au retour d’une manif, une dizaine de policiers l’interpellent à nouveau. Le 12 décembre, en comparution immédiate (outrage, intimidation, entrave à la circulation, port d’arme pour un couteau d’électricien), il tourne le dos au juge, se déclare prisonnier politique, puis s’allonge par terre. Direction la maison d’arrêt, en détention provisoire. Il entame une grève de la faim et de la soif et sort le 26 décembre. Le procès, lui, est encore reporté, grève des avocats oblige. Le Poing racontait alors cet incroyable acharnement.

Le 30 mai 2020, alors que son contrôle judiciaire lui interdit de manifester, il est arrêté lors d’une action de soutien aux sans-papiers et renvoyé derrière les barreaux. Quelques semaines plus tôt, il avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature d’un recours contre le procureur de Nîmes Éric Maurel, à qui il reprochait notamment d’avoir confié l’enquête le visant à une commissaire qu’il avait lui-même mise en cause.

En juillet 2020, le tribunal correctionnel de Nîmes le condamne à douze mois de prison, dont six ferme. En détention, il entraîne une quarantaine de codétenus à refuser de regagner leurs cellules pour dénoncer leurs conditions d’enfermement, ce qui lui vaut l’isolement, une mesure que la CNCDH qualifie de « torture blanche ». Le 29 septembre, la cour d’appel de Nîmes confirme la peine et y ajoute cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille. Il sort de prison le 29 octobre 2020.

En décembre 2021, la Cour de cassation casse les deux décisions nîmoises, estimant que les magistrats ont méconnu le Code de procédure pénale, annule plusieurs chefs de poursuite et renvoie le dossier à Montpellier. Après un énième renvoi en février dernier, l’affaire était enfin examinée ce 15 septembre.

Le président du tribunal a commencé par relever que témoignages et vidéos attestent que Roland Veuillet a bien « ameuté des gilets jaunes avec son mégaphone autour de Desbands pendant la manifestation du 5 novembre 2019 », en le désignant comme un policier régulièrement insultant envers les gilets jaunes, et en contestant sa présence au sein du dispositif de maintien de l’ordre.

« Pendant le procès de novembre 2019, on a vu M. Veuillet se saisir de son téléphone en voyant M. Desbands, se mettre à filmer en l’accusant très fort d’insulter les gilets jaunes et en s’exclamant qu’il n’avait rien à faire ici », a poursuivi le magistrat. « Pour l’ensemble de ces faits, M. Desbands a fini par voir un médecin légiste, qui lui a prescrit deux jours d’Interruption Temporaire de Travail (ITT), pour un sentiment intense de dénigrement et une peur d’être mis à l’écart des opérations par sa hiérarchie suscités par le comportement de M. Veuillet. »

Le président a aussi établi le caractère public des accusations d’ivresse pendant la garde à vue du 2 décembre 2019 proférées par Roland Veuillet à l’encontre de Frédéric Villard, puisque celles-ci ont été répétées dans une vidéo publiée sur YouTube.

Il a également mis en avant des propos jugés insultants tenus par M. Veuillet envers les magistrats lors du premier procès suivant la perquisition, citant notamment la phrase suivante : « La justice est aux ordres du pouvoir. Elle fonctionne comme au temps du maréchal Pétain. »

« Je conteste les faits et la condamnation. On ne peut pas juger cette affaire sans le contexte de l’époque, celui d’un mouvement social extrêmement dur. Les conflits entre gilets jaunes et forces de l’ordre étaient violents. Les tirs policiers ont fait des victimes handicapées à vie. Il y a eu énormément d’humiliations aussi », s’est ensuite exprimé Roland Veuillet. Entre novembre 2018 et mars 2020, 24 300 blessés en manifestation par l’action des forces de l’ordre ont été recensés. « Sans ça, aujourd’hui, on ne comprend pas comment quelqu’un comme moi, qui a été ouvrier sur le chantier naval de La Ciotat, qui a travaillé à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), puis comme CPE dans l’Éducation nationale, qui a eu un casier vierge pendant 40 ans, se retrouve d’un coup à enchaîner les accusations et les procès. Ni pourquoi tout ça s’arrête avec les évènements liés aux gilets jaunes. Tout ça relève de la criminalisation du mouvement social. »

Avant d’évoquer Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, et ses consignes données aux parquets et à l’ensemble de la chaîne pénale, peu regardantes sur la séparation des pouvoirs.

Dans la foulée des manifestations du 1er décembre 2018, au lendemain d’affrontements suffisamment intenses pour que la semaine suivante un hélicoptère se tienne prêt à évacuer Emmanuel Macron de son palais élyséen, la ministre de la Justice s’était déplacée au palais de justice de Paris, et avait promis « une réponse pénale tout à fait ferme » à l’attention des manifestants interpellés. Entre novembre 2018 et novembre 2019, 12 107 interpellations, 10 718 gardes à vue, 3 100 condamnations et 400 peines de prison ferme avec incarcération immédiate (mandat de dépôt) ont eu lieu. Des chiffres qui, avec le nombre de blessés, plaçaient alors le mouvement social comme la cible de la plus grande répression organisée en France métropolitaine (Corse mise à part) depuis la guerre d’Algérie. Ce record de peines de prison sera quasi égalé à peine quelques années plus tard, avec 380 embastillements pendant les émeutes de l’été 2023… en une semaine seulement.

Jusque bien après le pic de la mobilisation, Le Poing a pu directement observer à de nombreuses reprises une ambiance disons très particulière dans les tribunaux à l’égard de ce mouvement social, qui aura même fini par amener de nombreux gilets jaunes à se questionner sur la nature même de l’institution judiciaire. Quelques exemples dans la région.

Le 8 janvier 2019, 46 personnes sont arrêtées dans l’Hérault par 160 gendarmes dans le cadre d’une enquête sur l’incendie mi-décembre 2018 du péage d’Agde-Bessan. Une vingtaine de personnes sont mises en examen, et 12 placées en détention provisoire. Ces personnes, identifiées lors d’une réunion de 200 personnes au péage, le sont sur la base d’un dossier d’accusation vide. Une d’entre elles, perçue par la « justice » comme la trésorière d’une association de malfaiteurs, atterrit en prison pour avoir fait une quête pour les défunts du mouvement. En mai 2025, 7 des 8 mis en cause sont relaxés faute de preuves, après plus de 6 ans de procédure. Le seul prévenu reconnu coupable l’a été non pas pour des destructions, mais pour des violences commises pendant la même période. Il sera condamné à 6 mois de prison ferme. « C’est un dossier qui a été ouvert en grande pompe avec de nombreux placements en détention et les avocats à l’époque avaient alerté en disant : “attention sur ce dossier-là en particulier qui a un volet politique, on va sûrement un peu vite” », déclare alors Maître Grégoire Mercier, l’avocat d’un des prévenus.

Début décembre 2019, un jeune homme passe devant le TGI de Montpellier après l’acte 56. Accusé de dégradations, pour la porte brisée du centre commercial Le Polygone, et de rébellion, pour s’être débattu pour pouvoir respirer lors de son interpellation, il nie tout sauf sa présence sur place. Avec pour preuve une vidéo du média la Gazette. C’est sur la même vidéo que repose l’accusation. Mais elle n’est documentée que par des captures d’écran, le juge ne visionne même pas la vidéo entière. La version policière triomphe : 8 mois derrière les barreaux. L’administration pénitentiaire ne daignera même pas aménager sa peine pour qu’il puisse assister aux derniers jours d’une mère malade…

Le 3 janvier 2020, un gilet jaune passe en procès à Montpellier pour l’incendie d’une voiture de la police municipale pendant l’acte 43. L’accusé a été « retrouvé » sur la base d’une obscure dénonciation anonyme. Côté preuves matérielles, rien ne colle : aucun des équipements de protection servant de pièce à conviction ne correspond visuellement à ceux portés par l’incendiaire sur les images de la vidéosurveillance. Qu’importe, deux ans d’emprisonnement pour le gilet jaune. Il sera d’ailleurs relaxé en appel… après six mois d’enfermement !

Le 9 janvier 2020, 21 peines de prison ferme sont distribuées à des gilets jaunes accusés d’avoir participé à l’incendie du péage de Narbonne-Sud au mois de décembre 2018. Les plus lourdes tomberont sans trop d’égard pour la présomption d’innocence, de l’avis de certains avocats. Me Léa Chapelat, avocate du prévenu le plus lourdement condamné, soupçonné d’avoir déposé à l’aide d’un manitou une voiture enflammée sur la barrière de péage, plaide la relaxe. « Le doute, l’absence de certitude sur la scène du manitou aurait dû lui profiter. On n’a même pas réussi à horodater cette scène. Le rapport d’instruction est lapidaire… », commente-t-elle. De nombreuses condamnations reposent sur des « dénonciations mutuelles obtenues en garde à vue, sous une pression énorme », dénonce alors un membre du collectif de soutien « Cool actif vous soutient ».

« C’est aussi votre personnalité qu’on va jauger », reprend le président du tribunal. « Comment se fait-il qu’il faille vous évacuer d’un tribunal, et pourquoi est-ce que vous apostrophez des gens qui détiennent l’autorité ? Pour quelqu’un qui a exercé l’autorité, j’aimerais bien en connaître votre conception. »

Roland Veuillet refusera de répondre aux questions du président, déclarant « se contenter de ce qui est fourni dans le dossier ».

Seul l’avocat des policiers parties civiles arrivera à le faire réagir. « Je me rappelle des précédentes audiences d’un tigre, d’un dragon crachant du feu, qui menait certainement le combat de sa vie », a entamé celui-ci. Puis, tourné vers Roland Veuillet : « Vous ne vous dites pas que ça vous a mené à quelques excès avec le recul ? Ce que je voudrais que Roland Veuillet entende, c’est qu’il est peut-être allé trop loin. Mes clients n’ont rien à se reprocher. Pourtant, comme il le dit lui-même, le contexte était très particulier. Et les discours de Roland Veuillet dans ce contexte, ça revenait à leur mettre une cible dans le dos. » Avant de demander pour chacun d’eux 550 et 450 euros de dommages et intérêts, plus 500 euros de frais de dossier chacun.

C’est ensuite l’avocate générale, équivalent du procureur dans les cours d’appel, qui a clôturé la séance par ses réquisitions.

Elle a demandé la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse, pour les mêmes raisons que la cassation. « La Cour de cassation dit que l’outrage envers Frédéric Villard n’est pas caractérisé parce qu’il n’est pas prouvé que cet agent de police n’était pas ivre pendant la garde à vue. Ce qui me fait penser que c’est faux, c’est qu’au moment de sortir de garde à vue, quand on propose à Roland Veuillet de faire des compléments du procès-verbal, il le fait, mais sans rien mentionner de l’ivresse de M. Villard. Ça ressemble plus à quelque chose que M. Veuillet aurait trouvé après. Mais je reconnais la fragilité de mon argumentation », a-t-elle poursuivi. Pour ensuite demander la requalification de l’intimidation en harcèlement, revenant sur les deux jours d’ITT accordés à M. Desbands : « Bravo, M. Veuillet, vous avez réussi à blesser cet homme. »

Elle demandera finalement au tribunal le maintien de la peine de base. Soit six mois de prison ferme et six avec sursis, en pratique six avec sursis, puisque Roland Veuillet a déjà purgé ses mois de prison ferme. « Pour dissuader Roland Veuillet de reprendre son rôle de pseudo-chevalier alors que des manifestations pourraient reprendre avant les élections », a-t-elle expliqué, en référence à un climat social qui se réchauffe en ce début d’automne, et aux appels à reprendre un mouvement du type des gilets jaunes le 17 octobre contre la hausse des prix des carburants.

Le délibéré sera rendu le 27 octobre.